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Institutions européennes
La présidence italienne du Conseil de l’UE a présenté son programme
08-07-2014


pr-it-hirondelleDe manière générale, les défis à relever sont les suivants pour l'Italie qui a succédé le 1er juillet 2014 à la Grèce pour prendre la présidence du Conseil de l'UE pendant six mois: se remettre de la crise économique et financière, créer plus d’emplois, renforcer les droits fondamentaux et assurer la paix dans un monde qui évolue rapidement. "L’Europe a besoin de réformes et d’innovation qui sont les moteurs de croissance", peut-on lire dans le programme qui souligne l’importance de consolider les politiques qui ont aidé à surmonter la crise.

Le programme, présenté par l’ambassadeur italien au Luxembourg, Stefano Maria Cacciaguerra Ranghieri, le 8 juillet 2014 à la Maison de l’Europe, définit trois axes prioritaires : la croissance et l’emploi, un espace de liberté et de sécurité pour exercer pleinement les droits de citoyenneté et un rôle plus important de l’Europe dans le monde.

Selon la présidence, les élections européennes ont montré une exigence de changement qui est restée "sans réponse". Pour relancer le projet européen, il faut "un nouveau départ" et une "volonté radicalement nouvelle" qui rapproche l’Europe des citoyens.

Dans ce contexte, la présidence souhaite encourager le débat et une "réflexion collective" sur les moyens d’améliorer la gouvernance européenne. Elle veut également relever le "défi fondamental" de renforcer l’efficacité et la légitimité du processus de décision dans l’UE, en allusion au débat controverse lié à la nomination de Jean-Claude Juncker à la tête de la présidence de la Commission européenne.

“Revitaliser” la stratégie Europe 2020

conseil-presidence-italie-programme-ranghieriLa présidence italienne promet de faire "tous les efforts possibles" afin de "revitaliser" la stratégie Europe 2020, la stratégie à long terme de l’UE pour la croissance et l’emploi, et promouvoir une "meilleure gouvernance" de celle-ci.

Quant à l’union économique et monétaire (UEM), la présidence italienne prévoit de "développer sa dimension économique et sociale", mais aussi son approfondissement. "La focalisation sur les réformes structurelles est la pierre angulaire de la nouvelle vision qui inspire l’agenda politique de la présidence", note le texte.

L’industrie est au centre des préoccupations de l’Italie qui considère que le secteur industriel est la "colonne vertébrale" de l’économie européenne et le principal moteur de croissance, d’innovation et d’emploi.  La présidence italienne veut inclure la "renaissance industrielle" dans toutes les politiques relatives à la compétitivité. 

La création d’emplois, notamment ceux de meilleure qualité, est la principale préoccupation de la présidence italienne. Elle s’engage à veiller à la mise en œuvre d’initiatives contre le chômage des jeunes, comme la garantie pour les jeunes.

L’économie numérique sera au menu de la conférence "Digital Venice", organisée avec la Commission européenne en juillet 2014.

Le changement climatique au cœur de la présidence

La présidence italienne souhaite trouver un accord lors du sommet européen d’octobre 2014 pour le nouveau cadre pour l'énergie et le climat pour 2030, qui a été présenté en janvier 2014 par la Commission européenne et qui a pour but une économie à émission faible de charbon, soit une réduction de 40 % des émissions à effet de serre par rapport à 1997. La promotion de l’énergie verte est au cœur du programme de la présidence italienne qui veut "écologiser" le semestre européen, outil de coordination des politiques économiques et budgétaires de la zone euro.

Rome entend préparer le terrain pour plusieurs rendez-vous internationaux de grande envergure: le sommet de l’ONU sur le climat en septembre 2014 au siège des Nations unies à New York, convoqué par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, et la 20e conférence sur le climat des Etats parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui a lieu en décembre 2014 à Lima (Pérou). Elle succède à celle de Varsovie et précède celle de Paris où des engagements contraignants doivent être mise en place.

La présidence italienne s’engage par ailleurs à faire ratifier l’amendement de Doha de décembre 2012 qui instaure la deuxième période d'application du protocole de Kyoto.

Vers une politique commune de migration et l’adhésion à la convention des droits de l’homme

Au vue des drames de l’immigration, notamment les nombreux naufrages de bateaux de réfugiés en Méditerranée, le développement d’une politique commune de migration est au cœur des préoccupations italiennes. Près de 107 000 migrants sont entrés de manière illégale dans l’UE en 2012, soit 32 000 de plus qu’en 2012, selon Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures de l’UE. Ce chiffre n'est pas à confondre avec le nombre de demandeurs d'asile qui est beaucoup plus élevé: ils étaient près de 436 000 personnes à demander la protection internationale dans l'Union européenne en 2013, une hausse de 30 % par rapport à l'année précédente, selon le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). En 2014, leur nombre a encore augmenté: une hausse de 19 % a été constatée durant les premiers cinq mois par rapport à 2013, selon EASO.

Près de 60 000 migrants et réfugiés ont déjà débarqué dans le sud de l’Italie en 2014, selon les autorités. Après le naufrage de Lampedusa en octobre 2013, qui a coûté la vie à plus de 360 migrants, l’Italie avait lancé l’opération Mare Nostrum, censé secourir les migrants en mer et qui coûterait, selon les autorités, jusqu’à dix millions d’euro par mois.

