Le mandat que s’est vu donner la présidence lettonne le 4 mars 2015 en vue de négocier avec le Parlement européen sur la réforme des frais d’itinérance et sur la neutralité du net a aussitôt suscité de vives réactions au Parlement européen, ce qui laisse présager des négociations difficiles.

Pour mémoire, le Conseil s’est entendu sur sa position dans ces deux volets importants du paquet Télécom, mis sur la table par la Commission européenne en septembre 2013, le 4 mars 2015. Le Parlement a pour sa part adopté sa position en avril 2014.

Une position "inacceptable" pour le groupe S&D

Du côté du Parlement européen, le groupe S&D a aussitôt réagi en "regrettant" le choix du Conseil de reporter de trois ans la suppression des frais d’itinérance, mais aussi en critiquant "d’importantes lacunes" dans un texte qui ne mentionne ni la protection des consommateurs, ni l’harmonisation du spectre des radiofréquences. La position adoptée en Coreper exclut en effet ces deux aspects du paquet Télécom des imminentes négociations.

Kathleen Van Brempt, vice-présidente du parti, a mis l’accent sur le temps qu’il a fallu au Conseil pour adopter une position finalement "très faible". En ce qui concerne le roaming, elle pointe "l’énorme différence" qui distingue la position du Parlement européen, qui plaide pour la suppression des frais d’itinérance, et celle du Conseil, qui veulent tarifer toute communication ou transfert de données au-delà de 5 Mo. Quant à la position du Conseil sur la neutralité du net, l’eurodéputée S&D souligne que la position du Conseil reste floue sur la façon de mettre en œuvre l’intention affichée de traiter de l’échange de données de façon non-discriminatoire.

Pour Patrizia Toia, porte-parole du groupe S&D sur le marché des télécommunications, la proposition des gouvernements portant sur le roaming est "inacceptable puisqu’elle oblige les consommateurs européens à continuer à payer des tarifs anachroniques et excessifs". "Cela entrave l’émergence d’un marché unique numérique et ralentit la croissance", juge-t-elle. Patrizia Toia souligne que "la neutralité du net est une nécessité absolue non seulement pour protéger les consommateurs, mais aussi pour assurer le développement de start-ups innovantes, ainsi que pour assurer une concurrence juste et un internet ouvert".

Le groupe ADLE "n’acceptera pas cette position commune"

Le groupe ADLE, qui relève que "le texte adopté par les États membres ne prévoit aucune interdiction des frais d'itinérance ni de garantie de la neutralité du net", "n’acceptera pas cette position commune du Conseil, dont les seuls gagnants sont les opérateurs télécoms nationaux eux-mêmes". C’est ce qu’a affirmé le président du groupe, Guy Verhofstadt, qui juge ce texte, dont il souligne "le manque d’ambition", "extrêmement décevant". "Les États membres devraient rougir de honte", a encore commenté Guy Verhofstadt.

L’eurodéputé Jens Rohde, porte-parole de l’ADLE pour le paquet Télécom, a confirmé cette position en annonçant que le groupe allait "vigoureusement défendre" lors des négociations à venir la position qu’il a toujours défendue "pour une interdiction des surcoûts des frais d'itinérance d'ici la fin 2015."

Marietje Schaake, porte-parole de l’ADLE sur la neutralité du net, a pour sa part confirmé que les propositions relatives à la neutralité du net sont non seulement "extrêmement décevantes", mais même "insultantes" à ses yeux. Elles "pourraient conduire à des pratiques commerciales qui vont à l'encontre des intérêts des consommateurs, des start-ups innovantes, et d’une concurrence loyale dans l'économie numérique", dénonce-t-elle en effet.

Un courrier signé par 128 eurodéputés de tous bords, parmi lesquels Viviane Reding, invite le Conseil des ministres, qui devrait confirmer la position adoptée en Coreper le 13 mars prochain, à adopter une position ambitieuse

L’eurodéputée libérale néerlandaise a aussitôt rédigé un courrier adressé au Conseil des ministres afin de l’inviter à adopter "une position ambitieuse" tant en ce qui concerne "la fin du roaming que la neutralité du net". En effet, la position présentée le 4 mars a été adoptée en Coreper mais doit encore être confirmée par les ministres lors du Conseil TTE du 13 mars prochain 2015, comme l’eurodéputée l’indique dans un communiqué publié sur son site Internet.

Marietje Schaake appelle ainsi le Conseil à adopter des propositions "qui mettent fin au frais d’itinérance aussi vite que possible et qui définissent clairement les règles de neutralité du net pour l’Europe".

Ce courrier a aussitôt été signé par 128 autres eurodéputés de tous bords, parmi lesquels on compte l’eurodéputée luxembourgeoise Viviane Reding (PPE).