Concrètement, ils avaient demandé quelles sont les priorités que le gouvernement a l'intention de proposer pour la Présidence du Conseil de l'UE pendant le 2e semestre 2015. Ils avaient en outre posé la question de savoir si le gouvernement était d'accord de présenter ses vues sur ces priorités dans toutes les commissions parlementaires concernées et de consulter les organisations de la société civile sur les priorités de la Présidence, et, le cas échéant, sous quelle forme et dans quels délais une telle consultation pourrait avoir lieu. "De quelle façon les citoyens peuvent-ils contribuer par leurs idées et actions à l'élaboration des priorités, de même qu'à la préparation et au déroulement de la Présidence?", avaient-ils encore demandé. Par ailleurs, Déi Lenk avaient également posé la question de savoir à partir de quand le site internet spécifique à l'adresse www.eu2015lu.eu serait accessible et quel serait son contenu et sa structure. Enfin, Déi Lenk avaient demandé quel était le budget global que le gouvernement entendait consacrer à la préparation et au déroulement de la Présidence, et comment ce budget serait ventilé.

La réponse du Ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn

Dans sa réponse publiée le 3 mars 2015, le Ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn indique que le programme de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, qui comprend les priorités luxembourgeoises, "est actuellement en cours d'élaboration". "Comme il est de coutume, ledit programme sera présenté au niveau européen à partir du 1er juillet 2015", a-t-il annoncé. Quant aux priorités de la Présidence luxembourgeoise, celles-ci seraient définies, dans leurs grandes lignes, en tenant compte de quatre documents clés, à savoir le Programme stratégique pour l'Union à l'ère du changement, approuvé par le Conseil européen en juin 2014; le programme de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne ("Un nouvel élan pour l'Europe : mon programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique") ; le programme annuel de travail de la Commission européenne; et enfin le programme du trio des Présidences italienne, lettonne et luxembourgeoise de l'UE.

Pour ce qui est de l’information de la Chambre des députés sur les priorités de la Présidence luxembourgeoise, Jean Asselborn annonce que le gouvernement est "disposé à présenter un aperçu de l'état des préparatifs du programme de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE à la Chambre des députés" si celle-ci en exprimait le souhait. Il appartiendrait dans ce contexte à la Chambre des députés de déterminer dans quel cadre une telle présentation pourrait avoir lieu. "Un état des lieux des travaux préparatoires de la Présidence luxembourgeoise a d'ailleurs été fourni au début de l'année à la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur la politique européenne", a encore signalé le ministre. Le gouvernement serait également disposé, en cas de souhait exprimé par la Chambre des Députés, à participer à un débat à la Chambre sur les futures priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE. "Ce sujet a déjà été évoqué à la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration", indique Jean Asselborn.

Quant à la question de savoir dans quelle mesure la société civile sera consultée pour définir lesdites priorités, Jean Asselborn indique que le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) assure la coordination de la politique européenne du Luxembourg à travers le Comité de coordination de la politique européenne (CICPE), et qu’à ce titre, "le MAEE est régulièrement destinataire de prises de positions d'organisations de la société civile luxembourgeoise qui sont prises en considération dans le processus décisionnel interne". Jean Asselborn indique en outre que le Ministère accueille également des organisations de la société civile "pour recueillir leurs vues" et participe également à des forums de discussions publiques sur les grands dossiers européens "afin d'y expliquer l'action et la politique du gouvernement en matière européenne".

"Il est également renvoyé dans ce contexte au site internet europaforum.lu, qui constitue une plateforme d'information, de dialogue et de discussion sur le Luxembourg et l'Europe", a par ailleurs souligné le ministre.

Un processus de consultation formel de la société civile au niveau national dans le cadre de la préparation des priorités de la Présidence luxembourgeoise de l'UE ne serait actuellement pas prévu. "Il convient de noter qu'au niveau européen, la Commission européenne organise régulièrement des consultations publiques", organisées tout au long du processus législatif, "afin de permettre aux différentes parties prenantes de participer activement à l'élaboration des politiques de l'UE", a toutefois signalé le ministre.

Pour ce qui est du site internet de la Présidence luxembourgeoise, Jean Asselborn annonce que celui-ci sera accessible dans sa version finale vers le milieu du mois de juin 2015. Ce site multilingue, qui selon le ministre sera le "principal vecteur d'information et de communication de la Présidence luxembourgeoise", traitera des principaux événements de la Présidence. Celui-ci sera structuré "selon un schéma traditionnel recommandé par le Conseil de l'UE", explique le ministre, avant d’exposer en détail la structure du site. "La tâche du site sera d'expliquer les enjeux d'une question à laquelle la Présidence est confrontée et de narrer les événements qui y sont liés", indique Jean Asselborn. "Il mettra en avant la fonction de législateur et de co-législateur du Conseil et de la Présidence, qui est depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne plus que jamais en charge de trouver les compromis nécessaires au sein du Conseil et avec le Parlement européen", a-t-il encore précisé.

Enfin, en ce qui concerne la question relative au budget de la Présidence, Jean Asselborn indique que le budget total estimé s'élève à 93 millions d'euros pour la période 2014-2016. Concrètement, le budget Présidence 2015 voté par le Chambre des Députés le 18 décembre dernier s'élève à 71 millions d'euros dont 61,5 millions d'euros sont gérés par le Ministère des Affaires étrangères et européennes. La différence de 9,5 millions d'euros est constituée par le budget Présidence alloué à la Police grand-ducale ainsi qu'à l'Administration des Bâtiments Publics, les deux seules autres administrations qui disposent d'un budget spécifique Présidence à côté du Ministère des Affaires étrangères et européennes, explique le ministre. "Le budget Présidence 2015 de 61,5 millions d'euros du Ministère des Affaires étrangères et européennes est constitué de 4 articles budgétaires, à savoir les frais de personnel (20,9 millions d'euros); les frais de route et de séjour à l'étranger (4 millions d'euros) ; les frais de matériel, de réunion et de réception (35,5 millions d'euros) ainsi que les dépenses en capital (ordinateurs, machines de bureau, mobilier : 100.000 euros)", relève Jean Asselborn.