Onze ministres de l'Environnement des Etats membres de l’Union européenne ont joint leur voix pour demander, dans un courrier adressé à la Commission Juncker daté du 1er décembre 2014, de maintenir les propositions relatives au paquet économie circulaire et à la politique pour un "Air pur en Europe" parmi les grandes priorités des années à venir, alors que ces deux paquets législatifs pourraient être concernés par le programme "Mieux légiférer".

Le contexte

Pour précision, "Mieux légiférer" s'inscrit dans le cadre du programme REFIT, qui vise à une simplification de la législation européenne afin de réduire les coûts induits par la réglementation pour les entreprises, entre autres via l'abrogation d'actes législatifs devenus caduc. Suite à la présentation du dernier rapport sur les progrès de mise en œuvre du programme le 14 octobre 2014, la Commission avait proposé de nouvelles initiatives en la matière, notamment de supprimer des propositions en suspens dans la procédure législative.

Or, dans sa lettre de mission au commissaire désigné à l’Environnement, Karmenu Vella, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait demandé que soit réalisé un état des lieux des négociations sur la stratégie de l'air pour s'assurer qu'elle s'attaque bien aux bonnes sources de pollution avec les instruments idoines, puis déterminer comment conduire les négociations au mieux. Il demandait également de faire un état des lieux du paquet législatif sur l'économie circulaire, au vu des premières réactions du Parlement et du Conseil pour voir si ce paquet est cohérent avec l'agenda pour la croissance et l'emploi, ainsi qu'avec les objectifs environnementaux. D’où la crainte exprimée par de nombreuses organisations écologistes de voir ces deux paquets législatifs supprimés dans ce contexte.

La lettre adressée à la Commission Juncker

Une crainte apparemment partagée par plusieurs ministres de l’Environnement dans l’UE. Ainsi, alors que la Commission est actuellement en train de définir ses priorités pour les années à venir et son programme de travail pour 2015, 11 d’entre eux (Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal, Slovénie et Suède) ont signé une lettre commune adressée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ainsi qu’aux commissaires compétents – aux vice-présidents Timmermans (Mieux légiférer), Sefcovic (Union de l'Energie) et Katainen (Emploi, Croissance, Investissements) et aux commissaires Cañete (Action pour le climat et Énergie),Vella (Environnement, Affaires maritimes et Pêche) et Bienkowska (Industrie) – pour souligner l’importance de ces deux paquets législatifs.

Les ministres y expriment leur "ferme soutien au paquet sur l'efficacité des ressources et l'économie circulaire publié en juillet 2014 ainsi qu'au paquet 'Air pur' adopté en décembre par la Commission et sur lesquels le Conseil et le Parlement ont déjà commencé à travailler". "Une politique progressive de qualité de l'air et une économie circulaire efficace sont d'une importance primordiale pour atteindre deux des principaux objectifs du 7e programme d'action pour l'environnement, à savoir transformer l'Union en une économie sobre en carbone, efficace dans l'utilisation des ressources, verte et compétitive et préserver les citoyens de l'UE des pressions liées à l'environnement et au risque pour leur santé et leur bien-être", écrivent-ils ainsi.

Selon les signataires, les bénéfices de ces deux paquets législatifs "dépassent de loin" le domaine de l'environnement étant donné qu’ils sont également des éléments importants pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 visant à créer les conditions pour une croissance intelligente, durable et inclusive. L'une de ses initiatives phares, à savoir le principe d’efficacité d'utilisation des ressources en Europe, "soutient la transition vers une économie qui soit efficace dans la façon dont il utilise toutes les ressources, réduise les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques, améliore la compétitivité grâce à l'efficacité et l'innovation et favorise une plus grande sécurité énergétique ainsi qu’en termes de ressources", rappellent encore les ministres.

Dans ce contexte, ils invitent donc la Commission à "analyser attentivement les opportunités offertes par le paquet Économie circulaire, non seulement comme la seule voie vers une croissance durable, mais aussi comme un moyen adéquat pour respecter l’agenda de l'UE en matière d’emploi et de croissance et dans ses dimensions sociales". Et de rappeler à ce sujet que tant le Parlement européen que le Conseil ont chacun mis en avant les avantages du paquet à la fois pour l'environnement et l'économie.

Ainsi le Conseil Environnement avait-il notamment adopté "à l’unanimité", lors de sa session du 28 octobre 2014, des conclusions indiquant que "la transition vers une économie circulaire, sobre en carbone et résiliente au changement climatique et vers des modes de consommation et de production durables créera dans le monde des débouchés qui bénéficieront à la compétitivité et à l'emploi dans l'Union", soulignent les 11 ministres européens. "Des améliorations importantes et continues de l'efficacité de l’utilisation des ressources sont à portée de main et peuvent apporter des avantages économiques majeurs", estiment-ils dès lors.

Pour ce qui relève de la qualité de l’air et donc du paquet "Air pur en Europe", les ministres rappellent que "la pollution de l'air demeure un fardeau majeur au plan économique et social pour les citoyens européens entraînant des dommages significatifs et étendus à la santé et à l'environnement", et qu’il s’agit d’un domaine où "une large majorité d'entre eux – 79 % selon un récent sondage Eurobaromètre - veut que l'UE agisse". Le dernier rapport de l'Agence européenne de l'Environnement très sévère sur la qualité de l'air dans l'UE et qui jugeait que la pollution de l'air constitue le principal risque environnemental pour la santé humaine, les conforte dans ce constat. Par ailleurs, les ministres soulignent que "la pollution atmosphérique est un problème transfrontalier qui ne peut être résolu que par la coopération entre les États membres", la législation européenne étant donc considérée "essentielle pour l'efficacité de la politique de l'air" tout en constituant également "une nécessité pour protéger un 'level playing field' européen" en la matière.

Et de conclure donc que "les avantages de ces politiques sont majeurs, car ils peuvent aussi représenter une source d'économies importantes, notamment en évitant une augmentation des coûts de soins de santé et la perte de productivité et en menant à une meilleure qualité de vie pour les citoyens européens".