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Emploi et politique sociale - Transports
Alors que les syndicats de pilotes de ligne exigent que l’on revienne sur le nouveau règlement européen sur les temps de vol, les compagnies aériennes font pression pour que le règlement passe
05-09-2013


temps-de-volDans un courrier commun publié le 4 septembre 2013 et adressé au ministre du Développement durable et des Infrastructures, l’Association luxembourgeoise des pilotes de ligne et le syndicat LCGB (auquel l’ALPL est affiliée) en appellent à Claude Wiseler, compétent pour le ressort des Transports, afin que celui-ci revienne sur les règles de limitation des temps de vol (FTL - Flight Time Limitations). En même temps, les coordinateurs de la commission des transports (TRAN) du Parlement européen se réunissaient pour parler du dossier.

Proposée par la Commission européenne et par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), la nouvelle règlementation sur les limitations des temps de vol des pilotes prévoit selon ses promoteurs une amélioration de la sécurité via notamment l’imposition de standards uniformisés aux compagnies aériennes européennes. Après sept années d’élaboration, le futur règlement avait été validé le 12 juillet 2013 au Comité consultatif de l’EASA, entrant ainsi dans la dernière phase du processus législatif. Ce malgré une opposition importante chez les premiers concernés et leurs syndicats, qui depuis le début de l’année 2012 se sont mobilisés contre les propositions de l’EASA, jugées dangereuses pour la sécurité des pilotes, et donc des passagers, à travers toute l’Europe

Selon le LCGB et l’APLP, ce texte va en effet "à l’encontre des conclusions d’études scientifiques et médicales reconnues mondialement et comporte de nombreuses lacunes attentatoires à la sécurité aérienne", détaille le communiqué, qui précise : "Alors que le consensus scientifique recommande une limite maximale de 10 heures de temps de vol de nuit, la Commission européenne autorise 11 heures, voire 12 heures 30 minutes dans certaines conditions [et ces nouvelles règles peuvent] amener un équipage à effectuer un atterrissage à l’issue d’une amplitude de travail de 22 heures, en combinant période de réserve et service de vol."

L’association de pilotes ainsi que le syndicat chrétien luxembourgeois reprochent au Luxembourg d’avoir "validé" le texte au Comité consultatif de l’EASA le 12 juillet 2013 et dès lors "délibérément mis à mal la sécurité des passagers luxembourgeoise et européens, en les confrontant à des risques pourtant largement évitables."

La situation actuelle est que la Commission a fait maintenant une proposition qui s’écarte peu des recommandations de l’EASA. De leur côté, les eurodéputés de la commission des transports avaient déclaré en mars 2013 "qu’ils useront de leur droit de veto si la législation à venir ne fait pas passer la sécurité des passagers et les conditions de travail avant toute considération commerciale".

La lettre commune du LCGB et de l’APLP appelle donc le ministre Claude Wiseler à revenir sur cette décision du représentant du Luxembourg au sein de l’EASA afin "d’assurer aux passagers le meilleur niveau de sécurité" et à inviter la Commission européenne à élaborer un texte "en cohérence" avec les avis scientifiques. De son côté, le syndicat luxembourgeois OGBL s'est également fendu d'un communiqué, le 5 septembre 2013, pour appeler le ministre Claude Wiseler et les six eurodéputés luxembourgeois à se prononcer en faveur de la sécurité et de la santé du personnel navigant et des passagers.

Mais ce ne sont pas seulement les syndicats qui font actuellement pression, mais aussi les compagnies aériennes. L'Association européenne des compagnies aériennes a publié la veille de la réunion des coordinateurs de la commission TRAN un communiqué dans lequel elle exprime son souhait que la révision soit adoptée en l'état par le Parlement européen, d'ici à la fin de l'année. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas s’est félicité via son compte Twitter de ce soutien du patronat, impatient qu’il se dit que le Parlement adopte les propositions de la Commission. Il faut avoir que selon les règles de la comitologie, cette proposition est à prendre ou à laisser. La commission TRAN statuera lors de sa plénière qui aura lieu les 16 ou 17 septembre 2013, pour ou contre l'adoption de cette révision des temps de vol.