Principaux portails publics  |     | 

Budget de l'Union européenne - Compétitivité - Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
Le Conseil européen avance lors de sa première journée sur la lutte contre le chômage des jeunes, le budget de l’UE 2014-2020 et l’aide aux PME, et clôt le semestre européen 2013
27-06-2013


Jean-Claude Juncker, à l'arrivée au Conseil européen, le 27 juin 2013Lors de la première journée, le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 s'est mis d'accord sur une approche globale pour lutter contre le chômage des jeunes, fondée sur les mesures concrètes suivantes: une accélération de l'Initiative pour l'emploi des jeunes, avec une concentration des efforts en début de période, une accélération de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et un renforcement de la mobilité des jeunes et de la participation des partenaires sociaux. Le Conseil européen s'est également penché sur les moyens de stimuler l'investissement et d'améliorer l'accès au crédit pour les PME. Il a appelé à la mobilisation des ressources européennes, y compris celles de la BEI et il a lancé un nouveau "Plan d'investissement" pour soutenir les PME et dynamiser le financement de l'économie. Le Conseil européen a aussi approuvé les  recommandations par pays destinées à orienter les politiques et les budgets des États membres, concluant ainsi le Semestre européen de 2013. Il a surtout approuvé l’accord survenu juste avant sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Il a salué l’entrée le 1er juillet 2013 de la Croatie dans l'Union européenne et félicité la Lettonie, qui devrait entrer dans la zone euro le 1er janvier 2014.  

Lutte contre le chômage des jeunes

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont mis d’accord lors de la première session du Conseil européen de mobiliser environ huit milliards d'euros pour engager la lutte contre le chômage des jeunes dont ils déplorent le "coût humain et social énorme", de sorte qu’ils ont estimé qu’il était "nécessaire d'agir d'urgence".

 Il y aura d’un côté le déblocage accéléré des six milliards d'euros prévus dans le budget européen 2014-2020 pour lutter contre le chômage des jeunes dans le cadre de l’"Initiative pour l’emploi des jeunes" qui concerne les régions les plus frappées par le chômage des jeunes, soit 13 pays. Mais il a aussi été décidé de puiser dans des fonds budgétaires inutilisés, de sorte que le plan dépasse les 6 milliards prévus initialement. Un des points centraux de la démarche est la "Garantie pour la jeunesse", où il s’agit de proposer à tout jeune sans emploi une formation ou un emploi dans les quatre mois après la fin de ses études ou la perte de son emploi. Le Conseil européen a aussi adopté des mesures pour renforcer la mobilité des jeunes et la participation des partenaires sociaux. L'Initiative pour l'emploi des jeunes devrait être pleinement opérationnelle d'ici janvier 2014.

Actuellement, plus de 26 millions de personnes sont au chômage dans l’UE, dont 5,6 millions de moins de 25 ans. La situation est dramatique dans des pays comme la Grèce ou l'Espagne, où plus d'un jeune sur deux est sans emploi, ce qui fait craindre l'émergence d'une "génération perdue".

Le Luxembourg n'est pas directement concerné par ces fonds, car son taux de chômage des jeunes se situe avec 16 % en-deçà du taux de 25 % prévu par la décision du Conseil européen pour déclencher l’aide européenne. Néanmoins, le Luxembourg prendra lui aussi des mesures pour proposer à tout jeune sans empli un emploi, une formation ou un apprentissage dans les quatre mois. "Tous les Etats sont appelés à agir, et c'est ce que va faire le Luxembourg", a déclaré le Premier ministre Jean-Claude Juncker en marge du sommet.

Concrètement, dans la mise en œuvre des fonds structurels, des fonds non dépensés pourront être reprogrammés. Toutes les possibilités qu'offre le Fonds social européen (FSE), qui est l'un des principaux instruments financiers institués à cette fin au niveau de l'UE, seront explorées, y compris des mesures de soutien à la création d'emplois nouveaux pour les jeunes actifs. Les premiers versements aux bénéficiaires dans les régions de l'UE où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % devraient commencer début 2014.

