Les ministres des Finances de la zone euro ont tenu une réunion téléphonique le 20 juillet 2012 qui leur a permis de trouver un accord unanime et formel sur le mémorandum qui fixe les conditions de l’aide qui sera octroyée à l’Espagne en vue d’une recapitalisation de ses banques. Une aide qui n’aura pas d’impact direct sur les contribuables luxembourgeois, comme l’a souligné le ministre des Finances, Luc Frieden, alors qu’il faisait le point sur les finances publiques luxembourgeoises devant la presse. L’aide va en effet être apportée par le biais de l’EFSF.

Le communiqué diffusé par l’Eurogroupe confirme les éléments déjà connus, à savoir que le Fonds public espagnol d'aide au secteur bancaire (FROB) recevra les fonds au nom du gouvernement espagnol et se chargera de les redistribuer aux institutions financières concernées par la recapitalisation. Le gouvernement espagnol assumera pleinement la responsabilité de l’aide financière.

Les conditions accompagnant l’aide financière se concentrent, comme prévu, sur le secteur financier, par des mesures concernant spécifiquement les banques incluant des restructurations en profondeur de banques ainsi que des réformes structurelles à l’échelle du secteur qui porteront sur une ségrégation des actifs problématiques des banques, mais aussi sur la gouvernance, la régulation et la surveillance du secteur bancaire. Le mémorandum détaillant cette conditionnalité doit être signé dans les prochains jours.

Le communiqué de l’Eurogroupe est aussi l’occasion de redire que cette aide est motivée par le souci de maintenir la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, mais aussi d’afficher la confiance des 17 dans le fait que l’Espagne va honorer ses engagements dans le cadre de la procédure de déficit excessif à laquelle elle est soumise et des réformes structurelles qu’elle doit mener pour corriger les déséquilibres macroéconomiques identifiées dans le cadre du semestre européen. Les progrès qui seront réalisés dans ces domaines seront examinés de façon précise et régulière parallèlement aux conditionnalités portant sur le secteur financier, insistent ainsi les ministres.

Comme prévu, l’aide financière sera apportée via l’EFSF jusqu’à ce qu’elle soit transférée, à l’ESM lorsqu’il sera en vigueur et opérationnel. Elle couvrira les besoins financiers jusqu’à 100 milliards d’euros, le montant spécifique devant être encore déterminé sur la base d’une évaluation approfondie des besoins financiers des banques individuelles qui est en cours et qui devrait être finalisée pour le mois de septembre prochain. La maturité moyenne des prêts qui vont être utilisés pour recapitaliser les banques sera de 12,5 ans, la maturité maximale de tout décaissement individuel étant fixée à 15 ans. L’EFSF va mettre de côté 30 milliards d’euros au début de l’aide financière qui pourront être utilisés en cas de besoins de financement urgents et inattendus.

L’Eurogroupe conclut sa déclaration en se disant convaincu que les réformes liées à cet accord financier contribueront à assurer le retour de tous les segments du secteur bancaire espagnol à la solidité et à la stabilité.