Les ministres de l’Environnement de l’UE se sont réunis le 17 décembre 2014 pour un Conseil Environnement qui s’est tenu sous la présidence du ministre italien Gian Luca Galletti.

Retrait du paquet sur l’économie circulaire du programme de travail 2015 de la Commission : "Les ministres sont déterminés à ne pas revenir en arrière"

Les ministres ont notamment abordé le programme de travail 2015 présenté la veille par la Commission européenne. En effet, l’annonce de la Commission de vouloir retirer un certain nombre de propositions, et notamment le paquet sur l’économie circulaire, a suscité de vives réactions au sein de cette formation du Conseil. Cela avait déjà été le cas la veille en Conseil Affaires générales. Mais le fait que onze ministres signataires du courrier invitant Jean-Claude Juncker à maintenir cette proposition étaient présents dans la salle a donné toute son importance au sujet.

"Les ministres sont déterminés à ne pas revenir en arrière", a résumé à la presse Gian Luca Galletti à l’issue du Conseil. La décision de retirer cette proposition serait selon lui en contradiction avec les efforts menés par l’UE pour parvenir à un accord à Lima et en vue de la Conférence de Paris de décembre 2015 sur le climat.

La ministre Carole Dieschbourg, qui représentait le Luxembourg lors de ce Conseil et qui est l’une des signataires de la lettre des onze à Jean-Claude Juncker, a fait part de son inquiétude à l’idée d’un retrait qui risque de "retarder inutilement" une proposition législative pour laquelle une vingtaine de délégations ont plaidé, ainsi qu’elle l’a souligné. "Le Luxembourg considère que c’est une grande erreur de retirer ce paquet" et que c’est "contraire à notre politique ambitieuse" en matière de climat et d’environnement, a-t-elle déclaré au cours des discussions.

Le commissaire en charge de l’Environnement, Karmenu Vella, a souligné que l’intention de la Commission était de retirer cette proposition pour l’améliorer et présenter un nouveau texte dans le courant de l’année 2015. Une intention dont Carole Dieschbourg a dit avoir "pris  note" tout en demandant à ce que cette proposition soit présentée au plus tard à la fin du premier semestre 2015, c’est-à-dire juste avant le début de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE. La ministre luxembourgeoise a aussi exhorté la Commission à proposer des améliorations visant tant la protection des ressources naturelles que la protection de l’environnement.

Karmenu Vella, qui a souligné que la Commission en était à ce stade à une proposition de programme de travail et qu’elle tiendrait comptes des remarques du Parlement européen et du Conseil pour prendre sa décision, a expliqué vouloir être "plus ambitieux" que la proposition qui est actuellement sur la table. "Le paquet doit être amélioré, affiné et élargi", a-t-il expliqué. L’enjeu est notamment de tenir non seulement compte des déchets mais aussi des "opportunités d’affaires" que peut offrir l’économie circulaire alors que l’économie verte est un secteur dont le commissaire a souligné la résilience pendant la crise. Le commissaire a aussi bien insisté sur le fait que tout le travail accompli au Conseil sur ce texte serait pris en compte dans la proposition à venir.

Paquet sur la qualité de l’air : Carole Dieschbourg  déplore le retrait du dossier NEC sur les plafonds d’émission nationaux du programme de travail, mais se réjouit que la proposition relative à la limitation des installations de combustion moyennes, qui a fait l’objet d’un accord, reste à l’ordre du jour

Plusieurs ministres se sont aussi inquiétés de l’intention de la Commission de retirer la directive relative à la révision des plafonds nationaux d’émission (NEC). Le Conseil souligne ainsi dans ses conclusions la nécessité de continuer à travailler sur "tous les éléments du paquet sur la qualité de l’air".

Le paquet sur la qualité de l’air avait été présenté en décembre 2013 et contenait, entre autres, une révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux (NEC), fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants, et une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d’énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles. Dans son programme de travail 2015, la Commission entend supprimer le projet de directive NEC afin de le modifier pour l’intégrer dans le suivi législatif du paquet énergie et climat 2030.

La ministre luxembourgeoise "déplore qu’à travers le retrait du dossier NEC, sur les plafonds d’émission nationaux, on retarde inutilement l’adoption de cette législation" qui pourrait permettre de réduire le nombre de décès liés à la pollution. Elle a formulé l'espoir que dans le futur paquet climat et énergie, l'ambition sera au niveau des attentes des citoyens.

Une approche générale a par ailleurs pu être dégagée pendant les discussions au sujet de la proposition relative à la limitation des installations de combustion moyennes qui fait elle aussi partie du paquet sur la qualité de l’air. Ce texte concerne environ 300 installations au Luxembourg. Carole Dieschbourg, qui a soutenu cet accord, s’est félicitée de savoir depuis la veille que ce dossier resterait bien à l’ordre du jour de la Commission européenne pour 2015. Les craintes étaient grandes en effet que l’ensemble du paquet sur la qualité de l’air ne soit retiré. Le niveau d’ambition de l’approche générale reste toutefois à peaufiner selon elle.

