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Emploi et politique sociale
Le programme européen d'aide aux démunis prolongé jusque fin 2013 suite à un compromis entre Parlement européen et Conseil
15-02-2012


Le Parlement européen a définitivement validé le 15 février 2012 un compromis qui prolonge jusqu'à fin 2013 le programme européen d'aide aux démunis (PEAD), tout en demandant, pour l'heure en vain, que ce programme soit maintenu au-delà.

Lors d'un vote à Strasbourg, les eurodéputés ont donné leur feu vert au maintien pour deux ans de ce programme doté de près de 500 millions d'euros annuels, qui permet de distribuer des repas à quelque 18 millions de personnes dans le besoin, via des associations caritatives, banques alimentaires et autre soupes populaires.

L'Allemagne, suivie par plusieurs autres Etats, avait mené la fronde en réclamant la fin du financement communautaire du PEAD, arguant que l'aide sociale relève des Etats et non de l'UE. La France, qui défendait comme le Luxembourg le maintien de ce programme, est parvenue mi-novembre à un compromis avec l'Allemagne pour assurer à titre transitoire le maintien de ce financement pour les deux prochaines années, à condition que l'UE y renonce à partir de 2014, une perspective que le Luxembourg refuse.

Mercredi, les députés n'ont pu que valider le compromis portant sur les années 2012-2013, donc pour la durée de la période budgétaire européenne actuelle, mais ils en ont profité pour réclamer une solution pour les années après 2014, c’est-à-dire pour la nouvelle période budgétaire 2014-2020. Dans les suggestions finales du rapporteur de la résolution  l’on peut lire que ce dernier "tient à souligner que le Parlement ne dispose pas vraiment d'une marge de manœuvre pour entamer une longue négociation en vue de modifier la position du Conseil, car la situation est devenue particulièrement urgente depuis que le Conseil, précisément, a bloqué la proposition pendant deux ans. (…) Lors du trilogue du 6 décembre 2011, les négociateurs du Parlement ont admis, dans leur majorité, qu'eu égard aux explications fournies par les représentants de la présidence et de la Commission quant à l'absence d'une meilleure solution dans cette situation particulièrement difficile, ils se voyaient contraints d'entériner le compromis du Conseil, car ce texte constitue le seul moyen d'obtenir une solution transitoire pour les dernières années de l'actuel cadre financier pluriannuel."

Pour l’eurodéputé libéral luxembourgeois Charles Goerens, cité par Guy Kemp du tageblatt, il s’agit néanmoins d’un succès, puisque les 500 millions d’euros prévus jusqu’en 2013 inclus sortiront à 100 % du budget européen, et qu’il faudra entretemps s’engager pour que le programme soit prolongé après 2013.    

La Commission européenne, qui avait déjà déploré le 14 décembre 2011 par la voix de son président, José Manuel Barroso lors d’une plénière du Parlement européen le refus "inacceptable" de plusieurs pays d'aider les plus démunis des Européens en "cette période de crise", a rappelé le 15 février 2012 qu'elle était favorable à une prolongation du programme au-delà de 2013, "dans le cadre de la politique sociale". "Cette proposition budgétaire est maintenant sur la table du Conseil et du Parlement", a observé le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos.

Cette proposition devrait être de 2,5 milliards d’euros étalés sur 7 ans, donc 357 millions d’euros par an, nettement moins que l’aide actuelle de 500 millions d’euros annuels, alors que selon un rapport très récent d’Eurostat, 23 % de la population de l’UE est menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale, et que cette menace touche 27 % des enfants de moins de 18 ans.