Les ministres européens des Finances se sont retrouvés les 16 et 17 septembre à Wroclaw, en Pologne, pour des réunions informelles auxquelles ont participé Jean-Claude Juncker, Premier ministre et président de l’Eurogroupe, et Luc Frieden, ministre des Finances qui représentait le Grand-Duché.

Zone euro – USA : Jean-Claude Juncker évoque des "visions légèrement différentes"

Les ministres des Finances des États membres de la zone euro ont fait le point sur la situation économique et financière internationale, dans le monde et dans la zone euro. Sur invitation du président Jean-Claude Juncker, le ministre américain des Finances, Timothy Geithner, a participé à ce débat.

A l’issue des discussions, le secrétaire du Trésor s’est inquiété "du conflit entre les gouvernements et la BCE", appelant ces deux acteurs à "travailler ensemble" afin "d’éviter des risques catastrophiques pour les marchés financiers".

Jean-Claude Juncker a évoqué quant à lui "des visions légèrement différentes" entre les deux partenaires, précisant que l’Europe ne dispose pas des marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour permettre de nouveaux plans de relance. Tous deux ont plaidé cependant une fois de plus pour une "réponse internationale forte et coordonnée", les efforts devant porter en faveur de la croissance. Mais Jean-Claude Juncker a admis que, "par rapport à la réunion du G7 de Marseille du 9 septembre dernier, il n’y a rien de nouveau à ce sujet".

Interrogé par la presse sur une éventuelle invitation du secrétaire du Trésor à un élargir l’EFSF, Jean-Claude Juncker a précisé clairement que "nous ne discutons pas de l'élargissement ou de l'accroissement de l'EFSF avec un pays non-membre de la zone euro".

Quant à l’introduction éventuelle d’une taxe sur les transactions financières, il semble, d’après ce qu’a rapporté la ministre autrichienne des Finances, que les Etats-Unis s’y opposent "strictement". Le sujet ne fait apparemment pas l’unanimité au sein de l’UE non plus, ce qui a d’ailleurs conduit le ministre allemand Wolfgang Schäuble à se dire prêt, si nécessaire, à introduire une telle taxe uniquement dans la zone euro.

Le point sur les programmes d’ajustement grec, irlandais et portugais : la Grèce retient toute l’attention

L’Eurogroupe a discuté de la situation en Grèce, notamment en ce qui concerne l’état d’avancement du programme d’ajustement grec, condition préalable au versement de la prochaine tranche d’aide à la Grèce. "Nous prendrons notre décision sur la prochaine tranche d'aide en octobre, en nous fondant sur les déclarations de la troïka", a indiqué Jean-Claude Juncker à ce sujet. Le montant de cette prochaine tranche du programme d’aide à la Grèce est de 8 milliards d’euros et dépendra du rapport d’analyse que mèneront les experts de la BCE, du FMI et de la Commission qui suivent de très près les efforts menés par le gouvernement grec. Jean-Claude Juncker a reconnu que des "progrès considérables" avaient été faits.

En Grèce, l’heure est à l’urgence, le Premier ministre ayant même annulé à la toute dernière minute un voyage aux Etats-Unis pour pouvoir convoquer le dimanche 18 septembre une réunion interministérielle. A l'issue de ce conseil des ministres restreint extraordinaire, le ministre des Finances, Evangélos Venizélos a souligné que le gouvernement respecterait "les objectifs budgétaires décrits dans le plan de redressement de l'économie 2011-2015". "Pour le budget de 2012 il faut prendre des mesures pour réduire les dépenses publiques, l'objectif étant de réduire la fonction publique", a-t-il souligné.

"S'ils peuvent affirmer que le gouvernement grec respecte bien ses promesses d'assainissement budgétaire, elle pourra être versée mi-octobre", avait déclaré la veille le commissaire en charge des Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, au sujet de cette prochaine tranche, avant d’ajouter : "la balle est dans le camp de la Grèce". Une conférence téléphonique entre Evangélos Venizélos et la troïka est prévue pour le lundi 19 septembre 2011.

Les ministres des Finances ont discuté également de la mise en œuvre des plans d’ajustements irlandais et portugais, saluant le fort engagement et la détermination des autorités de ces deux pays à mettre en œuvre leurs programmes respectifs.

