La question de la transparence revient en effet comme un fil rouge dès qu’il est question des accords de libre-échange que l’UE est en train de négocier avec des pays tiers. Cecilia Malmström s’est en effet engagée à œuvrer pour plus de transparence, et ce notamment dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis, le TTIP. Depuis ses promesses de décembre 2014, elle multiplie les gestes en faveur de la transparence, avec notamment la publication en janvier 2015 de toutes une série de documents concernant les positions de l’UE dans différents domaines concernés par le TTIP, ou encore son appel à signer la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.

Le 29 janvier 2015, Cecilia Malmström, nouvelle commissaire en charge du Commerce extérieur, a adressé un courrier à Edgar Rinkevičs, ministre letton des Affaires étrangères, dont le pays assure actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’UE, afin que le Conseil permette la publication du mandat de négociation qui a été donné à la Commission dans le cadre de l’Accord sur le commerce des services (plus connu sous son acronyme anglais TiSA). Cet accord vise à libéraliser le commerce des services, et il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services.

Dans sa lettre, dont une copie a aussi été envoyée à tous les ministres de l’UE en charge du Commerce extérieur, Cecilia Malmström commence par rappeler que les ministres ont accepté, en réponse aux inquiétudes de la société civile sur la transparence de l’accord de libre-échange UE-USA, le TTIP, d’en publier le mandat de négociation. Une publication "bien reçue" par ceux qui suivent ces importantes négociations, comme le souligne la commissaire.

Cecilia Malmström indique ensuite que la Commission a aussi pris d’importantes mesures pour renforcer la transparence de l’Accord sur le commerce des services, en publiant notamment, en juillet 2014, toute une série de documents détaillant la position de négociation de l’UE. Une page sur laquelle il est toutefois indiqué, à la date de rédaction de cet article, qu’elle n’est plus à jour.

La commissaire est consciente que "le TiSA a attiré une attention considérable de l’opinion publique, et ce notamment sur des sujets qui suscitent particulièrement l’intérêt de la société civile dans les négociations sur le TTIP, comme le traitement des services publics". Aussi, elle a "le sentiment, pour des raisons de transparence, qu’il serait très important d’aller plus avant en publiant le mandat du TiSA".

"Cette étape soulignerait la contribution du Conseil aux efforts de transparence actuellement faits autour des négociations commerciales, et elle répondrait aux demandes du Parlement européen", explique Cecilia Malmström. La commissaire ajoute que, les Etats-Unis comptant parmi les participants au TiSA, la publication du mandat donné à la Commission dans le cadre des négociations du TiSA "pourrait contribuer de façon positive au débat sur la transparence du TTIP".

Autre argument avancé par Cecilia Malmström en faveur de la publication de ce mandat de négociation, la spécificité du TiSA qui est une négociation multinationale que l’UE a rejoint justement au vu de son caractère ouvert et de l’objectif de sa future multilatéralisation. La publication du mandat correspondrait au cadre de l’OMC pour la transparence et confirmerait la position de l’UE quant à l’idée d’inclure cet accord au sein du système multilatéral de l’OMC, affirme par conséquent la commissaire.

Cecilia Malmström, qui participe aux négociations au nom de l’UE, assure enfin au Conseil que la publication du mandat ne compromettrait en rien à la position de négociation de l’UE, et qu’elle ne porterait pas non plus préjudice à l’intérêt public de l’Union en matière de relations internationales. La commissaire est au contraire convaincue que cette publication "renforcerait la légitimité de ces négociations".

L’eurodéputée luxembourgeoise Viviane Reding (PPE), qui a été nommée rapporteur sur le TiSA au sein de la commission du Commerce international (INTA), a aussitôt salué "chaleureusement" la démarche de Cecilia Malmström sur son compte Twitter, en indiquant l’avoir sollicitée en ce sens.