Le 30 janvier 2013, la ministre française de la Culture, Aurélie Filipetti, recevait à Paris pour une visite de travail son homologue luxembourgeoise, Octavie Modert.

A l’occasion de cette rencontre que la ministre luxembourgeoise rapporte par voie de communiqué, Aurélie Filippetti a soulevé la question de la TVA réduite sur les livres numériques. France et Luxembourg se sont en effet tous deux vu adresser par la Commission un avis motivé en octobre 2012 les invitant à modifier leurs taux de TVA applicables aux livres électroniques.

Certes, la ministre française constate que le taux de TVA au Luxembourg est moins élevé qu’en France, mais elle a aussi admis que France et Luxembourg sont "alliés dans leur défense du dossier auprès de la Commission européenne".

Les deux ministres se sont mises d’accord pour échanger leurs arguments et positions dans le cadre de la procédure d’infraction lancée à l’égard de la France et du Luxembourg.

Octavie Modert a fait valoir qu’il s’agit "d’une question portant plus largement sur la distribution électronique de livres par opposition à la distribution physique, respectivement d’un débat plus global sur le numérique, question à laquelle sont confrontés tous les pays européens indépendamment de l’implantation d’une société de distribution ou du taux de TVA".

Parmi les autres sujets abordés, les deux ministres ont appelé de leurs vœux une intensification des débats autour des sujets tels que les droits d’auteur et la mobilité des artistes qui exigent, rapporte le communiqué, "qu’on s’y attache ensemble au niveau communautaire". Octavie Modert a relancé son idée d’un débat approfondi sur le statut européen de l’artiste au niveau européen.

Il a aussi été question de la coopération culturelle au sein de la Grande Région, ce qui fut l’occasion pour Octavie Modert de suggérer l’idée d’un lieu de création transfrontalier commun qui puisse donner un visage à la Grande Région, idée accueillie favorablement par son homologue française.