La mise en œuvre de l’accord du 21 juillet 2011

Dans la foulée des décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la zone euro le 21 juillet 2011, l’Eurogroupe a fait le point sur les progrès entrepris dans les États membres en vue de l’adoption de ces décisions dans les pays respectifs, notamment en ce qui concerne l’accord-cadre pour le renforcement du Fonds européen de stabilité financière. Jusque là, la France, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg ont ratifié cet accord. Jean-Claude Juncker et Olli Rehn ont appelé les autres Etats membres à faire de même "d’ici la fin du mois de septembre ou la mi-octobre".

Pour ce qui est de la question épineuse des garanties demandées par la Finlande en échange de sa participation au nouveau plan d’aide à la Grèce décidé le 21 juillet 2011, "des progrès ont été réalisés", a indiqué Jean-Claude Juncker. Olli Rehn a fait part de son espoir que "cette question sera bientôt hors de l'agenda". Il s’agit en effet de ne pas affaiblir le plan de soutien à la Grèce. Jean-Claude Juncker a ainsi expliqué que de telles garanties "auraient un prix", une façon de limiter le nombre de pays demandant à y recourir. Didier Reynders, ministre belge des Finances a précisé que "si la Finlande souhaite des garanties, elle recevra évidemment un retour moins important des prêts octroyés".

Les ministres ont également eu un échange de vues sur l’amélioration des méthodes de travail et la gestion de crise dans la zone euro. Lors de leur sommet du 21 juillet 2011, les chefs d’État et de gouvernement ont en effet chargé le président du Conseil européen, en étroite collaboration avec le président de la Commission européenne et le président de l’Eurogroupe, de soumettre des propositions en ce sens pour le mois d’octobre.

Accord sur le paquet sur la gouvernance économique

Lors de l’Ecofin informel, les ministres des Finances de l’UE ont abouti à un compromis sur le paquet de six actes législatifs sur la gouvernance économique qui fait l’objet de négociations intensives entre le Conseil et le Parlement européen, en coopération avec la Commission européenne. Les négociateurs s'étaient entendus le 14 septembre dernier.

Parmi les principaux changements figurent :

• le renforcement du processus décisionnel au sein du Conseil au sujet de questions relevant de la partie préventive du Pacte de stabilité et de croissance ;
• l’amélioration du dialogue entre les institutions européennes en matière macroéconomique ;
• la surveillance, dans le cadre de la procédure pour déséquilibre excessif, des Etats sujets à un déficit et de ceux enregistrant un excédent sur leur compte courant, avec une évaluation différenciée dans ces deux cas.

Les résultats de la réunion permettront à la présidence polonaise de clôturer les procédures formelles nécessaires. Ainsi, le Parlement européen sera en mesure, dès septembre, d’arrêter le paquet des six actes législatifs en session plénière. Ensuite, le Conseil ECOFIN l’approuvera formellement lors de sa réunion le 4 octobre prochain.

Ce paquet législatif vise à renforcer la gouvernance économique dans l’UE, notamment dans la zone euro. Quatre des six projets concernent les finances publiques : ils prévoient la réforme de la partie préventive et de la partie corrective du Pacte de stabilité et de croissance. Grâce à la nouvelle directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires, les solutions nationales contribueront au renforcement de la discipline fiscale dans toute l’UE. En outre, la surveillance des politiques économiques des Etats membres sera élargie suite à l’introduction des mécanismes de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques excessifs. La procédure pour déséquilibre excessif sera mise en place, avec un ensemble de sanctions. Ces nouveaux principes resserreront la discipline budgétaire dans les Etats membres de l’UE et renforceront la stabilité de l’économie de l’UE.

Les solutions principales du paquet englobent :

• le renforcement du critère de la dette publique, jusqu’à présent moins prépondérant que le critère du déficit, dans la partie corrective du Pacte de stabilité et de croissance ;
• l’élargissement, dans le cadre du Pacte, des options d’application des sanctions envers les membres de la zone euro qui ne respecteraient pas les règles et les principes de la politique budgétaire, et leur application à une étape précoce. Le processus de sanctions sera moins discrétionnaire, et le rôle de la Commission européenne en matière de surveillance budgétaire sera renforcé ;
• une meilleure transparence dans la prise de décision sur la coordination des politiques économiques dans l’UE et la mise en place d’un nouveau "dialogue économique" entre les institutions européennes ;
• un plus grand engagement des gouvernements et des parlements à respecter les principes et les politiques européennes agréés en commun.