Principaux portails publics  |     | 

Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration - Politique étrangère et de défense
Programmes Prism et Tempora : ni le gouvernement ni les services secrets luxembourgeois ne connaissaient leur existence
08-08-2013


www.chd.luSuite aux révélations concernant les programmes "Prism" et "Tempora", le député Déi Gréng, Claude Adam, avait adressé, le 27 juin 2013, une question parlementaire  au Premier ministre, Jean-Claude Juncker, en sa qualité de ministre de tutelle du Service de renseignement de l'Etat.

"Il s'agit ici de programmes d'espionnage terrifiants et scandaleux qui visent un maximum de citoyens et certainement aussi des institutions et des sociétés commerciales. Les citoyens luxembourgeois sont donc clairement concernés, ne fut-ce qu'en utilisant les services des sociétés américaines", estimait le député écologiste dans sa question parlementaire.

Claude Adam constatait en effet qu’à travers Prism, les services américains ont "un accès aux informations des citoyens et des sociétés européens, c'est-à-dire à nos informations personnelles, aux données téléphoniques, aux contenus de nos boîtes Gmail, Hotmail, Yahoo et autres, à nos chats, à nos données Facebook, aux logs de connexion internet, aux photos, vidéos et vidéoconférences, aux fichiers entreposés dans les services cloud, aux appels VoIP, etc." Tandis que, comme des médias allemands venaient de le soutenir, à travers Tempora, les services britanniques surveilleraient systématiquement les données transitant par les câbles sous-marins entre l'Europe et l'Amérique du Nord.

Claude Adam mentionnait encore des révélations, alors récentes, de la presse internationale, selon lesquelles les services de renseignements belges et néerlandais auraient accès aux données du programme "Prism". En sept questions, il voulait, entre autres, mieux connaître la connaissance de l’existence de ces programmes par les autorités luxembourgeoise et l’expérience quotidienne dans la collecte et l’échange des données recueillies de cette manière. Cinq jours plus tard, le député écologiste a d'ailleurs été à l’origine d’une motion adoptée par la Chambre des députés demandant au Sénat, à la Chambre des représentants et au président des Etats-Unis de mettre immédiatement fin aux "activités de surveillance et d’espionnage à l‘encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales".

"Il n’existe pas de règle imposant à un service étranger qui accède à des informations concernant un citoyen luxembourgeois d'en informer le Service de Renseignement"

Dans sa réponse datée du 8 août 2013, le ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker, explique que le Gouvernement et le Service de Renseignement ont pris connaissance de l'existence des programmes de surveillance électronique "Prism" et "Tempora" dans le contexte des articles qui ont été publiés à ce sujet dans la presse internationale au début du mois de juin 2013.

Le Gouvernement, soucieux d'assurer la protection des droits fondamentaux des citoyens, est "préoccupé par les conséquences" que ces programmes pourraient avoir sur la vie privée des personnes. Toutefois, "il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives concernant ce dossier", juge Jean-Claude Juncker. Le gouvernement souhaite d'abord attendre le résultat des réponses que les autorités américaines fourniront aux questions posées par la Commission européenne dès le 10 juin 2013 au sujet de Prism.

Jean-Claude Juncker rappelle également qu'une autre démarche apportera des éclaircissements. Lors de la réunion ministérielle UE-États-Unis de Dublin, le 14 juin 2013, les deux délégations ont convenu de mettre en place un groupe d'experts conjoint pour discuter des différents aspects du programme de surveillance électronique. Ce groupe a pour mission de présenter ses conclusions au Parlement européen et au Conseil en octobre 2013.

En marge de cette réunion du 14 juin 2013, le Ministre de la Justice du Gouvernement fédéral des États-Unis, Eric Holder, a par ailleurs déclaré que "Prism, qui trouve son fondement dans le Foreign intelligence Surveillance Act du 30 décembre 2012, est utilisé pour le retracement des données de trafic de communications dans le contexte de la lutte contre le terrorisme", rapporte Jean-Claude Juncker. L’espionnage économique, sur l'éventualité duquel le député écologiste s’interrogeait, ne serait donc pas la finalité de ces programmes.

Jean-Claude Juncker précise aussi que l’efficacité du Service de Renseignement luxembourgeois repose, en grande partie, sur des informations qui lui sont communiquées par des services secrets étrangers, dont les services secrets américains. Le Service de renseignement n’a toutefois pas d’accès direct à ces programmes de surveillance Prism et Tempora et n’a jamais sollicité des données collectées à partir de ces programmes. Pour autant, "il n'est évidemment pas possible d'exclure" qu’il ait pu recevoir des informations collectées dans le cadre de ces programmes, précise le Premier ministre.

A Claude Adam qui voulait également savoir si les services secrets américains informaient leurs homologues luxembourgeois en cas de collecte de données sur un résident luxembourgeois, Jean-Claude Juncker explique que ce n’est pas le cas. D'ailleurs, "il n’existe pas de règle imposant à un service étranger qui accède à des informations concernant un citoyen luxembourgeois d'en informer le Service de Renseignement", souligne-t-il.