Le 10 mars 2016, dans le volet "sécurité intérieure" du Conseil JAIqui a consacré une large part de ses travaux à la crise migratoire, auquel a pris part le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, les ministres  de l'UE ont d'abord discuté du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes à feu.

Des "échanges francs et fructueux" sur le contrôle de l'acquisition et de la détention des armes à feu

La partie "sécurité intérieure" du Conseil JAI a d'abord été consacrée à la réforme de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention des armes à feu. Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, qui révise et complète la directive 91/477/CEE en vigueur initialement conçue comme une mesure visant à concilier les objectifs du marché intérieur et les impératifs de sécurité en ce qui concerne les armes à feu "civiles".

Les modifications, destinées à lutter contre les risques pesant sur la sûreté et la sécurité publiques s'articulent autour du contrôle renforcé du trafic des armes à feu, d'une plus grande traçabilité des armes à feu, des mesures de neutralisation et de réactivation ou de transformation d'armes à feu, des règles plus strictes pour l'acquisition et la détention d'armes à feu, l'interdiction d'usage civil des armes à feu les plus dangereuses et une amélioration de l'échange d'informations en la matière entre les États membres

"Le débat a tourné autour de la nécessité de conditions plus strictes pour les achats en ligne, les conditions d'autorisations pour les armes à feu semi-automatiques ainsi que des réglementations sur l'âge minimal de détention d'armes à feu", a fait savoir le ministère luxembourgeois de la Sécurité intérieure dans un communiqué. Le ministre néerlandais de la Justice, Ard van der Steur, dont le pays espère que le Conseil fixe sa position en juin 2016, a évoqué des "échanges francs et fructueux".

La lutte contre le terrorisme a besoin d'avancées supplémentaires en matière de PNR et d'alimentation des banques de données européenne

Se fondant sur un rapport élaboré par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, les ministres ont assuré le suivi de la mise en œuvre des conclusions du Conseil du 20 novembre 2015  sur le terrorisme et le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent ainsi que des conclusions du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015. Lors de la présentation de son rapport à ce sujet, le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme de l'UE a souligné que, "malgré les efforts importants, des avancées supplémentaires en matière de PNR et d'alimentation des banques de données européennes sont nécessaires", rapporte le ministère luxembourgeois.

Le Luxembourg soutient une initiative franco-allemande dans la lutte contre la criminalité itinérante contre les habitations privées

Le ministre allemand Thomas de Maizière, a présenté une initiative franco-allemande dans la lutte contre la criminalité itinérante contre les habitations privées, un phénomène qui touche de façon croissante les États membres. "Cette initiative, qui ouvre des pistes de réflexion très concrètes, vise à obtenir une approche plus coordonnée au niveau européen en intensifiant l'échange d'informations sur les bandes organisées et leurs modus operandi, en échangeant des bonnes pratiques, en mobilisant les experts nationaux, les réseaux européens et la société civile ou encore en développant des projets de prévention très ciblés".

Le ministre luxembourgeois de la Sécurité intérieur, Etienne Schneider, a apporté le soutien de la délégation luxembourgeoise à cette initiative. Il a insisté sur "l'importance de la dimension régionale" dans la lutte contre les bandes organisées et sur la nécessité de mobiliser les outils européens pour combattre ce phénomène.

Rendre Europol plus efficace

Le  Conseil a adopté sa position en première lecture sur le projet de règlement sur Europol, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement européen en mai 2016. "Europol est aux avant-postes pour combattre le crime organisé et le terrorisme. "Ce règlement rendra son soutien aux Etats membres plus efficace", a commenté le ministre néerlandais de la Justice, Ard van der Steur. Il introduit un mécanisme de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, de concert avec les parlements nationaux. Le texte renforce le régime de protection des données, et vise à garantir que le superviseur désigné ait une pleine indépendance, puisse agir efficacement et ait des pouvoirs suffisants d'intervention.

Réduire la bureaucratie pour les citoyens

La Conseil a adopté sa position en première lecture sur un règlement facilitant la libre circulation des citoyens en simplifiant les exigences de présentations de certains documents publics. Le texte entend réduire les exigences en formalités administratives telles que l'apostille et légalisation demandées par des Etats membres pour des documents issus d'autres Etats membres, en ce qui concerne les documents d'état civil ou ceux attestant de la virginité d'un casier judiciaire, ainsi que les documents nécessaires pour voter ou se présenter comme candidats aux élections municipales et européennes. Pour dépasser les barrières linguistiques, le règlement établit également des formes standards multilingues pour aider à la traduction.

Améliorer la mobilité des chercheurs et étudiants

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de directive visant à rendre l'UE plus attractive pour les étudiants et chercheurs de pays tiers. "Des étudiants et chercheurs talentueux sont indispensables pour l'économie européenne de la connaissance. La directive nous aide à attirer ces gens de ressortissants de pays hors UE", a déclaré Klaas Dijkhoff, ministre néerlandais de l'Immigration.

Le texte harmonise les conditions d'entrée et de résidence des chercheurs, étudiants, stagiaires et volontaires du Service volontaire  européen, ressortissants de pays tiers. Leur mobilité  à l'intérieur de l'UE serait améliorée, dans la mesure où ils pourraient à l'avenir mener, dans certains cas, tout ou partie de leurs recherches dans un autre Etat membre sur simple notification et que la période de mobilité serait portée à six mois. Les membres de la famille des chercheurs pourraient désormais les accompagner et bénéficier de ce droit amélioré à la mobilité. Par ailleurs, les étudiants obtiendraient le droit de travailler au moins 15 h par semaine en dehors de leur temps d'étude. Chercheurs et étudiants pourraient, après la fin de leurs recherches ou études, rester 9 mois afin de chercher un emploi ou de monter une affaire.