Dans le cadre de la publication du Classement des banques, le ministre des Finances Pierre Gramegna a accordé, le 10 juin 2015, un entretien au quotidien "Luxemburger Wort". L’occasion pour lui de revenir sur les dossiers européens en cours et d’évoquer les priorités en matière de finances de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE qui démarrera dans pas moins de trois semaines, le 1er juillet 2015.

Interrogé sur le retard pris par le Luxembourg dans la transposition des directives relatives au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (dite BRRD) et à la "garantie des dépôts", deux règlementations mises en place dans le cadre de l’Union bancaire, Pierre Gramegna a indiqué qu’il avait "donné des instructions pour qu’on comble le retard et qu’on dépose ces projets de loi avant l’été", ajoutant qu’il s’agit de "dispositions extrêmement importantes" avec des "innovations majeures à l’échelle européenne et même mondiale". Le Luxembourg s’était d’ailleurs vu adresser un avis motivé de la part de Commission européenne, le 28 mai 2015, pour ne pas avoir mis pleinement en œuvre et dans les délais impartis (le 31 décembre 2014) la directive BRRD.

Les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE en matière de finances

En ce qui concerne la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE qui débutera le 1er juillet, le ministre a annoncé que le Luxembourg aurait "une approche très pragmatique". "Deux grands axes" occuperont la Présidence en matière de finances. D’une part, l’union des marchés de capitaux, censée supprimer les obstacles auxquels se heurtent les investissements transnationaux dans l’UE et qui empêchent les entreprises d’accéder au financement, pour laquelle la Commission a lancé une consultation le 18 février 2015 et, d’autre part, "l’aspect fiscalité", un sujet "tellement vaste qu’à la limite le mieux est l’ennemi du bien", selon le ministre.

Union des marchés de capitaux

Au sujet de l’union des marchés de capitaux, dont le but est de "favoriser l’accès aux marchés de capitaux aux petites entreprises et le financement transfrontalier d’investissement", comme l’a rappelé Pierre Gramegna, deux chantiers occuperont la Présidence luxembourgeoise : d’une part la "simplification de la directive prospectus" et d’autre part "un texte facilitant la titrisation de qualité".

Le ministre a d’ailleurs rappelé que la Commission a prévu de soumettre un projet de directive visant à un réexamen de la directive prospectus avant la fin de l’année 2015, et le Luxembourg a l’intention de "l’aider autant que possible pour faire aboutir ce projet très rapidement". En ce qui concerne la titrisation, la Commission devrait faire sa proposition, en vue de "faciliter une titrisation crédible, simple et transparente", "à la rentrée en automne", a fait savoir le ministre qui pense que "le diable sera dans le détail". La Présidence travaillera sur ce dossier dès que le texte sera disponible, a encore annoncé Pierre Gramegna.

Echange automatique de rulings

En matière de réformes fiscales, Pierre Gramegna a rappelé que la directive sur l’échange automatique de rulings mise sur la table par la Commission le 18 mars 2015, devrait pouvoir "entrer en application au 1er  janvier 2016". Le Luxembourg  apportera son "soutien franc et massif" à cette proposition, a-t-il indiqué. "Nous essaierons de pousser ces discussions le plus rapidement possible (…), il y a une grande volonté d’avancer dans cette direction", a indiqué Pierre Gramegna qui avait déjà défendu cette position le 5 juin 2015 à Paris lors d’une réunion de travail son homologue français Michel Sapin. Cela nécessitera cependant "un acte politique" de la part de l’OCDE, indiquant que l’organisation "suit la décision de l’Union européenne", a ajouté le ministre.