La promotion d’une "solidarité authentique" est un des piliers du programme, vue la "pression intense sur le régime d’asile" dont souffrent certains pays. "Il y a des dizaines de milliers de migrants qui arrivent chez nous et dont il faut s’occuper. Mais ce ne sont pas juste des migrants, ce sont des réfugiés qui ont fui la guerre. On ne peut pas s’en occuper seul", a dit l’ambassadeur italien, jugeant que c’est "injuste" et qu’il faut une "coordination plus étroite".

Rome veut également améliorer la reconnaissance mutuelle de décisions relatives à l’asile et promouvoir la création d’un système de postes-frontières au niveau européen. L’Italie veut également promouvoir la mise en œuvre rapide des initiatives identifiées par le Groupe de travail (Task Force) Méditerranée, crée en octobre 2013 après le naufrage de Lampedusa. L’accent sera mis aussi sur le développement du dialogue avec les pays tiers. La prévention de l’immigration illégale et la lutte contre le trafic humain doivent être "combiné" avec une promotion d’une immigration légale, selon le texte.

En matière de justice, la présidence italienne veut faire progresser le dossier sur l’instauration d’un Parquet européen, censé combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

L’accession de l’Union européenne à la convention des droits de l’homme, prévue par le traité de Lisbonne, est une autre priorité de la présidence italienne.

Un secteur énergétique plus sûr et une "nouvelle approche" du marché intérieur

Pour la présidence italienne, il est crucial que le secteur énergétique devienne plus sûr, plus effectif en matière de coûts et plus écologique. Sa "priorité absolue" est l’achèvement du marché unique de l’énergie d’ici fin 2014 alors que l’UE importe 53 % de son énergie, selon la Commission européenne qui a proposé le 28 mai 2014 une nouvelle stratégie énergétique. Rome veut inciter un débat sur la réalisation de nouvelles capacités d’interconnexion, notamment envers les régions moins interconnectées.

La présidence italienne veut promouvoir une “nouvelle approche du marché intérieur” dans le cadre de la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 sur laquelle elle veut lancer un débat. "L’Union européenne a besoin d’une plateforme économique fortement intégrée et d’un ensemble cohérent de politiques", note le texte. Rome invitera d'ailleurs chaque État membre à mettre en lumière un domaine politique ou un secteur d'activités où des actions pourraient être menées pour renforcer le marché unique, que ce soit par des mesures non législatives, la pression par les pairs ou une révision du droit.

La régulation des marchés financiers

La régulation renforcée des marchés financiers est une priorité de la présidence italienne qui veut en même temps faciliter les flux de crédits. Quant à l’union bancaire, Rome s’engage à faire bien démarrer le mécanisme de supervision unique (MSU). Ce mécanisme de supervision qui vise 130 grandes banques européennes devrait démarrer en novembre 2014. La présidence italienne va également veiller à l’installation d’un Conseil de supervision ("single resolution board"), qui sera composée des membres permanents, mais aussi des représentants de la Commission, du Conseil, de la Banque centrale européenne et des autorités nationales et qui pourra décider de la restructuration d'une banque.

Une politique étrangère à une "vitesse supérieure"

L’Italie veut passer "à la vitesse supérieure" en matière de politique extérieure de l’UE qui sera néanmoins focalisée sur les voisins directs de l’UE et la Méditerranée. "La situation dans le voisinage méridional sera au premier rang des priorités", a déclaré Stefano Maria Cacciaguerra Ranghieri.

Rome s’engage d’ailleurs à encourager les moyens de revitaliser le dialogue avec la Russie, un "partenaire stratégique", et de "saisir toute opportunité de renforcer le partenariat stratégique si les circonstances le permettent".

Ce point a suscité des doutes auprès de l’ambassadeur de Pologne, Bartosz Jalowiecki, qui trouve "très difficile" d’entretenir un partenariat avec un pays qui "envoie des armes et des machines lourdes en Ukraine".

L’ambassadeur italien a dit comprendre la position de certains pays de l’Europe de l’est, mais a mis en garde contre une "dépréciation" de la Russie qui est un pays "important pour la paix dans le monde". Pousser la Russie dans ses recoins serait un désastre, a-t-il poursuivi, et la rendrait "plus dangereuse".

Rome s’engage à développer les relations avec les Etats-Unis et à faire progresser les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) qui "renforcera les relations économiques et commerciales transatlantiques".

Le partenariat avec des pays asiatiques sera au menu lors du dialogue Asie-Europe qui aura lieu en octobre 2014 à Milan.

Un court bilan de la Présidence grecque

conseil-presidence-italie-programme-georgakelosLa conférence de presse était également l’occasion pour la présidence précédente de la Grèce de faire un résumé. "On a terminé 67 textes législatifs et avancé beaucoup sur le chemin vers l’Union bancaire", s’est félicité l’ambassadeur de Grèce au Luxembourg, Theodoros Georgakelos, citant entre autre le mécanisme de résolution unique (SRM ou MRU) sur lequel un accord avait été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil en mars 2014. Il a aussi salué l’augmentation de la capacité du Fonds d’investissement européen ce qui a "facilité" l’accès aux crédits, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Theodoros Georgakelos a décrit la situation économique de la Grèce qui "commence à entrevoir un début de croissance fragile" après cinq ans de crise. Les finances publiques auraient été stabilisées "au-delà des objectifs". Ainsi, la Grèce n’a pas épuisé l’enveloppe de 50 millions d’euros prévus pour la présidence du Conseil de l’UE qui n’a finalement coûté que 19 millions, selon l’ambassadeur grec.

Après l'Italie, c'est le tour de la Lettonie (au 1er janvier 2015) de prendre les rênes de la présidence tournante du Conseil de l'UE, qui sera suivie du Luxembourg (au 1er juillet 2015).