Les ministres des Finances de la zone euro ont tenu le 27 juin 2012 une réunion téléphonique qui leur a permis de faire le point sur les demandes d’aide financière introduites deux jours auparavant par les autorités espagnoles et chypriotes.

"Apporter de l’aide à l’Espagne est justifié pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro", ont conclu les ministres qui estiment que la demande chypriote est tout aussi justifiée au vu des défis auquel Chypre doit faire face, qu’il s’agisse des difficultés rencontrées par le secteur bancaire ou de la présence de déséquilibres macro-économiques.

La procédure est lancée et elle semble pleinement intégrée aux nouveaux mécanismes de gouvernance économique dont se sont dotés les pays de la zone euro : les programmes d’ajustement s’articuleront de toute évidence avec les recommandations exprimées dans le cadre du semestre européen, de la procédure de déficit macro-économique et de la procédure de déficit excessif.

"Apporter de l’aide à l’Espagne est justifié pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro"

Dans une déclaration diffusée à l’issue de leur réunion, les ministres saluent la demande introduite par les autorités espagnoles, ainsi que l’évaluation menée par la Commission, en lien avec la BCE, l’EBA et le FMI, quant au fait que les conditions d’éligibilité pour accéder à l’aide financière de l’EFSF/ESM pour une recapitalisation d’institutions financières sont bien remplies. "Apporter de l’aide à l’Espagne est justifié pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro", ont conclu les ministres.

La déclaration précise que l’aide financière à l’Espagne pourra être apportée par l’EFSF en attendant que l’ESM soit opérationnel et ne prenne le relais. L’évaluation menée auprès des banques espagnoles par des experts extérieurs à la demande des autorités espagnoles fait état d’un besoin de capitaux se situant entre 51 et 62 milliards d’euros. En prenant en compte une marge de sécurité et en attendant une évaluation menée par la Commission en lien avec la BCE, l’EBA et le FMI, l’enveloppe envisagée par l’Eurogroupe le 9 juin dernier, qui était de l’ordre de 100 milliards d’euros, devrait donc bien pourvoir aux besoins de recapitalisation des banques espagnoles.

Conformément aux procédures de l’EFSF/ESM, le montant spécifique sera déterminé sur la base d’une évaluation rigoureuse des chacune des institutions financières, qui a déjà été lancée, ajoute le président de l’Eurogroupe dans cette déclaration. La Commission va par ailleurs faire, en lien avec la BCE, l’EBA et le FMI,  une proposition concernant les conditions qui vont accompagner l’aide financière et qui vont cibler le secteur financier : il s’agit de réformes spécifiques du secteur financier qui vont inclure des plans de restructuration ainsi que des réformes structurelles horizontales du secteur financier national.

Après qu’un accord aura été trouvé avec les autorités espagnoles, l’Eurogroupe validera, conformément aux procédures nationales, l’aide financière à l’Espagne.

Le Fonds public espagnol d'aide au secteur bancaire (FROB) recevra les fonds au nom du gouvernement espagnol et se chargera de les redistribuer aux institutions financières concernées par la recapitalisation, ce qui n’enlèvera rien à la pleine responsabilité du gouvernement espagnol qui signera le protocole d’accord et la convention de financement.

L’Eurogroupe réitère dans cette déclaration sa confiance dans le fait que l’Espagne honorera ses engagements pris dans le cadre de la procédure de déficit excessif, ainsi que ceux pris en matière de réformes structurelles visant à corriger les déséquilibres structurels identifiés dans le cadre du semestre européen et de la nouvelle procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques.

Il ressort aussi des discussions des ministres des Finances que l’Espagne va faire appel à l’assistance technique du FMI qui va soutenir la mise en œuvre et assurer le suivi de l’aide financière.

L’Eurogroupe juge justifiée la mise en place d’un programme d’ajustement et entend répondre favorablement à la demande chypriote

En ce qui concerne la demande chypriote, elle est elle aussi jugée bienvenue de la part des ministres des Finances de la zone euro au vu des défis auquel Chypre doit faire face, qu’il s’agisse des difficultés rencontrées par le secteur bancaire ou de la présence de déséquilibres macro-économiques. L’Eurogroupe juge ainsi justifiée la mise en place d’un programme d’ajustement et entend répondre favorablement à la demande chypriote. Les ministres de la zone euro saluent aussi la demande introduite par Chypre auprès du FMI.

L’Eurogroupe invite par conséquent la Commission, la BCE, les autorités chypriotes et le FMI à s’entendre sur le programme et le montant de l’aide qui permettront de sauvegarder la stabilité financière dans un environnement extérieur très difficile marqué par les répercussions des turbulences connues par le marché de la dette souveraine.

Le soutien de la zone euro sera apporté sur la base d’une évaluation des besoins dans le cadre d’un programme d’ajustement qui sera établi sur la base des mesures déjà prises par les autorités chypriotes et des recommandations formulées par la Commission européenne dans le cadre du semestre européen. Lorsqu’un accord aura été trouvé entre la Commission, la BCE, le FMI et les autorités chypriotes, l’Eurogroupe validera l’aide financière et le programme de conditionnalité l’accompagnant.

Le président de l’Eurogroupe exprime là aussi sa confiance dans le fait que la mise en œuvre de ce programme permettra de faire face de façon décisive aux défis financiers, budgétaires et structurels et permettra à Chypre de retrouver le chemin de la croissance. Le programme sera basé sur :

• des mesures ambitieuses visant à garantir la stabilité du secteur financier en répondant aux besoins de recapitalisation attendus et en préservant la solidité des institutions financières, sans oublier de les restructurer et les rationaliser si nécessaire.
• une action déterminée en matière d’ajustement budgétaire afin de soutenir le processus de consolidation en cours
• des réformes structurelles pour soutenir la compétitivité et une croissance à la fois durable et équilibrée qui permettra de dépasser les déséquilibres macroéconomiques.

L’aide financière sera apportée par le biais de l’EFSF ou de l’ESM. La réponse du FMI à la demande chypriote est attendue rapidement.