Renforcer le marché intérieur

Un débat politique au sujet des priorités de l’avenir du marché européen a permis aux ministres de s’exprimer sur la meilleure manière de réaliser "l’immense potentiel inexploité du marché intérieur". Les ministres ont échangé sur la manière de renforcer le marché intérieur et ont adopté des déclarations politiques sur trois sujets principaux : la réglementation intelligente ("Smart Regulation"), la stratégie et le plan d’action de l’Union européenne sur la gestion des risques en matière douanière et, finalement, le renforcement du secteur du tourisme.

La présidence italienne a fortement mis l'accent sur la revitalisation du marché unique, dans toutes ses dimensions. Selon Sandro Gozi, Secrétaire d’état italien aux Affaires européennes dont le pays assure la présidence de l’UE au deuxième semestre 2014, le marché unique a besoin d’une grande impulsion afin de pouvoir "rivaliser efficacement sur le marché mondial".

En ce qui concerne la réglementation intelligente, les ministres se sont mis d’accord sur la nécessité pour l'UE de réglementer d’une façon plus simple et plus efficace, afin de la rendre plus compréhensible et plus abordable pour les citoyens et les entreprises de l'UE. Dans les conclusions, les ministres se sont aussi entendus sur la nécessité de réduire "le fardeau global de la réglementation européenne sur les PME et les micro-entreprises". Ils plaident pour une simplification administrative. Il serait important de redoubler d'efforts à tous les niveaux "pour réduire la charge administrative globale". Ainsi, les ministres souscrivent pleinement au programme REFIT d'allègement législatif. Ils demandent de surcroît à la Commission européenne de fixer des objectifs de réduction dans les domaines où la charge administrative est particulièrement lourde, et à présenter des analyses d'impact précises dès le début de travaux législatifs.

Le Conseil s’est également penché sur la protection des droits de propriété intellectuelle, "un élément clef pour la compétitivité de nos entreprises et pour notre économie» selon Sandro Gozi. Ils ont réaffirmé leur engagement dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et ont encouragé la Commission d'examiner toutes les options possibles pour aborder l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI), tel que l’explique Sandro Gozi à l’issue de la réunion du Conseil. Pour Sandro Gozi, la lutte contre la contrefaçon et la piraterie constitue "un résultat important obtenu par la présidence italienne qui a mis au centre de son action la relance de la compétitivité européenne".

D’ailleurs, le Conseil a pu dégager une position commune dans deux dossiers législatifs, à savoir la proposition en matière d’installation à câbles et la proposition relative aux équipements de protection individuelle.

Étienne Schneider a mis en avant un exemple du cloisonnement actuel du marché intérieur, en dénonçant les difficultés d’approvisionnement auxquelles fait face le secteur de la distribution au Luxembourg. Il constate qu’en raison des conditions contractuelles établies par les intermédiaires et les producteurs, le commerce luxembourgeois est forcé de s’approvisionner dans un nombre de pays très limité. Le communiqué ministériel rapporte que le  ministre Etienne Schneider a invité la nouvelle commissaire Elsbieta Bienkowska, en charge du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat et des PME, à agir en proposant des solutions concrètes. «Nous avons attendu trop longtemps», a déclaré Étienne Schneider, qui a aussi souligné l’énorme potentiel de simplification qu’offre un recours renforcé au principe de reconnaissance mutuelle. «Nous ne pouvons plus exiger de nos entreprises qu’elles se mettent en conformité avec tous les détails de 28 législations nationales – la Commission doit prendre ses responsabilités et proposer des nouvelles initiatives», a conclu le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie.

Dans ses conclusions, le Conseil a approuvé la stratégie de l'UE sur la gestion des risques en matière douanière. La stratégie, qui a été présentée par la Commission en août 2014, vise à faciliter le commerce et à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement. Dans les conclusions, les ministres encouragent la Commission et les États membres de l'UE à appliquer la stratégie ainsi que les actions prioritaires inscrites dans son plan d'action.

