Les ministres européens en charge de l’Emploi se sont réunis à Bruxelles, le 9 mars 2015, à l’occasion d’un Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) notamment consacré à l'exercice 2015 du Semestre européen.

Lors de cette réunion, le Conseil EPSCO a par ailleurs approuvé les messages clés du rapport du Comité de la protection sociale sur le financement des systèmes de protection sociale dans l’UE. Il a également adopté des conclusions sur les marchés du travail inclusifs ainsi que sur un cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période allant de 2014 à 2020.

Le Semestre européen 2015

Lors du Conseil EPSCO du 9 mars,  les ministres de l’Emploi ont tout d’abord tenu un débat d'orientation sur les volets de l'emploi et la politique sociale dans l'exercice 2015 du Semestre européen sur base d’une note d’information préparée par la Présidence lettonne. Les résultats de cette discussion alimenteront notamment les débats des dirigeants de l'UE lors du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015.

Dans ce contexte, les ministres des Etats membres ont estimé que malgré une situation économique en légère amélioration, le chômage demeurait un défi majeur pour l'UE. "Une approche intégrée des préoccupations sociales et en matière d’emploi avec les politiques économiques est une condition préalable à une lutte efficace contre le chômage", lit-on dans les conclusions du Conseil diffusées par son service de presse.

Les conclusions rapportent également que les ministres ont "largement salué" la nouvelle approche à trois piliers (investissements, réformes structurelles et responsabilité budgétaire) prônée par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2015 en vue de répondre aux préoccupations actuelles. Ils ont par ailleurs souligné que les "marchés du travail devaient être inclusifs" et qu’une "attention particulière et une assistance ciblée devrait être accordées aux groupes vulnérables", notamment les femmes. "Le rôle des femmes dans le marché du travail et dans la société dans son ensemble doit recevoir plus d'attention et l'égalité des sexes doit être atteinte", dit ainsi le Conseil.

Le chômage de longue durée est pour sa part considéré comme "un enjeu critique qui nécessite en urgence de l’attention et des actions", estime encore le Conseil qui souligne que le chômage des jeunes continue également d'être "une priorité politique". "Les programmes de Garantie pour la jeunesse devraient être renforcés avec les préfinancements plus élevés de l’Initiative pour l’emploi des jeunes", estiment les ministres européens de l’Emploi.

Enfin, le Conseil EPSCO juge que l'économie numérique et les nouvelles technologies "offrent de nouvelles opportunités qui doivent être saisies". Selon les ministres, l’investissement dans les personnes et les compétences doit être amélioré de manière continue pour permettre aux travailleurs d’être prêts à faire face à un environnement économique dynamique. "L'efficacité et l'efficience des systèmes de protection sociale doivent être améliorées", dit le Conseil.

Lors du débat, le ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, a salué l’approche de la Commission européenne tout en soulignant  l’importance d’y intégrer une forte dimension sociale, "ce qui sera le défi pour nous tous". "Nous faisons face à des défis sociaux importants: le chômage des jeunes, l’exclusion sociale et la pauvreté. L’investissement social, notamment dans la formation initiale, la formation tout au long de la vie et un système de protection social adéquat, doit être notre premier outil pour favoriser l’emploi et l’inclusion sociale. Il faut mettre tout en œuvre pour assurer une croissance intelligente, durable et inclusive", a-t-il notamment indiqué.

Dans le même contexte, le Conseil EPSCO a également adopté des conclusions relatives à l'examen annuel de la croissance et au rapport conjoint sur l'emploi dans lequel il insiste sur plusieurs éléments. Le Conseil souhaite ainsi: renforcer la dynamique du marché du travail, lutter contre le taux de chômage élevé et soutenir la création d'emplois de qualité ; moderniser les systèmes de protection sociale en mettant l'accent sur l'inclusion sociale et l'investissement social ; accorder une priorité accrue à l'égalité entre les sexes ; susciter une meilleure appropriation et l’amélioration de la gouvernance grâce à la rationalisation du Semestre européen.

Enfin, toujours dans le contexte de du Semestre européen, le Conseil a repris à son compte les messages clés du rapport du Comité de la protection sociale sur la situation sociale dans l'UE.  

Le financement des régimes de protection sociale dans l’UE

Lors de cette réunion, le Conseil EPSCO a par ailleurs pris note du  rapport du Comité de la protection sociale sur le financement des systèmes de protection sociale dans l’UE dont les ministres ont approuvé les messages clés.

Les conclusions du Conseil du 9 mars retiennent ainsi de ce rapport la nécessité d'élaborer des stratégies de réformes qui soient orientées vers l'avenir. "L'objectif de ces réformes est de faire en sorte que les systèmes de protection sociale soient adéquats et viables pour étayer une croissance économique inclusive", avancent les ministres qui soulignent que, "étant donné la grande complexité de ces systèmes, il convient d'adopter une approche élargie, qui aille au-delà des simples indicateurs".

