Le 3 décembre 2014, le député Marcel Oberweis (CSV) adressait au ministre de l’Economie une question parlementaire au sujet du recul des dépenses en R&D.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, le Luxembourg s'est engagé à porter d'ici 2020 ses investissements dans la recherche à un montant se situant entre 2,3 % et 2,6 % de son PIB, dont environ un tiers (0,7 % à 0,9 % du PIB) proviendra de la recherche publique. Dans son programme gouvernemental, la nouvelle coalition souligne notamment sa détermination pour encourager une politique renforcée de RDI (Recherche, Développement et Innovation) des administrations et services gouvernementaux et rapprocher les institutions publiques de recherche et les entreprises en la matière. Aussi, le gouvernement veut-il maintenir son objectif à long terme de porter les dépenses publiques en faveur de la recherche à l'équivalent de 1 % du PIB.

C’est ce que rappelle le député avant de pointer les chiffres publiés par Eurostat fin novembre 2014. "Selon Eurostat, le Luxembourg est, avec la Croatie et la Suède, le seul pays de l'UE à 28 où les dépenses en recherche et développement (R&D) ont diminué en pourcentage de PIB, à savoir de 1,63 % à 1,16 %, entre 2004 et 2013", soulignait en effet le député.

Il interpellait le ministre sur plusieurs questions. Etienne Schneider lui répond point par point dans une réponse transmise le 19 janvier 2015.

"La crise économique et financière des dernières années a eu comme conséquence un impact négatif important sur les dépenses de R&D"

Marcel Oberweis se demandait ainsi comment s’expliquait le recul des dépenses dans la recherche et le développement au Luxembourg.

Dans sa réponse, Etienne Schneider relève que le taux d’investissement dans la R&D, qui était en 2013 de 1,16 % selon les dernières estimations, était encore de l'ordre de 1,65 % avant le début de la crise économique et financière (2008) et, lors du lancement de la stratégie Europe 2020 (2010) d'environ 1,5 % du PIB.  "La crise économique et financière des dernières années a donc eu comme conséquence un impact négatif important sur les dépenses de R&D", explique le ministre.

Exprimées en millions d'euros, les dépenses totales de R&D étaient encore de l'ordre de 618 millions d’euros en 2008, pour aboutir maintenant à environ 523 millions d’euros selon les dernières données disponibles pour 2013 (prévision).

"La baisse des dépenses totales de R&D est surtout imputable aux dépenses des entreprises privées qui ont été beaucoup révisées à la baisse"

"La baisse des dépenses totales de R&D est surtout imputable aux dépenses des entreprises privées qui ont été beaucoup révisées à la baisse", précise Etienne Schneider qui souligne que "les dépenses du secteur public, c'est-à-dire à la fois du secteur de l'Etat que de celui de l'enseignement supérieur, ont cependant continuellement augmenté". Ces dépenses étaient de 127 millions d’euros en 2008 et selon les dernières données disponibles elles étaient de 196 millions d’euros pour l'année 2012.

"A l'intérieur du secteur privé, dont les dépenses totales de R&D sont orientées à la baisse depuis le début de la crise, ce sont à la fois les dépenses du secteur des activités non financières et du secteur des activités financières et d'assurance qui sont orientées à la baisse depuis 2008", précise le ministre pour répondre à Marcel Oberweis sur les secteurs concernés.

"La baisse des dépenses semble cependant la plus prononcée dans le secteur des activités financières et d'assurance", ajoute-t-il sans manquer toutefois de noter que la mesure de la R&D dans le secteur des services, et plus particulièrement des services financiers, constitue une tâche très complexe du point de vue méthodologique. Le secteur financier peut être un secteur innovant (output), mais à faible intensité de R&D (input) au sens de la définition officielle utilisée par Eurostat, observe le ministre qui fait référence à une étude de l’Observatoire de la compétitivité publiée en mai 2012 dans ses Perspectives de politique économique n°21.

"Le Luxembourg est loin de la trajectoire qu'il s'était fixée et cet objectif national en matière de R&D devra probablement être ajusté"

Marcel Oberweis souhaitait aussi savoir comment le gouvernement envisageait d’encourager une politique renforcée de RDI.

A ce sujet, Etienne Schneider rappelle qu’en 2010, le gouvernement s'était fixé dans son Programme national de réforme (PNR), soumis à la Commission européenne dans le cadre du semestre européen, un objectif national de dépenses de R&D entre 2,3 % et 2,6 % du PIB pour 2020.

"Lors de l'échange de vues qui a eu lieu le 21 octobre passé dans la Commission parlementaire de l'Economie au sujet du bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, j'ai mentionné que le Luxembourg est loin de la trajectoire qu'il s'était fixée et que cet objectif national en matière de R&D devra probablement être ajusté, car les conséquences de la crise économique et financière ont été plus sévères et perdurent plus longtemps qu'initialement escompté", précise-t-il aussitôt.

"Indépendamment de cet objectif national, le gouvernement continue à mettre en œuvre des efforts importants en vue d'une politique renforcée de RDI", assure le ministre en soulignant que "le PNR 2014 reprend une multitude de mesures à cette fin, à la fois pour le secteur public et pour le secteur privé. Il en cite quelques-unes dans sa réponse.

La proportion de la recherche publique est passée d'environ 7,5 % de la totalité des dépenses en 2000 à environ 40 % selon les dernières données disponibles

Le député demandait au ministre comment le gouvernement envisageait de remédier au recul des dépenses en R&D.

"Le gouvernement veille de près à ce que l'investissement important de R&D dans le secteur public continue dans les années à venir", lui répond Etienne Schneider en arguant que "l'évolution des crédits budgétaires de R&D au fil des dernières années démontre la volonté du gouvernement à investir dans la R&D et d'en faire une politique durable pour le développement et la diversification de l'économie nationale". Le ministre relève d’ailleurs que la proportion de la recherche publique est passée d'environ 7,5 % de la totalité des dépenses en 2000 à environ 40 % selon les dernières données disponibles.

En ce qui concerne la R&D dans le secteur privé, "le gouvernement poursuivra les importants efforts engagés", assure le ministre en déclinant un certain nombre de ses actions, comme "le soutien financier des efforts des entreprises sur toute la chaîne de l'innovation", "l’initiative "Luxembourg Cluster", les mesures de soutien des participations luxembourgeoises aux programmes européens ou encore les initiatives de promotion de la R&D et de l'innovation.

Etienne Schneider signale aussi au député que l'OCDE est actuellement en train de renouveler son analyse du dispositif national de la RDI au Luxembourg, une "analyse précieuse" qui "permettra au gouvernement d'optimiser le dispositif national de R&D en place", souligne-t-il.