Les ministres de l’Environnement de quatorze Etats membres de l’Union européenne (UE) (Belgique, Allemagne, Espagne, Danemark, Estonie, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Royaume-Uni et Suède) ainsi que leur homologue norvégien, réunis au sein du "Groupe de la croissance verte", ont joint leurs plumes pour en appeler à ce que l’UE maintienne un niveau d’ambition maximal dans le cadre de ses politiques environnementale, climatique et énergétique, le 18 décembre 2014.

Dans une déclaration commune diffusée le jour du Conseil européen consacré au plan d’investissement Juncker et au lendemain d’un Conseil Environnement qui avait mis une nouvelle fois en lumière les inquiétudes de plusieurs Etats membres quant au programme de travail 2015 de la Commission européenne en matière de développement durable, les signataires saluent notamment l'accord des chefs d’Etat et de gouvernement relatif au Cadre Énergie/Climat horizon 2030 qui avait été marqué lors du Conseil européen d’octobre 2014.

De l’importance des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des technologies sûres et durables à faible intensité de carbone pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2030

Les ministres s’y félicitent d’un accord consacrant "un objectif ambitieux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre" (au moins 40 % par rapport à 1990), des objectifs pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ainsi qu’une "accélération de l'objectif d'interconnexion énergétique". Il s’agit d’une "étape importante vers la décarbonisation de nos économies dans la période allant jusqu'à 2050" et cela "envoie un signal fort dans le contexte du processus de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) bien en amont de la conférence mondiale sur le climat qui aura lieu à Paris en 2015 (COP21)", écrivent-ils. "Nous demandons à la nouvelle Commission d’entamer rapidement les travaux sur la mise en œuvre de la nouvelle législation liée au cadre Climat/Énergie 2030", lit-on dans la déclaration.

Les signataires insistent également sur "le rôle important" des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des technologies sûres et durables à faible intensité de carbone pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2030. Ils se disent par ailleurs convaincus que le cadre Climat/Énergie 2030 sera à la fois profitable pour tous les Etats membres de l'UE et "crucial pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie de la Commission visant des emplois de qualité, la croissance durable, la compétitivité et l'investissement dans toute l'UE".

Plein soutien à une réforme urgente du SEQE par la création d'une réserve de stabilité du marché

Les ministres expriment en outre leur plein soutien à une réforme urgente du système européen d’échange de quotas (SEQE ou ETS en anglais) par la création d'une réserve de stabilité du marché – qui avait été soutenue au Conseil européen d’octobre 2014 – et appellent le Conseil de l'UE et le Parlement européen "à adopter sans délais une réserve de stabilité ambitieuse pour fournir de la certitude à l'industrie et aux investisseurs". Et de rappeler dans ce contexte qu'une "majorité claire" des membres du groupe s’est prononcée en faveur de l'introduction d'une réserve de stabilité dès 2017 et du transfert des quotas gelés dans cette réserve, les signataires appelant dès lors le Conseil à adopter sa position initiale sur un tel mécanisme "dès que possible".

Les préoccupations relatives aux fuites de carbone devraient pour leur part recevoir une réponse de la Commission européenne dans le cadre de la réforme législative du SEQE, selon la déclaration. Cette réforme devrait garantir des formes adéquates de soutien aux secteurs exposés au risque de perte de compétitivité internationale à cause de la politique climatique de l'UE, écrivent encore les ministres.

Le climat, la durabilité et la croissance verte doivent rester des priorités politiques de premier plan dans les futures activités de l'UE

Saluant l’engagement de la nouvelle Commission européenne par rapport à cet agenda énergétique et climatique, les quinze signataires soulignent "combien il est important" à leurs yeux "de maintenir le climat, la durabilité et la croissance verte comme priorités politiques de premier plan dans les futures activités de l'UE". Ils appellent en conséquence "tout particulièrement" la nouvelle Commission "à intégrer les objectifs en matière de climat, d'énergie et de croissance verte, y compris les cadres Climat/Énergie 2020 et 2030, en tant que priorités clés dans la nouvelle structure de la Commission chapeautée par des vice-présidents et horizontalement dans l'ensemble de la Commission ainsi que dans son futur programme de travail", lit-on dans leur texte.

Selon les ministres, cela permettra notamment d’assurer que l'UE "renforce son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique en amont de la COP 21 via une politique climatique ambitieuse au sein de l'Europe, en promouvant l'action globale et un marché mondial du carbone, en travaillant sans relâche pour aider à la conclusion d'un accord climatique robuste permettant de maintenir la hausse moyenne des températures à la surface de la planète en dessous de 2 degrés Celsius". Et les signataires d’appeler la Commission et tous les Etats membres "à préciser dans les détails la contribution collective envisagée par l'UE, fondée sur des contributions nationales" afin que cette contribution puisse être communiquée aux autres Parties de la CCNUCC d'ici à la date butoir de mars.

Une telle dynamique permettrait également de l’avis des ministres d’assurer que l'UE soit prête à revoir à la hausse son niveau d'ambition tant pour son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre que pour son action climatique, y compris via le recours aux mécanismes du marché international du carbone, en vue de garantir un accord ambitieux mondial et global à la conférence de Paris. Elle garantirait enfin que les réductions d'émissions et le renforcement de la sécurité énergétique soient atteints par des actions qui se renforcent mutuellement. "L’accent doit être mis sur l'exploitation des synergies entre les deux, sans compromettre les objectifs climatiques à long terme par des mesures relatives à la sécurité énergétique", concluent les quinze signataires.