Le 11 septembre 2013, la plénière du Parlement européen va voter sur la proposition de directive relative à la qualité des carburants et la promotion des énergies renouvelables. Cette proposition de directive vise à réorienter la politique en matière de production d’agrocarburants, en introduisant notamment l’application du facteur CASI (pour changement indirect de l’affectation des sols) qui mesure les nuisances pour le climat provoquées par la production d’agrocarburants de première génération, à base de cultures alimentaires, dans la mesure où cette production conduit à la conversion de forêts, capteuses de CO2, en terres arables, ce qui peut abolir une partie des effets positifs des biocarburants.

Au Luxembourg, les nombreuses ONG regroupées au sein de la plate-forme CEREALKILLER, qui lutte pour la prise en compte du facteur CASI dans la nouvelle directive, ont adressé fin juillet 2013 aux six eurodéputés luxembourgeois un questionnaire pour connaître leur positionnement par rapport au projet de directive.

Georges Bach, Charles Goerens, Astrid Lulling et Claude Turmes ont répondu à ce questionnaire, mais pas Frank Engels ni Robert Goebbels, ce que Cerealkiller regrette. Les ONG commentent ainsi les réponses des députés : « Ils partagent en grande partie les préoccupations des ONG, mais ils veulent aussi s’en tenir aux consignes de vote de leurs groupes politiques respectifs qui ne se situent pas toutes sur la ligne des ONG. »

En fait, les choses sont un peu plus nuancées, vu la situation au Parlement européen. Si la commission Environnement (ENVI) s’est prononcée début juillet 2013 pour l’introduction du facteur CASI dans la directive relative à la qualité des carburants et la promotion des énergies renouvelables, il n’en est pas ainsi pour les commissions Agriculture (AGRI) et Industrie, transports et recherche (ITRE). L’issue du vote est donc loin d’être décidée. Les autres points qui sont en discussion sont la limitation de la part des agrocarburants en termes de consommation et de production, l’introduction de critères de durabilité pour les agrocarburants de la deuxième et troisième génération et la limitation des aides publiques à leur production.  

Les réponses des députés dans le détail

La réponse de Georges Bach (PPE) est brève, mais claire: il suivra les recommandations de la commission ENVI lors du vote.

La réponse du libéral Charles Goerens est plus circonstanciée. En principe, il veut suivre les indications de vote de la rapportrice de la commission ENVI, Corinne Lepage. Mais il souligne aussi que ces indications peuvent encore changer, vu les tractations en cours entre les commissions ENVI et ITRE, en recherche d’un compromis. Charles Goerens votera en faveur de l’introduction du facteur CASI. Mais en fonction des discussions au sein du groupe libéral ALDE, il pourrait éventuellement "seulement" voter pour le facteur CASI. Il veut aussi voter pour la limitation de 5 % de la part des agrocarburants dans les énergies renouvelables utilisées dans les transports dans l’UE, ou bien en faveur d’un compromis entre les 5,5 % proposés par la commission ENVI, qui inclut les "energy crops", et les 6,5 % proposés par la commission ITRE. Charles Goerens dit ensuite qu’il veut appuyer la revendication que les aides publiques à la production d’agrocarburants soient limitées. Le député libéral votera en faveur de l’application de critères de durabilité aux agrocarburants de deuxième et troisième génération, appelés "advanced biofuels" si cette clause devait être soumise à la plénière, mais cela n’est pas encore assuré. Il est par ailleurs confiant qu’après 2020, les agrocarburants de la première génération ne seront plus utilisés.

La réponse d‘Astrid Lulling (PPE), qui est un membre important de la commission AGRI, où la résistance au projet est forte vu les importants investissements du secteur agricole dans les cultures destinées aux agrocarburants et vu les importantes aides publiques, nationales et européennes, est courte. Elle ne veut pas encore se prononcer sur son comportement lors du vote vu les discussions en cours "entre nos experts". Mais la députée européenne exprime ses réticences à l’égard d’un recours excessif aux agrocarburants extraits de maïs ou de céréales, dans la mesure où ce recours "conduit à une hausse des prix extrême des fourrages". Elle accepte le principe du facteur CASI, à condition qu’il ne soit "pas appliqué du jour au lendemain, ce qui risquerait d’anéantir des investissements en cours". La députée "peut vivre" avec une limitation des agrocarburants à 5 % et pense que ceux qui ne s’avèreront pas durables seront retirés rapidement de la circulation. 

L’eurodéputé vert Claude Turmes fait d’abord l’éloge de la bonne coopération entre des actions du type Cerealkiller et "les forces politiques progressistes au Parlement européen" pour contrer "le lobbying massif de l’industrie de l’agrocaburant ». Claude Turmes votera donc en faveur de l’introduction du facteur CASI, "car sans CASI, impossible de dresser un bilan écologique véridique des agrocarburants". Il aurait préféré que la part des agrocarburants dans les transports de l’UE soit même limitée en deçà de 5 %, mais les Verts, qui ont agi dans ce sens, n’ont pas trouvé de majorité dans la commission ENVI et moins encore dans la commission ITRE. Le député vert votera donc aussi pour une clause qui liera les aides publiques à des critères de durabilité à respecter, pour que le facteur CASI s’applique à toutes les catégories et générations d’agrocarburants et que les agrocarburants de première génération ne soient plus utilisés après 2020. En gros, Claude Turmes suivra les recommandations de vote finales de la commission ENVI.