Les 6 milliards prévus pour l'Initiative  pour l'emploi des jeunes devraient être alloués au cours des deux premières années du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). L’on lit aussi dans les conclusions du Conseil européen : "En outre, les marges demeurées disponibles en-deçà des plafonds du CFP pour les années 2014 à 2017 seront utilisées pour constituer une 'marge globale pour engagements' destinée à financer en particulier des mesures de lutte contre le chômage des jeunes." Mais pour que cela puisse se faire, "les États membres bénéficiaires de l'Initiative pour l'emploi des jeunes devraient adopter, avant la fin de cette année, un plan visant à lutter contre le chômage, notamment par la mise en œuvre de la "garantie pour la jeunesse". Les autres États membres, dont le Luxembourg, sont encouragés à adopter des  plans similaires en 2014.

La BEI jouera aussi un rôle avec son initiative "Des emplois pour les jeunes" et à son programme "Investir dans les compétences", qui devraient être mis en œuvre sans délai.

Le volet mobilité sera renforcé avec le programme "Ton premier emploi EURES" et le programme "Erasmus +", qui encourage entre autres la formation professionnelle sans frontières. Ce programme devrait pouvoir être pleinement opérationnel à partir de janvier 2014, dans la mesure où il y a eu accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les apprentissages de haute qualité et l'apprentissage en milieu professionnel seront  encouragés, notamment par l'intermédiaire de l'Alliance européenne pour  l'apprentissage, qui sera lancée en juillet. Le cadre de qualité pour les stages devrait être mis en place au début de 2014.

Au niveau national, où se situent selon le Conseil européen "la majorité des compétences en matière d'emploi", il faudra aller de l'avant dans les réformes dans les domaines suivants : modernisation des systèmes d'enseignement et de formation professionnels, renforcement de la coopération entre le système éducatif et les entreprises afin de faciliter le passage de l'école à la vie active, amélioration de l'intégration des jeunes peu  qualifiés sur le marché du travail, formations en apprentissage, stages dans les secteurs économiques clés, etc.

 D’autres recommandations plus structurelles s’y ajoutent, comme celle "d'alléger la fiscalité sur le travail, y compris, le cas échéant, en réduisant les charges sociales, car cela permettra d'accroître l'employabilité et de stimuler la création d'emplois et  la compétitivité". Le Conseil européen s'est aussi "félicité de la tenue prochaine de la  conférence de Berlin" dont le ministre du Travail et de l’Emploi Nicolas Schmit avait critiqué le statut ambivalent à la sortie du Conseil EPSCO du 20 juin 2013 qui avait précédé le Conseil européen.

Cadre financier pluriannuel

Le Conseil européen a approuvé l'accord intervenu sur le cadre financier pluriannuel de  l'UE pour les années 2014-2020 entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission, et demandé que l'adoption formelle du règlement sur le CFP et  de l'accord interinstitutionnel correspondant intervienne rapidement. Le vote de principe du Parlement européen devrait intervenir le 3 juillet 2013, le vote juridique en septembre.

L’accord a été difficile et rendu possible par une rallonge de 200 millions au rabais britannique de 3,6 milliards, d’après Jean-Claude Juncker, cité par l’agence allemande DPA.

Il a fallu faire des concessions au Parlement européen en matière de flexibilité budgétaire (y compris pour les dépenses en faveur de la lutte contre le chômage des jeunes, la recherche, Erasmus, les PME). En outre, après 2020, le cadre financier pluriannuel pourrait être réduit à cinq ans. Le Conseil a par ailleurs dû s'engager à résoudre le problème des impayés  lors du prochain Conseil Ecofin qui se tiendra le 9 juillet 2013, en prenant une décision formelle sur une première tranche de 7,3 milliards d'euros, et à voter sur un projet de budget rectificatif supplémentaire pour éviter toute insuffisance dans les crédits de paiement justifiés.

