Le 2 octobre 2012, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, s’est exprimé lors d’un discours au Crédit Agricole sur plusieurs questions d’actualité de l’Union européenne liés à la crise dans la zone euro et l’union bancaire.

Les pays en crise: oui aux réformes structurelles, mais ne pas se focaliser sur les sacrifices imposé aux salariés

Il a ainsi plaidé pour que les Etats membres et les acteurs économiques et financiers donnent "à la Grèce le temps nécessaire pour poursuivre ses réformes structurelles", et évitent de recourir à des politiques qui "étranglent la population grecque au risque de lui faire perdre tout espoir". Jean Asselborn s’est également déclaré opposé à une sortie de la Grèce de la zone euro qui "serait catastrophique non seulement pour les Grecs mais aussi pour le reste de la zone euro". Parlant de l’Espagne et du Portugal, il a prôné des mesures d’austérité budgétaire et de réformes structurelles qui ne devraient pas demander à la population des sacrifices si importants qu’ils briseraient "l’adhésion de celle-ci aux processus de réforme". Pour lui, "les recettes appliquées par le FMI dans d’autres endroits du globe ne peuvent pas être transposées telles quelles en Europe. Il faut des programmes adaptés à la situation particulière de chaque pays concerné." La conviction profonde de Jean Asselborn est "que l’équilibre budgétaire d’un pays ne saurait être basé uniquement sur des coupes dans les budgets sociaux et se focaliser sur le dos des salariés".

Des changement dans l'Union sans changements dans les traités

Il est aussi revenu sur le rapport des 11 ministres des Affaires étrangères auquel il a participé qu’il entend comme une contribution au rapport sur l’Union économique et monétaire que les quatre présidents, à savoir les présidents du Conseil européen, de la Banque centrale européenne, de l’Eurogroupe et de la Commission européenne, vont présenter au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012. Lui-même a perçu son rôle comme celui de "facilitateur entre nos principaux partenaires", et il souscrit pleinement à la partie du rapport qui demande un "renforcement de la légitimité démocratique de l’Union" : rapprocher les citoyens de la prise de décision européenne, visualiser la valeur ajoutée de l’Union, nourrir le débat public transnational, proposer que chaque parti européen nomme un candidat tête de liste pour les prochaines élections européennes afin de dénationaliser la campagne.

Mais Jean Asselborn pense que ces changements peuvent s’opérer sans modifier à nouveau les traités dans un futur proche : "Au contraire, je pense que ce serait une erreur de se concentrer dans les prochaines années sur l’aspect institutionnel", insiste-t-il. Le citoyen veut des résultats concrets, une vraie valeur ajoutée de l’Union, et s’ils ne la voient pas, "il sera d’autant plus difficile de les convaincre d’exprimer un vote pro-européen lors d’un possible référendum dans l’un ou l’autre Etat membre". Bref, il s’agit maintenant de mettre en œuvre la stratégie de croissance commune décidée lors du Conseil européen de juin 2012, Et en même temps, il faudra réaliser l’Union budgétaire et l’Union bancaire, ne serait-ce que pour "redonner confiance aux marchés financiers."

L'union bancaire, c'est plus que le mécanisme de surveillance unique

Pour Jean Asselborn, l’union bancaire est "l'un des éléments essentiels d'une intégration économique plus poussée". Il lui semble clair qu’une « simple coordination des systèmes de surveillance bancaire nationaux n’est plus une option ». Mais il faudra « prendre le temps nécessaire » pour mettre en place cette union bancaire,  histoire de ne pas sacrifier la qualité.

Les propositions de la Commission du 12 septembre 2012 pour un mécanisme de surveillance européen unique constituent pour lui "un pas important vers une Union bancaire". Mais pour Jean Asselborn, "il n’est guère possible de soumettre 6000 banques européennes à la surveillance directe d’une instance centrale européenne". "La surveillance du secteur bancaire par la BCE devrait d’abord s’appliquer aux banques présentant un risque systémique. Il reviendrait à la BCE de définir les principes généraux de surveillance bancaire qui devraient être appliqués par tout le monde. Mais au sein de la BCE, il faudrait aussi faire la distinction entre ceux qui s’occupent en son sein de la politique monétaire, et ceux qui seront chargés de tâches de surveillance bancaire", a-t-il expliqué.

Conséquence : "La surveillance sur le terrain resterait toutefois dans une large mesure dans les mains des organes de surveillance bancaire nationaux, qui seraient aussi en charge de mettre en œuvre les décisions prises au centre. L’autorité de surveillance bancaire européenne devrait être pourvue d’un droit d’intervention précoce en cas de difficultés financières de l’une ou l’autre banque, comme cela s’est produit par le passé."

Pour Jean Asselborn, il est important de ne pas confondre l’union bancaire avec le seul mécanisme de surveillance unique. Il a mis en exergue que l’union bancaire intégrée repose  également sur trois autres composantes : une réglementation unique, sous la forme d’exigences de fonds propres, l'harmonisation des systèmes de garantie de dépôts, et un cadre européen unique pour le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances. Et, last, but not least, "le Conseil européen a fait de la création d'un mécanisme de surveillance unique le préalable à toute recapitalisation directe de banques par le mécanisme européen de stabilité (ESM)", a-t-il souligné. Dans ce contexte, "le Luxembourg ne demande pas de décider tout en même temps, mais il faut se mettre d’accord sur une vision globale incluant l’ensemble des piliers de l’Union bancaire. Il y a lieu d’avancer de manière cohérente dans un cadre clairement défini."