De telles réformes exigeraient cependant une évaluation globale des régimes de protection sociale existants et des défis auxquels sont confrontés les États membres, dit encore le Conseil, selon lequel cette analyse devrait également permettre d'établir des comparaisons entre les États membres afin de recenser les meilleures pratiques et d'évaluer leur efficacité dans différents contextes.

Les conclusions du Conseil soulignent enfin que ce rapport devrait être considéré comme un point de départ. Il a pour but de fournir un cadre permettant d'acquérir cette base de connaissances élargie et pourrait compléter les instruments existants de suivi des questions sociales au niveau de l'UE, note le Conseil. "L'ensemble de ces éléments peut servir de base à la réalisation d'une analyse plus approfondie de la situation propre à chaque État membre", dit-il.

Marchés du travail inclusifs

Le Conseil EPSCO du 9 mars a aussi été l’occasion pour les ministres de l’Emploi d’adopter des conclusions relatives aux marchés du travail inclusifs.

Dans ces conclusions, le Conseil rappelle notamment que la croissance inclusive doit permettre à chacun de trouver du travail ou de suivre des études ou une formation et garantir à tous les citoyens une protection sociale adéquate lorsqu'ils sont exposés à différents risques.

Les ministres soulignent par ailleurs que la plupart des définitions d'un marché du travail inclusif "partent du principe qu'accroître la participation au marché du travail et assurer la viabilité des systèmes de protection sociale sont des facteurs déterminants pour améliorer le niveau de vie". Et d’appuyer : "Il est tout aussi décisif de préserver des systèmes de protection sociale adéquats et viables".

Face à une situation dans laquelle la qualité de l'emploi "a été mise à l'épreuve ces dernières années et, compte tenu du lien entre ce paramètre et l'aggravation des inégalités, la pauvreté des travailleurs et l'exclusion sociale", le Conseil estime qu’il est "urgent d'apporter des réponses". "Des services publics de l'emploi qui fonctionnent bien et des stratégies d'inclusion dynamiques et soigneusement ciblées sont des éléments essentiels pour prévenir et venir à bout du chômage de longue durée et réduire la pauvreté tout en favorisant l'activation", plaident les ministres.

Cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

Le Conseil a également adopté des conclusions sur un cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période allant de 2014 à 2020 qui constituent la suite donnée par le Conseil à la communication de la Commission sur le sujet de juin 2014.

Ces conclusions confirment que le Conseil et la Commission sont d'accord sur la nécessité d'améliorer la mise en œuvre de la législation existante en matière de santé et de sécurité au travail; sur le besoin de prévenir les risques existants, nouveaux et émergents pour la sécurité et la santé au travail; et sur la nécessité de faire face aux défis que posent le vieillissement de la main-d’œuvre et l'allongement de la vie professionnelle. "Relever ces défis nécessitera que des mesures soient prises tant par les États membres que par l'UE", dit le Conseil.

Dans leurs conclusions, les ministres constatent en outre que, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, les mesures prises par les partenaires sociaux revêtent une grande importance, partenaires sociaux qu’ils appellent donc "à poursuivre leur action dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, du niveau européen au niveau de l'entreprise". Et les conclusions de mettre encore en avant le "rôle important" que les partenaires sociaux sectoriels ont à jouer, "car certains secteurs et certaines catégories de travailleurs font face à des risques spécifiques pour la santé et la sécurité ou sont touchés par ces risques".

Le Conseil estime enfin que l’évolution de l'environnement de travail et des technologies utilisées peut nécessiter une mise à jour de la législation existante en matière de santé et de sécurité au travail. "Il importe de veiller à ce que les États membres et l'UE dans son ensemble continuent d'améliorer les conditions de travail", disent les ministres selon lesquels ils doivent dès lors "disposer d'instruments modernes pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain".

Comité de l'emploi et Comité de la protection sociale (CPS)

Enfin, le Conseil est parvenu à une orientation générale concernant les décisions instituant le Comité de l'emploi et le Comité de la protection sociale.

Les conclusions du 9 mars précisent ainsi que le fonctionnement de ces deux comités repose sur des décisions du Conseil datant respectivement de 2000 et de 2004 alors que depuis lors, la situation a beaucoup évolué, notamment à cause des modifications apportées au traité en 2009. La contribution des comités doit suivre ces évolutions et leur fonctionnement doit être adapté pour garantir qu'ils concourent efficacement aux travaux du Conseil, disent les ministres

Les décisions en question visent à améliorer l'efficacité et la continuité des travaux des deux comités, notamment pour ce qui concerne le processus du Semestre européen, poursuivent les conclusions qui notent que dans ce cadre, "il convient de renforcer le rôle des comités".

Enfin, le Conseil souligne que les modifications envisagées visent en outre à assurer la cohérence de la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi. "Par ailleurs, les textes modifiés visent à améliorer la coopération entre le Comité de l'emploi et le Comité de la protection sociale, ainsi qu'avec les comités ECOFIN", conclut le Conseil.