L’accord dégagé par les ministres introduit des régimes différenciés en fonction de la taille des installations, ce qui diffère de la proposition initiale de la Commission. L’objectif affiché par les ministres est de réduire les coûts et la charge administrative pour les plus petites installations (1-5 MW). L’accord prévoit aussi d’allonger les délais de mise en conformité pour les régions ultrapériphériques et isolées, les installations en fin de vie et les systèmes de chauffage central urbain.

Sur le plan de la procédure, cette approche générale devrait servir de base pour entamer les négociations avec le Parlement européen 2015, en sachant que la commission ENVI devrait adopter sa position sur ce projet législatif en avril 2015.

Changement climatique : "La prolongation du protocole de Kyoto est essentielle pour notre crédibilité"

Dans le domaine de la politique sur le changement climatique, le Conseil a eu un échange de vues sur le bilan de la Conférence climatique de Lima et a adopté une proposition visant la ratification par l’Union européenne de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto. Avec cette adoption, l’Union européenne respecte ses obligations dans le cadre de la prolongation du protocole pour la période de 2013-2020.

Dans un communiqué de presse diffusé à l’issue du Conseil, Carole Dieschbourg a salué le déblocage de ce dossier grâce à des pourparlers entre la délégation allemande et polonaise : "La ratification est un élément essentiel de notre crédibilité, notamment vis-à-vis des pays en développement. Dans ce contexte, je me réjouis que le projet de loi luxembourgeois ratifiant l’amendement puisse être voté début janvier 2015 à la Chambre des députés."

Pour Gian Luca Galletti, l’Europe envoie "un signe clair d’unité et de cohésion en vue de la conférence de Paris" de décembre 2015. Les conclusions du Conseil soulignent qu’une ratification en 2015 "renforcerait la crédibilité de l’UE et de ses Etats membres dans les négociations" sur le climat.

Micro-plastiques : plusieurs délégations soutenues par le Luxembourg soulignent l’urgence d’agir

Le Conseil a également discuté les possibilités d’élimination des micro-plastiques qui sont notamment utilisés dans les produits cosmétiques ou les détergents. Les délégations belge, néerlandaise, autrichienne et suisse, qui avaient le soutien de la délégation luxembourgeoise, ont pris l’initiative d’aborder ce sujet pour exprimer leur inquiétude et insister sur la nécessité d’agir vite vu que ces micro-plastiques s’accumulent notamment dans le milieu marin.

Dans une note transmise au Conseil ces délégations ont invité la Commission et les Etats membres à se pencher sur le problème des données scientifiques provenant de différentes sources qu’il convient de recouper, et elles soulignent qu’il conviendrait d’évaluer et de définir le rôle que l’Agence européenne de l’Environnement et l’Agence européenne des produits chimiques pourrait jouer dans ce contexte. Ces délégations plaident aussi pour une interdiction des micro-plastiques dans les produits cosmétiques et les détergents pour renforcer le rôle de l’UE en tant que leader en matière de produits innovants et de croissance verte, tout en assurant des règles uniformes pour l’industrie.

Les accords sur les émissions de CO2 des grands navires et sur les sacs plastiques sont confirmés

Les ministres ont aussi confirmé deux accords qui avaient été trouvés en trilogue en novembre 2014.

Il s’agit d’une part de l’accord sur les émissions de CO2 des grands navires qui va permettre de mettre en place dans l'UE un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 des transports maritimes, première étape vers la réduction des émissions d'un secteur contribuant à 3 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Aux termes de cet accord, à partir de 2018, les propriétaires de grands navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute utilisant des ports de l'UE, quel que soit le lieu où ils ont été enregistrés, seront contraints de communiquer chaque année leurs émissions de CO2.

Cette  accord concerne le Luxembourg, dans la mesure où, comme l’a déclaré la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, au Conseil Environnement le 13 décembre 2013, 88 navires dépassant les 5000 tonnes brutes enregistrés sous pavillon luxembourgeois tombent dans le champ d’application de la proposition de la Commission.

Les ministres ont aussi confirmé l’accord trouvé en trilogue sur les sacs plastiques.  L’objectif de ce texte législatif est de réduire la consommation de sacs en plastique, et notamment les sacs d’une épaisseur de moins de 50 microns, qui sont les sacs plastiques les plus utilisés dans l’UE et surtout les moins fréquemment réutilisés, contrairement à ceux qui sont plus épais. Les Etats membres auront le choix d’introduire une taxe sur les sachets plastiques à usage unique d’ici la fin 2018 ou bien de prendre des mesures pour réduire leur usage. S’ils choisissent la seconde option, l’usage de ce type de sacs devra être réduit à une moyenne de 90 sacs par personne d’ici 2019 et de 40 sacs par personne d’ici fin 2025. A titre de comparaison, la moyenne était de 176 sacs par personne en 2010.Les sachets de moins de 15 microns d’épaisseur peuvent être exclus de ces mesures.

Au Luxembourg, beaucoup a déjà été fait en la matière, ainsi que l’a souligné la ministre Carole Dieschbourg qui rappelait dans sa réponse à une question parlementaire diffusée le lendemain que le Luxembourg a réduit de 87 % le volume de sacs plastiques utilisés en 2013.