Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont approuvé la mise en place d’une opération navale en Méditerranée, moins d’un moins après un naufrage ayant fait 800 morts. L’opération, baptisée "EUNAVFOR Med",  pourrait être lancée dans l’intégralité de ses trois phases en juin, a précisé la Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil Affaires étrangères qui s’est tenu le 18 mai 2015 à Bruxelles et réunissait également les ministres de la Défense.

Selon la décision publiée au Journal officiel de l’UE, il s’agit d’une "opération militaire de gestion de crise qui contribue à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale". Son objectif est "d'identifier, de capturer et de neutraliser les navires et les embarcations et les ressources utilisées ou soupçonnées d'être utilisées par des passeurs ou des trafiquants d'êtres humains, conformément au droit international".

Selon le communiqué diffusé par les services du Conseil, les quartiers généraux seront basés à Rome et dirigés par l’amiral italien Enrico Credendino. Les coûts de l’opération s’élèvent à 11,8 millions d’euros qui couvrent le lancement de l’opération ainsi que la durée de son mandat de 12 mois.

L’opération est divisée en trois phases:

1. détection et surveillance des réseaux de migration grâce à la collecte d'informations et à l'organisation de patrouilles en haute mer ;
   
   
2. arraisonnement, fouille, saisie et déroutement des navires de trafiquants en haute mer ou dans les eaux territoriales et les eaux intérieures de l'État côtier "en conformité avec toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies, ou avec l'accord de l'État côtier concerné";
   
   
3. des "mesures nécessaires à l'encontre d'un navire ou d'une embarcation et des ressources connexes" (…) "y compris en les éliminant ou en les mettant hors d'usage, sur le territoire dudit État"; toujours en conformité avec l’ONU ou avec l’accord de l’Etat côtier.

Entretemps, le planning opérationnel peut commencer en vue d’un lancement de l’opération en juin qui doit encore être approuvé par le Conseil de Défense du 22 juin, a précisé Federica Mogherini, ce qui dépendra aussi de la résolution onusienne que la Haute Représentante espère pour bientôt. "Toutes les phases ne doivent pas être couvertes par la résolution, mais il est extrêmement important d’être en conformité avec le droit international", a ajouté Federica Mogherini.

Pour rappel, elle avait plaidé pour le soutien de l’ONU à l’opération devant le Conseil de sécurité le 11 mai 2015, et n’avait rencontré "aucune résistance majeure", malgré une certaine "réticence russe" rapportée par les médias. Le ministre autrichien des Affaires étrangères, Sebastian Kurz, a indiqué avoir eu un entretien avec son homologue russe il y a une dizaine de jours. Sergueï Lavrov "n’était pas  opposé en soi, mais a souhaité connaître plus de détails", a rapporté Sebastian Kurz lors de son arrivée au Conseil, ajoutant qu’il "croit qu’il est possible d’avoir un mandat de l’ONU".

Interrogée sur la mise en garde formulée par le secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg, que des terroristes pourraient se mêler aux migrants, Federica Mogherini a indiqué qu’elle ne pouvait pas confirmer ces faits, mais que l’argent issu du trafic d’êtres humains pouvait en effet financer des activités terroristes. Le directeur de l’Agence des frontières Frontex, Fabrice Leggeri, aurait confirmé l’absence de preuves quant au fait que des terroristes se mêlent aux migrants, a pour sa part indiqué Gianni Pittella, le président du groupe S&D au Parlement européen dans un communiqué, suite à sa visite de Frontex à Varsovie.

L’opération navale n’est qu’un élément parmi d’autres, a insisté Federica Mogherini, citant notamment la coopération avec les pays d’origine et de transit des migrants ainsi que le renforcement d’opérations existantes comme celle au Niger. Quant à la coopération avec la Libye, elle a estimé qu’il faut coopérer avec "tous les acteurs pertinents" outre le gouvernement internationalement reconnu de Tobrouk, et que les municipalités joueront un "rôle important" dans la lutte contre les passeurs.

La question des "dommages collatéraux" et de la "destruction" des navires

Un des enjeux de la discussion du Conseil était le terme "destruction" des navires de trafiquants, notamment en raison des critiques émises par des diplomates libyens et les ONG. Il a été utilisé par le Conseil européen extraordinaire du 23 avril 2015 convoqué suite au naufrage dramatique. Il figurait également dans un document stratégique de 19 pages préparé en amont par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ce document servait de préparation et n’a pu être consulté que par certains médias, avant d’être rendu public.

Federica Mogherini a tenu à préciser que le but essentiel de la mission était la "destruction du modèle économique des trafiquants" et "rendre inutilisables" les navires pour empêcher les trafiquants de réemployer les instruments qu’ils utilisent pour "faire mourir des personnes en mer". A noter que tous les documents publiés par le Conseil ne mentionnent que le mot "démanteler" dans la traduction officielle (en anglais "disruption") ainsi que le mot "neutraliser".

La destruction des navires a suscité des critiques concernant la sécurité des réfugiés à bord, notamment de la part de Peter Sutherland, envoyé spécial de l’ONU sur les migrations et ex-commissaire européen, cité par EUObserver, ou encore l’ambassadeur libyen auprès de l’ONU, Ibrahim Dabbashi qui a dit craindre des effets "désastreux" pour les pêcheurs. L’eurodéputée verte allemande Rebecca Harms a également évoqué le risque de dommages collatéraux dans une interview dans laquelle elle dénonce les opérations militaires comme une "méthode de dissuasion" qui pourrait avoir des conséquences "terribles" et mettre en danger la vie de personnes vulnérables, dont des femmes et des enfants.

