Dans son programme de coalition, le nouveau gouvernement luxembourgeois, qui s’est prononcé contre l’énergie nucléaire, a annoncé qu’il entendait étudier la possibilité de mettre un terme à sa contribution financière au réacteur ITER et qu’il souhaitait discuter d’une évolution du contrat Euratom.

Deux dossiers à l’ordre du jour du Conseil au mois de décembre 2013, comme ne manque pas de le souligner la députée Martine Hansen (CSV) dans une question parlementaire qu’elle a adressée le 13 décembre 2013 aux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie. La députée souhaitait connaître la position du Luxembourg sur ces deux dossiers.

Dans leur réponse transmise le 14 janvier 2014, les ministres Claude Meisch et Etienne Schneider expliquent dans un premier temps que, lors du Conseil Compétitivité du 3 décembre 2013, un accord politique sur le projet ITER a été trouvé.

L’accord portait sur une proposition de la Commission datant d’août 2013 qui tenait compte de la décision du Conseil européen de février 2013 de financer le programme de recherche ITER dans le cadre du budget général de l’UE pour 2014-2020. De la sorte, la contribution de l’UE au financement du projet ITER pourra être versée sans remplir les conditions propres aux programmes de recherche, ainsi que le précisent les conclusions du Conseil Compétitivité du 3 décembre 2013.

La délégation luxembourgeoise s’est abstenue lors du vote et a fait une déclaration dans laquelle elle revendique "son attitude critique vis-à-vis de la recherche nucléaire". Dans cette déclaration, le Luxembourg insiste aussi sur le fait "qu'à l'avenir les fonds européens consacrés aux activités de recherche et de formation devront être orientés davantage vers les énergies renouvelables".

"La proposition de décision modifiée du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion n'amorçant pas une telle réorientation vers les énergies renouvelables, le Luxembourg ne peut y souscrire dans sa globalité et s'abstient par conséquent du vote. Par ailleurs le nouveau Gouvernement luxembourgeois étudiera la possibilité de mettre un terme à sa contribution financière au réacteur ITER", déclarait encore le gouvernement luxembourgeois à cette occasion.

Comme le précisent les deux ministres dans leur réponse à Martine Hansen, "cette position de l'ancien gouvernement luxembourgeois a été prise après concertation avec le Formateur du nouveau gouvernement". On se souvient en effet que Jean-Claude Juncker avait annoncé la volonté du gouvernement de remettre en question le projet ITER lors de son discours sur l’état de la Nation d’avril 2011. Un sujet sur lequel les Verts, alors dans l’opposition, ont épinglé à diverses reprises le gouvernement.

Les deux ministres expliquent ensuite que, lors de l’adoption du règlement sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" qui a eu lieu le 16 décembre 2013, lors du Conseil Agriculture, le Luxembourg s’est également abstenu.

"Cette adoption à la fin de l'année 2013 était nécessaire, entre autres, pour garantir le financement des activités sur la sûreté nucléaire au sein du Centre Commun de la Recherche de la Commission européenne pour la période 2014 – 2020", expliquent les deux ministres qui livrent à la députée la déclaration faite lors du vote. La délégation luxembourgeoise y réitère son attitude critique vis-à-vis de la recherche nucléaire et la nécessité d’orienter davantage vers les énergies renouvelables les fonds européens consacrés aux activités de recherche.

Selon la radio 100komma7, il serait difficile pour le Luxembourg de se désengager du projet ITER

Dans un reportage signé Michel Delage, la radio 100komma7 soulignait toutefois dans la matinée du 16 décembre 2014 que le Luxembourg était isolé au Conseil sur la question d’ITER.

Le journaliste s’était enquis auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de l’éventualité d’un retrait du soutien luxembourgeois au projet de recherche sur la fusion nucléaire. Il ressortait des informations obtenues auprès de Claude Meisch qu’il serait en effet difficile pour le Luxembourg de se désengager du projet. Tout d’abord parce que la contribution de l’UE au financement d’ITER est désormais assurée jusqu’en 2020 dans le cadre du cadre financier pluriannuel. Mais aussi parce que ce projet de recherche est d’envergure internationale et implique d’autres acteurs majeurs.

Par ailleurs, Michel Delage s’interrogeait aussi sur l’opportunité d’un retrait du soutien du Luxembourg au projet, qui aurait surtout pour conséquence de ne plus être représenté au sein de l’Agence qui s’occupe du fonctionnement d’ITER et donc de ne plus avoir la possibilité d’influer sur les décisions qui y sont prises.