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Commerce extérieur
Cecilia Malmström et Viviane Reding saluent l’engagement à publier le mandat de négociations du TiSA qu’aurait pris le Coreper
05-03-2015


Dans un communiqué de presse publié le 4 mars 2015 par le groupe des démocrates et libéraux au Parlement européen (ADLE), on apprend que les représentants des Etats membres de l’UE devaient discuter le jour même en Coreper de l’éventuelle diffusion des directives de négociations données à la Commission par le Conseil pour l’accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TISA). Alexander Lambsdorff, porte-parole du groupe pour le TISA, indiquait à ce sujet qu’il était "essentiel que les États membres de l'UE évitent les erreurs commises avec le TTIP et publient le mandat de négociation de l’ACS dès que possible."tisa

Pour mémoire, la commissaire en charge du Commerce extérieur, Cecilia Malmström, que les Libéraux appelaient à soutenir dans ses efforts, avait invité fin janvier 2015 le Conseil à permettre la publication du mandat de négociation qui a été donné à la Commission dans le cadre des négociations sur le TiSA.

Il semble que le Coreper ait donné son feu vert à cette publication, ainsi qu’en témoigne un tweet de la commissaire daté du 4 mars 2015. La commissaire se dit "très heureuse d’apprendre que les Etats membres ont donné leur accord à ma proposition de rendre le mandat pour TISA public". Elle écrit encore sur son compte que "la transparence est importante pour la confiance".

L’eurodéputée luxembourgeoise Viviane Reding (PPE), qui est rapporteur sur le dossier TISA au sein de la commission du Commerce extérieur, a elle aussi choisi le même réseau social pour lancer un "bravo !" au Conseil pour s’être "engagé à publier" ce mandat. Les négociations sur TISA seront "un modèle de transparence pour la politique de l’UE en matière de commerce extérieur", en conclut-elle-même avant d’appeler dans un second tweet à "un débat informé et transparent sur TISA" et à "débloquer le potentiel de notre économie".

Le jour-même, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) saluait cette décision, mais soulignait qu’il ne s’agissait que d’une première étape. Un courrier circonstancié adressé à la commissaire Cecilia Malmström précise les revendications du BEUC, qui n’entend pas se limiter à la publication du mandat, mais voudrait aussi "élargir la transparence aux négociations".