Au lendemain de l’adoption par le Conseil de sa position sur le projet de budget 2013, le président de la Commission européenne a fait savoir qu’il s’était adressé aux chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE dans un courrier daté du 24 juillet 2012 afin de leur faire part de sa préoccupation.

La position du Conseil, adoptée sans discussion le 24 juillet 2012, reprend la position du COREPER du 11 juillet 2012 qui entend limiter l’augmentation des paiements du budget 2013 de l’UE à 2,79 %. La Commission proposait elle initialement une hausse des paiements de 6,8 % qui prenait en compte les obligations légales de payer les bénéficiaires conformément aux engagements déjà pris par les Etats membres. Or, la position du Conseil impliquerait que le budget serait doté de 5,2 milliards d’euros de moins que ce que la Commission a requis de façon à prendre en compte les besoins de paiements réels.

Dans sa lettre, José Manuel Barroso commence donc par rappeler aux chefs d’Etat et de gouvernement les discussions qu’ils ont eues au Conseil européen fin juin et l’accord qu’ils ont trouvé sur un pacte de croissance et d’emploi. Et il leur signifie ensuite que la position adoptée par le Conseil sur le budget 2013 de l’UE "compromet déjà l’esprit" de cet accord dans la mesure où l’UE ne disposerait pas des fonds nécessaires pour soutenir nombre de projets porteurs de croissance à la hauteur de cofinancement prévue.

Le budget annuel fixe les engagements légalement contraignants à l’égard des citoyens, des PME, des chercheurs, des agriculteurs, des étudiants et des régions que l’UE va soutenir, rappelle José Manuel Barroso qui souligne que ces engagements créent des obligations qui doivent être honorées ensuite par des paiements appropriés. Et à ses yeux, remettre en question la capacité de l’UE d’honorer ses obligations grève la crédibilité des programmes de financement de l’UE et de l’engagement pris récemment de soutenir la croissance.

Pour José Manuel Barroso, couper les paiements de plus de 5 milliards d’euros, comme le propose le Conseil, représenterait "une fausse économie" et aurait de graves conséquences sur la reprise économique dans la mesure où ces coupes affecteraient des régions, des chercheurs ou des PME, avec le risque qu’ils se retrouvent en conséquence à court de financement.

S’il dit saluer les efforts courageux faits par nombre de chefs d’Etat et de gouvernement pour consolider leurs finances publiques, José Manuel Barroso insiste aussi sur le fait que la Commission avait pleinement tenu compte du contexte de crise en gelant les nouveaux engagements en termes réels. La hausse du budget que proposait la Commission visait à mettre en œuvre ce qui est déjà prévu, et nombre des paiements remis en question sont nécessaires dans des domaines offrant du potentiel pour relancer la croissance, insiste le président de la Commission qui assure que la hausse "réelle" de 2013 serait bien moindre si les crédits de paiement du budget 2012 avait été fixés au niveau correspondant aux besoins.

On se souvient que les négociations avaient été âpres pour aboutir au compromis sur le budget 2012, déjà qualifié de "budget d’austérité", que le Parlement avait voté in extremis en décembre 2011. Et José Manuel Barroso explique désormais aux chefs d’Etat et de gouvernement les difficultés auxquelles fait face l’UE pour procéder aux paiements demandés au titre de 2012 dans la recherche, l’innovation et la cohésion. Ce qui conduit, confie-t-il, à devoir choisir quelles factures payer et lesquelles retarder. En clair, met-il en garde, si les problèmes liés au budget 2012 ne sont pas réglés et s’il n’y a pas d’accord adéquat sur le budget 2013, cela ne fera qu’empirer une situation que le président de la Commission juge déjà intenable.

José Manuel Barroso insiste sur le rôle très important que joue le budget de l’UE pour la stabilisation des économies et les investissements dans nombre d’Etats membres, et il prévient qu’ignorer ce fait risquerait d’avoir des effets négatifs. Aussi, il invite les chefs d’Etat et de gouvernement à travailler de façon constructive avec le Parlement et la Commission pour trouver un accord sur le budget dont l’UE a besoin, en espérant que tous s’accordent à dire que le moment n’est pas à sacrifier les investissements favorables à la croissance.