À noter qu’à la mi-2015, la Commission européenne présentera des rapports sur l’état du marché intérieur des services et sur le principe de reconnaissance mutuelle – des rapports "attendus avec intérêt" par le Conseil "Compétitivité", et qui se trouveront sur l’agenda de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, selon le communiqué ministériel. Ces rapports devront notamment identifier les obstacles les plus importants au bon fonctionnement du marché intérieur. Le communiqué ministériel rapporte également que le  ministre Etienne Etienne Schneider a exprimé sa volonté d’avancer sur ce sujet et de créer la base pour la relance du marché intérieur. "Nous devons exploiter cette opportunité pour retrouver la croissance et la création d’emplois", a conclu le ministre.

Renforcer la compétitivité industrielle

Les conclusions du Conseil mettent l'accent sur le rôle des PME dans la revalorisation de l’industrie européenne et sur les préparatifs pour la mise en place d'une feuille de route portant sur les défis et les opportunités de l'industrie européenne.

Dans ce contexte, les ministres européens ont demandé à la commissaire Elzbieta Bienkowska, qui a participé à son premier Conseil compétitivité, de produire une feuille de route concernant l'industrie. Dans les conclusions sur la compétitivité industrielle adoptées par les ministres, ceux-ci demandent notamment que la feuille de route attendue en 2015 permette de tirer profit de secteurs tels que la numérisation, la bio-économie, les technologies clés génériques, mais également de relever les défis liés à l'utilisation efficace des ressources, à un approvisionnement stable et durable en matières premières, aux coûts de l'énergie et au marché intérieur de l'énergie.

Aussi, ils consacrent tout un chapitre des conclusions à la nécessité d'un "mainstream" sectoriel, soit une rationalisation des politiques sectorielles. Les ministres recommandent à la Commission de mener des initiatives sectorielles "chaque fois que des menaces pesant sur la compétitivité et la nécessité de maintenir une base industrielle solide l'imposent".

Le 22 janvier 2014, dans une communication intitulée "Pour une renaissance industrielle européenne", la Commission européenne avait invité les États membres à reconnaître l’importance capitale de l’industrie pour la création d’emplois et de croissance et à intégrer les questions de compétitivité industrielle dans l’ensemble des domaines d’action politique.

 "Lors du dernier Conseil Compétitivité sous la présidence italienne, nous avons voulu attirer l'attention sur la croissance et l'emploi. Ce n’est pas un hasard si au cours du déjeuner, nous avons discuté du plan d'investissement Juncker et les instruments à la disposition des Etats membres pour stimuler la croissance et l'emploi", a estimé le ministre italien du Développement économique Federica Guidi à l’issue de la réunion. "Nous croyons également que le renforcement de la gouvernance du Conseil Compétitivité - une question que la présidence italienne a poursuivie avec détermination - peut donner un nouvel élan à une politique industrielle qui s’appuie sur les compétences traditionnelles de l’UE en matière d’industrie, tout en mettant l'accent sur l'innovation, la recherche et la qualité de la vie", a conclu le ministre italien.

Voyages à forfait et prestations de voyage assistés – plus de protection et transparence pour les voyageurs

Les ministres se sont également penchés sur l’industrie du tourisme. Ils se sont accordés sur une approche générale pour la révision de la directive paquet Voyage.

Le communiqué ministériel indique que le Conseil a adopté une orientation générale sur la proposition de directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistés. A travers ce projet de directive élaboré par le Conseil et le Parlement européen, le Conseil vise à renforcer les droits des voyageurs face à un marché du voyage en profonde mutation, en améliorant la protection et la transparence à l’égard des forfaits de vacances, à savoir des offres qui combinent billet d’avion, réservation d’une chambre d’hôtel ou encore location d’un véhicule. Si le Luxembourg a salué les importants progrès réalisés dans ce dossier, il a réclamé – dans le souci de règles claires, précises et facilement applicables – un certain nombre d’améliorations, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre et le contrôle de la protection contre l’insolvabilité pour les prestations de voyages assistés.