Le document stratégique confirme en partie ces craintes : "des opérations d’embarquement contre des trafiquants en présence de migrants ont un risque élevé de dommages collatéraux, notamment la perte de vies humaines", est-il écrit. Selon le document, l’opération militaire nécessite  des "capacités aériennes, maritimes et terrestres" alors que Federica Mogherini a exclu des opérations militaires en Libye lors de la présentation de l’agenda de migration.

Réactions

Il faut veiller à ce que les bateaux utilisés par les migrants "ne retournent pas en Libye" et ne soient plus réutilisés", a indiqué le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn, cité par la radio 100,7. Lors de son arrivée au Conseil, il a affirmé qu’il ne s’agissait pas "d’attaquer la Libye" ou de "bombarder des bateaux", mais de stopper les trafiquants, de sauver les personnes sur ces bateaux et de finalement mettre hors service ces derniers. Dans ce sens, il ne s’agissait pas d’une intervention purement "militaire», a-t-il ajouté. Selon lui, il faut aussi une "invitation libyenne", mais celle-ci devrait venir non seulement du gouvernement internationalement reconnu de Tobrouk, mais aussi des "autres composantes" au pouvoir en Libye.

Lors de son arrivée au Conseil, le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier a rendu compte de sa visite le week-end des 16 et 17 mai 2015 en Jordanie et au Liban, pays qui se sont montrés "généreux" dans l’accueil de réfugiés syriens (ils sont 627 000 en Jordanie et 1,18 million au Liban). "Ces Etats souffrent de l’afflux de réfugiés et ils attendent de l’Europe qu’elle assume sa responsabilité quant à l’accueil de réfugiés", a-t-il dit, ajoutant que l’économie de ces deux pays est "plus faible" que celle de la plupart des Etats membres de l’UE. "Les missions de sauvetage ne vont rien changer à elles seules, la mission militaire ne changera rien à elle seule. Nous devons aussi obtenir un engagement des pays d'origine des réfugiés et une stabilisation de la Libye", a-t-il plaidé. Le ministre allemand du Développement, Gerd Müller, s’était exprimé pour sa part contre des opérations militaires qui "comportent trop de risques et ne résolvent pas les véritables problèmes". 

"Toute action militaire doit se dérouler avec la coopération des autorités libyennes", a déclaré à l'AFP le porte-parole du gouvernement libyen, Hatem el-Ouraybi. "L'option militaire n'est pas humaine lorsqu'il s'agit de faire face aux embarcations se trouvant dans ou hors des eaux libyennes", a-t-il poursuivi, invoquant notamment "la sécurité des pêcheurs libyens".

L’ONG allemande Pro Asyl a dénoncé l’opération militaire comme une "trahison des valeurs européennes", selon les propos de son directeur Günter Burkhardt cités par l’agence dpa. Il a appelé les Européens à accueillir plus de réfugiés et souligné qu’il était une "illusion" de croire que l’Europe pourrait continuer de se cloisonner.

Le groupe des Verts au Parlement européen a dénoncé l'opération militaire qui constitue une "déclaration de guerre aux migrants", selon les propos de l'eurodéputée allemande Ska Keller, qui estime que les réfugiés sont les véritables victimes de cette politique, car ils devront attendre plus longtemps et payer plus cher leur voyage. Eva Joly critique une "profonde impuissance de l'UE" faute de "véritables politiques étrangère et de développement mais également d'organisation de voies légales de migration". "L'UE perd non seulement la maîtrise de ses frontières mais également la face au regard de ses valeurs fondamentales", juge-t-elle dans un communiqué.

La France rejoint le camp des opposants au système de quotas

La France a pour sa part rejoint le camp des opposants (Royaume-Uni, Hongrie, République tchèque, Pologne, Slovaquie et les pays baltes) au système de quotas proposé par la Commission européenne dans son agenda de migration dans le cadre d’un mécanisme temporaire de relocalisation, selon lequel la France devrait accueillir 14 % des réfugiés. "Nous souhaitons être particulièrement clairs sur ce point : je suis contre l'instauration de quotas de migrants. Ceci n'a jamais correspondu aux propositions françaises", a déclaré le 16 mai 2015 le Premier ministre socialiste Manuel Valls à Menton, sur la frontière franco-italienne, où un millier de migrants ont été arrêtés au cours des derniers jours. "Ce que la France dit, c'est que les réfugiés doivent être répartis entre les Etats membres de façon plus équitable. Cela suppose de tenir compte des efforts déjà consentis par chacun", a ajouté le Premier ministre français.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel García Margallo, a appelé pour sa part la Commission européenne à "revoir sa copie pour fixer quelle est la capacité réelle d'un Etat " en référence au système de quotas. L'effort solidaire" réclamé aux Etats membres "doit être proportionné, juste et réaliste, ce qu'à mon avis les critères proposés par la Commission européenne ne sont pas", a-t-il dit en arrivant au Conseil, jugeant notamment que la proposition de la Commission ne prenait pas suffisamment en compte le taux de chômage et "l'effort réalisé par le passé" en matière d'accueil de réfugiés et d'immigrés.

D’autres points

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense ont par ailleurs discuté du réexamen stratégique, une analyse continue de la sécurité de l'UE, et ils ont examiné les défis en matière de sécurité dans le voisinage de l'UE, indiquent les conclusions. Ils ont également préparé le volet sécurité et défense du Conseil européen de juin et fait le point sur le processus de paix au Moyen-Orient et les opérations militaires de l'UE. Les ministres ont par ailleurs adopté des conclusions sur la politique de la sécurité et de défense commune (PSDC) dans lesquelles ils soulignent entre autres l’importance d’allouer un "niveau suffisant" de dépenses à la défense.

Quant à la crise au Burundi, les ministres ont "condamné la tentative de coup d'Etat" et appelé à un "dialogue politique inclusif et transparent", indiquent les conclusions.