Le 13 février 2015, Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, et Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission en charge du Budget et des Ressources humaines, ont présenté à la presse l’accord qu’ils ont trouvé le 9 février dernier au sujet du relogement des agents de la Commission européenne actuellement basés dans le bâtiment Jean Monnet 1 et, plus largement, sur la consolidation des services de la Commission européenne à Luxembourg.

Une solution a pu être trouvée pour reloger les 1650 agents du bâtiment Jean Monnet

En février 2014, Maros Sefcovic, alors commissaire en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration, était en visite à Luxembourg pour discuter du sort du bâtiment Jean Monnet au Kirchberg, dans lequel de l’amiante avait été décelé. Il annonçait la décision de la Commission de quitter par conséquent ce bâtiment au nom du principe de précaution. En août, la Commission lançait des prospections pour trouver des bâtiments pouvant accueillir les 1650 personnes qui travaillent actuellement dans le Jean Monnet en attendant la construction du bâtiment Jean Monnet II.

Afin d’assurer le bon déroulement du relogement, les autorités luxembourgeoises et les services compétents de la Commission ont travaillé en étroite coopération dans ce dossier, tout en considérant l’intérêt du personnel ainsi que les besoins opérationnels de la Commission. Un groupe de travail à haut niveau avait ainsi été mis en place sous la direction, côté Commission, d’Irène Souka, directrice générale en charge des Ressources humaines et de la sécurité, et, côté Ministère, de Marc Ungeheuer, secrétaire général du Ministère. Jean Asselborn et Kristalina Georgieva s’étaient pour leur part rencontré à trois reprises depuis l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne.

Le volet immobilier de l’accord trouvé le 9 février 2015 porte sur une enveloppe totale de 194 millions d’euros dont les deux partenaires ont décidé de partager les frais : la facture sera donc pour chacun de l’ordre de 97 millions d’euros.

Le gouvernement luxembourgeois s’engage à construire pour la fin de l’année 2015 un bâtiment temporaire au Kirchberg qui permettra d’accueillir environ 500 personnes et qui sera situé à proximité du siège du groupe RTL. Le coût est estimé à 37 millions d’euros. Ce bâtiment servira aussi de bâtiment de transition entre 2020 et 2024, et il sera alors loué par la Commission en attendant la fin des travaux sur le Jean Monnet II.

Par ailleurs, le gouvernement luxembourgeois mettra à disposition de la Commission le Centre de conférences du Kirchberg 20 jours par an à compter de 2016. Le coût est estimé à 4 millions.

Qui plus est, le Luxembourg va prendre en charge l’hébergement des data centers de la Commission pour une durée de 7 à 8 ans, période au-delà de laquelle la Commission paiera un loyer pour leur utilisation. Cela aura pour le Luxembourg un coût de 56 millions d’euros. Pour la Commission, il importait que cette opération soit aussi l’occasion de moderniser l’infrastructure IT de la Commission, ainsi que l’a souligné Kristalina Georgieva.

Les deux parties se sont par ailleurs engagées à faire en sorte que le bâtiment Jean Monnet II puisse être terminé dans les délais, à savoir 2020 pour la première phase, puis 2024 pour la seconde.

De son côté, la Commission a lancé une procédure de marché pour trouver deux bâtiments qui permettront d’accueillir les 1000 à 1100 personnes qui ne travailleront pas dans le bâtiment provisoire du Kirchberg. Quatre sites ont été short-listés, tous situés à la Cloche d’Or, et la décision devrait intervenir rapidement en vue d’une location prochaine. Aucune date n’est encore fixée, mais la vice-présidente de la commission a pour objectif la fin de l’année 2015.

Du côté des procédures, au Luxembourg, le Conseil de gouvernement a donné son feu vert le 11 février, et Jean Asselborn venait tout juste de présenter l’accord trouvé à la Chambre lorsqu’il est venu devant la presse. A la Commission, le collège des Commissaires devrait se pencher sur le sujet le 18 février prochain.

L’accord prévoit le renforcement des pôles juridique, financier et numérique à Luxembourg, avec le transfert de personnel de la Commission et la création de postes au Grand-Duché

Au-delà de son volet "immobilier", cet accord a aussi posé les bases d’une pérennisation et du renforcement des services de la Commission à Luxembourg. Jean Asselborn a expliqué avoir mis l’accent sur les pôles "juridique, financier et numérique". Il s’est agi de partir de ce qui fait "les forces du Luxembourg", a souligné de son côté Kristalina Georgieva, qui a exprimé sa gratitude à l’égard du Luxembourg qui a "toujours été un excellent hôte pour les personnes qui viennent y travailler", qui sont, pour la Commission, 3900 à cette date, ainsi que l’a rappelé la vice-présidente de la Commission.

Ainsi, si le Luxembourg devait devenir le siège du futur parquet européen, ce qui n’est encore pas décidé mais que défend le Luxembourg dans les discussions au Conseil, cela permettrait au Luxembourg d’accueillir 118 équivalant temps plein plus 90 postes supplémentaires. Si ce n’est pas le cas, la Commission garantit le transfert de 100 personnes vers Luxembourg en compensation, a assuré Jean Asselborn.

Les effectifs de la DG ECFIN à Luxembourg vont être renforcés de 8 personnes. La mise en œuvre du plan Juncker, qui se fait en étroite concertation avec la Banque européenne d’Investissement (BEI) déjà basée à Luxembourg, va par ailleurs impliquer que 200 à 400 emplois vont être basés à Luxembourg, ce qui va représenter pour la Commission 20 millions d’euros par an.

Enfin, pour ce qui est du volet numérique, le regroupement des data centers de la Commission à Luxembourg à partir de 2019 va impliquer le transfert de 30 personnes de plus. Deux directions de la DG Connect seront ainsi établies à Luxembourg, soit 120 personnes au total.