Le Parlement européen avait demandé que les 908 milliards d'euros de crédits de paiement pour 960 milliards d’engagements pour 2014-2020 soient vraiment disponibles pour payer les factures. Pour Alain Lamassoure (PPE, France), le président de la commission des budgets, le Parlement a obtenu "l'essentiel de ce qu'il avait demandé" en mars 2013 :

  • une clause de révision qui s'appliquera à mi-parcours et un alignement de la durée des prochains CFP avec les mandats du PE et de la Commission ;
  • un accord politique pour lancer la réforme des ressources propres de l’UE ;
  • l'unité du budget ;
  • la flexibilité sur les paiements, avec la possibilité de reporter les marges de paiements d'une année sur l'autre ;
  • la concentration des crédits d'engagement sur les premières années du CFP (2014 et 2015) dans d'autres domaines encore que l'aide à la jeunesse, où cela est possible pour plus de 2 millairds: 200 millions pour  la recherche et le développement, 150 millions de plus pour Erasmus (le projet de budget pour 2014 prévoyait une baisse de 10 % de ce programme) et 50 millions pour la compétitivité des PME (programme COSME) ;
  • 1 milliard d'euros de plus pour le programme d'aide aux plus démunis, désormais financé par le Fonds social européen), un programme doté de 3,5 milliards au total.

En ce qui concerne la marge globale pour les paiements, il sera possible de reporter intégralement les marges de paiement d'une année sur l'autre pendant quatre années sur sept, et pour les trois dernières années, cette possibilité serait plafonnée", selon les montants maximaux suivants: 7 milliards en 2018, 9 milliards en 2019 et 10 milliards en 2020, alors que le précédent accord tablait sur 3 milliards en 2016 et 2017, 4 milliards en 2018, 6 en 2019 et 8 milliards en 2020.

Il y a aura une flexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche. Jusqu’à 2,543 milliards d'euros pourront être concentrés en début de période en 2014 et en 2015, pour atteindre des objectifs spécifiques liés à la lutte contre le chômage des jeunes, la recherche, Erasmus et les PME. 2,143 milliards seront consacrés à la lutte contre le chômage des jeunes, 200 millions à la recherche, 150 à Erasmus et 50 à la compétitivité des PME. Il y aura aussi une marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes.

Le semestre européen

Le Conseil européen a constaté que "la stabilité financière s'améliore, mais l'UE et ses États membres doivent prendre d'autres mesures pour remettre l'Europe solidement et durablement sur les rails de la croissance et de l'emploi". C'est dans ce contexte que le Conseil européen a approuvé les  recommandations par pays destinées à orienter les politiques et les budgets des États membres, concluant ainsi le Semestre européen de 2013. Le Conseil européen a dans ce cadre conclu le Semestre européen 2013 en approuvant, dans l'ensemble, les recommandations par pays.

Les conclusions précisent que "les États membres vont à présent traduire ces recommandations dans les décisions qu'ils prendront  sur les budgets, les réformes structurelles et les politiques sociales et de l'emploi, tout en favorisant l'adhésion pleine et entière à ce processus au niveau national et en préservant le dialogue social". Ce processus sera scruté par le Conseil et la Commission, et "le Conseil procédera régulièrement à un examen et à une évaluation de la situation économique en Europe".

Le Plan d’investissement pour les PME

Le Conseil européen s'était également penché sur les moyens de stimuler l'investissement et d'améliorer l'accès au crédit. Il a appelé à la mobilisation des ressources européennes, y compris celles de la BEI, et il a lancé un nouveau "Plan d'investissement" pour soutenir les PME et dynamiser le financement de l'économie.

Le Conseil européen a demandé à la BEI de mettre en œuvre son plan visant à augmenter son activité de prêt dans l'UE de 40 % au moins sur la période 2013-2015. À cet effet, la BEI a déjà recensé de nouvelles possibilités de prêts pour plus de 150 milliards d'euros pour toute une série de priorités essentielles, telles que l'innovation et les compétences, l'accès des PME aux financements, l'utilisation rationnelle des ressources et les infrastructures stratégiques.

Il s’agit aussi de renforcer les instruments financiers de partage des risques entre la Commission européenne et la BEI, avec pour but d’inciter le secteur privé et les marchés de capitaux à investir dans les PME. Néanmoins, le volume des nouveaux prêts accordés aux PME dans l'UE ne pourra augmenter qu’en "respectant les principes de solidité financière et de transparence ainsi que les plafonds du Cadre financier pluriannuel". Le Conseil européen appelle aussi au renforcement de la coopération entre les banques nationales de développement et la BEI "pour multiplier les possibilités de prêts conjoints et les échanges de bonnes pratiques".