Lorsqu’elle avait présenté en avril 2012 son projet de budget 2013 pour l’Union européenne, la Commission européenne avait proposé d’augmenter les dépenses de 6,8 % à 138 milliards d’euros.

Le 25 juillet 2012, le Conseil a rejeté cette proposition et décidé de limiter la hausse des dépenses à 2,8 % et le budget à 132,7 milliards d’euros.

Le même jour,  le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait, dans une lettre adressée aux chefs d’Etat et de gouvernement qui sont membres du Conseil européen, rappelé les discussions au Conseil européen fin juin 2012 qui avaient conduit à l’accord sur un pacte de croissance et d’emploi. Il leur avait ensuite signifié  que la position adoptée par le Conseil sur le budget 2013 de l’UE "compromet déjà l’esprit" de cet accord dans la mesure où l’UE ne disposerait pas des fonds nécessaires pour soutenir nombre de projets porteurs de croissance à la hauteur de cofinancement prévue.

Le 4 octobre 2012, la commission des Budgets du Parlement européen a voté sa position sur le budget 2013 de l’Union, où elle demande le rétablissement de la proposition de budget de la Commission concernant les paiements et donc la réintégration des crédits amputés par le Conseil, cela afin de permettre à l'UE de payer les factures à venir.

Au sujet du paiement des factures, l’eurodéputé français, Alain Lamassoure (PPE), qui préside la commission des Budgets, avait déjà tiré la sonnette d’alarme le 2 octobre 2012, annonçant que certains programmes européens étaient déjà en cessation de paiements ou le seraient bientôt dans le cadre du budget 2012, de sorte que la Commission européenne devrait présenter un budget rectificatif pour demander aux Etats une rallonge de "plusieurs milliards" sur leurs contributions nationales pour l'exercice 2012.

Selon certains commentateurs, la dureté avec laquelle ce débat budgétaire est menée s’explique par le fait que le budget 2013 de l’UE servira de base au chiffrage du cadre financier pluriannuel 2014- 2020 qui divise lui aussi les Etats membres en plusieurs camps.

Stimuler la croissance et l’emploi

Ainsi, la commission des budgets recommande d'annuler les coupes de 1,9 milliard proposées par le Conseil en matière de recherche, d'entreprenariat et d'emploi, car elle juge ces domaines essentiels pour stimuler la croissance et l'emploi. Les programmes concernés incluent la formation tout au long de la vie, le septième programme-cadre de recherche et de développement (PCR7), le programme pour l'esprit d'entreprises et pour l'innovation, Erasmus Mundus, l'énergie intelligente et également des crédits pour les nouveaux fonds tels que l'Autorité européenne de surveillance des marchés financiers et l'Autorité européenne des pensions.

L’eurodéputé italien PPE Giovanni La Via, qui pilote les travaux du Parlement sur la partie la plus importante du budget est convaincu "qu’un euro dépensé au niveau de l'UE rapporte davantage que le même euro dépensé au niveau national". Et il cite à titre d’exemple le domaine la recherche, où un euro investi dans le budget de l'Union européenne rapporte 14 euros par effet de levier.

Les députés veulent également que soient annulées les coupes à hauteur de 1,6 milliard dans la politique régionale, et ils ont même ajouté une provision de 16 millions pour certains petits projets pilotes. Pour l'agriculture, ils ont également voulu restaurer la plupart des crédits coupés par le Conseil.

Les lignes budgétaires Schengen en réserve

En raison d'un conflit avec le Conseil au sujet de la base juridique des décisions relatives aux contrôles aux frontières dans l'espace de libre circulation Schengen, les députés ont par ailleurs placé 75 % du budget de quatre programmes concernés dans une réserve, en attendant la résolution du problème.

Dans la rubrique citoyenneté, les députés ont rétabli le projet de budget dans plusieurs domaines et ont également augmenté le soutien apporté à un certain nombre programmes plus petits tels que l'Année européenne des citoyens et Jeunesse en mouvement.

Soutien au processus de paix au Moyen-Orient

Pour la Palestine et le processus de paix au Moyen-Orient, les députés ont voté non seulement le rétablissement des 200 millions d'euros prévus dans le budget de la Commission mais également un ajout de 100 millions.

Administration

Les députés ont approuvé des coupes  de 8,9 millions d'euros dans le propre budget du Parlement, par rapport à la proposition initiale. En fait, cela augmentera le budget du Parlement de 1,9 % par rapport à 2012, ce qui correspond aux estimations du taux d'inflation. Toutefois, étant donné que le budget inclut des coûts supplémentaires pour l'adhésion de la Croatie, il sera réduit en termes réels.

Prochaines étapes

Le vote en plénière est prévu pour le 23 octobre 2012. La conciliation avec le Conseil débutera vendredi 26 octobre en soirée et la réunion de clôture aura lieu le vendredi 9 novembre. Si la conciliation débouche sur un accord, celui-ci sera soumis au vote de la plénière lors de la session de novembre.

L’eurodéputé italien PPE Giovanni La Via pense que des compromis sont possibles. Selon lui, les Etats membres pourraient moins contribuer au budget européen à l'avenir : "Nous soutenons l'introduction d'une taxe sur les transactions financières dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Nous devons augmenter les ressources propres de l'UE pour financer le budget européen".