Les ministres de l’Energie de l’UE se sont réunis le 9 décembre 2014 pour un Conseil qui s’est tenu à Bruxelles.

Les ministres ont discuté du suivi du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 sur lesquels les chefs d’Etat et de gouvernement avaient trouvé un accord en octobre dernier. Les discussions, qui vont se poursuivre dans les mois à venir, ont surtout porté sur le processus de gouvernance qui devrait permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs d’ici 2030. Il ressort notamment des discussions que les ministres ont plaidé pour un processus de gouvernance aussi "flexible que possible dans la mesure où il sera en vigueur pendant une longue période et qu’il ne doit pas ajouter à la charge administrative". Les conclusions pointent aussi le fait que les débats qui permettront de parvenir à une vision commune des indicateurs clefs qui vont permettre le suivi des politiques climatiques et énergétiques sont loin d’être clos.

Les ministres ont adopté des conclusions sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. Ces conclusions sont divisées en trois parties. La première porte sur des mesures à prendre afin de réaliser le marché intérieur de l'énergie. La deuxième est consacrée aux marchés de gros et la troisième aux marchés de détail. Les conclusions portent notamment sur les points suivants: l'adoption et la mise en œuvre de codes de réseau; la réalisation de projets d'intérêt commun; les interconnexions; la coopération au niveau de l'UE des administrations nationales, des autorités de régulation nationales et des gestionnaires de réseaux; l'intégration régionale des marchés; la coopération transfrontière et la plus grande sensibilisation et participation des consommateurs.

Les ministres ont aussi discuté des aspects énergétiques de la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, évoquant la possibilité de nouvelles priorités. Le Conseil a adopté sans débat sa position en première lecture sur le projet de directive sur les changements indirects dans l'affectation des sols (ILUC ou CASI) dans le cadre de la production de biocarburants et la sécurité énergétique, confirmant ainsi formellement l’accord trouvé en juin dernier dans ce dossier.

Le Conseil a aussi été l’occasion pour la Commission d’informer les ministres des évolutions récentes des relations extérieures en matière d’énergie, et notamment le Conseil Energie UE-US qui s’était tenu le 3 décembre dernier, ou encore la mise en œuvre de l’accord russo-ukrainien conclu fin octobre 2014 pour l’approvisionnement gazier de l’Ukraine pendant cet hiver. "Le paquet hivernal a été signé dans un esprit constructif. Chacun des détails a été minutieusement réglé. Et, jusqu'à présent, cet accord est respecté. Je suis confiant que les parties continueront de le respecter. Le dernier signe positif est la première commande par l'Ukraine, hier, d'un volume d'un milliard de m3 de gaz russe prépayé", a commenté à ce sujet le commissaire en charge de l’Energie, Maros Sefcovic, à l'issue du Conseil. "Cet accord en place devrait nous permettre de passer le cap de l'hiver. Il nous reste à discuter de la phase suivante de normalisation des relations énergétiques entre la Russie et l'Ukraine", a conclu le commissaire.

Les ministres et représentants d’Autriche, de Bulgarie, de Croatie, de Grèce, d’Italie, de Roumanie et de Slovénie ont pour leur part eu un entretien avec le commissaire Sefcovic en marge du Conseil pour discuter des priorités en matière d’infrastructure gazière en Europe centrale et du Sud-Est. La récente annonce de Vladimir Poutine de mettre fin au projet South Stream concerne en effet directement ces Etats membres. Les ministres ont publié une déclaration commune à l’issue de leur rencontre. Ils y soulignent le caractère non officiel de l’annonce russe et invitent le vice-président de la Commission à clarifier la situation avec la partie russe. Soucieux d’intégrer les marchés du gaz du Centre et du Sud-Est de l’Europe et de diversifier les sources et routes d’approvisionnement en gaz, les ministres insistent sur la mise en place des infrastructures nécessaires. Ils pointent notamment l’importance de la mise en œuvre de projets régionaux (terminaux de GNL, connexions au corridor gazier sud, développement des réserves offshore en Méditerranée orientale et en mer Noire), l’amélioration des interconnexions au sein de la région, et notamment entre la Bulgarie et ses voisins, et enfin l’amélioration des interconnexions Nord-Sud grâce à des flux bidirectionnels.

"Au vu de la vulnérabilité de la région démontrée par les récents stress tests", les ministres jugent "crucial d’achever les projets en cours et d’accélérer le développement des projets stratégiques". Ils ont par conséquent salué la déclaration conjointe de la Bulgarie, la Grèce et la Roumanie qui veulent mettre en place un "corridor vertical" connectant leurs pays pour le gaz naturel.

Les ministres se sont entendus pour mettre en place un groupe de travail à haut niveau qui planchera sur un plan d'action pour l'intégration des marchés gaziers et les interconnexions en Europe centrale et du Sud-Est et examinera comment mobiliser le 'paquet investissement', le mécanisme d'interconnexion pour l'Europe, les projets d'infrastructures d'intérêt commun et les futurs projets stratégiques de l'Union de l'énergie.