La Commission a publié le 20 avril 2016 un rapport sur la mise en œuvre de l'accord passé entre l'UE et la Turquie le 18 mars 2016. Dans ce rapport, elle prend acte des bons progrès réalisés pour traduire cette déclaration dans les faits. Les efforts et les engagements en ce sens doivent être poursuivis pour consolider cette position et mener des opérations de retour et de réinstallation s'inscrivant dans la durée, étant donné que cet aspect de la mise en œuvre reste encore largement à accomplir.

Le 18 mars 2016, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE et la Turquie avaient convenu de mettre un terme à la migration irrégulière entre la Turquie et l'UE et de lui substituer des filières légales de réinstallation des réfugiés dans l'Union européenne.

Entretemps, le nombre de personnes traversant clandestinement la mer d’Égée pour se rendre en Grèce à partir de la Turquie a fortement diminué. Selon le rapport, "des progrès sensibles ont été obtenus depuis le 18 mars, les efforts déployés conjointement par les autorités grecques et turques, la Commission, les États membres et les agences de l’UE ayant permis de traduire la déclaration dans les faits".

Selon le rapport, "le retour en Turquie des migrants en situation irrégulière a commencé le 4 avril". À ce jour, 325 migrants en situation irrégulière arrivés en Grèce après le 20 mars après être passés par la Turquie ont été renvoyés en Turquie aux termes de la déclaration. Pour que cela soit possible, la Grèce et la Turquie ont dû procéder à un certain nombre de modifications d'ordre juridique en vue de garantir le respect intégral du droit de l'UE et du droit international. Frontex a déployé dans les îles grecques 318 agents d'escorte et 21 experts en réadmission à l'appui des opérations de retour. De plus, 25 officiers de liaison turcs au total ont été déployés dans les centres de crise grecs et 5 officiers de liaison grecs aux points d’arrivée en Turquie.

Les premières réinstallations de personnes en provenance de Turquie effectuées en vertu de la déclaration se sont déroulées les 4 et 5 avril. À ce jour, 103 réfugiés syriens ont été réinstallés dans l'UE dans le cadre du programme "1 pour 1". Des procédures opérationnelles standard en matière de réinstallation ont été élaborées en étroite coopération entre la Commission, les États membres, l'EASO, le HCR et la Turquie et demandent à présent à être finalisées.

La Grèce a mis en place des procédures accélérées pour le traitement de tous les stades de la procédure de demande d'asile sur les îles, depuis les entretiens initiaux jusqu'aux pourvois. La Grèce y a déjà déployé des gestionnaires de dossiers et des agents de police, conformément aux exigences de la directive relative aux procédures d’asile. L'EASO a déployé 60 agents des services d'asile et 67 interprètes dans les îles grecques à l'appui du traitement des demandes d'asile.

Le 4 mai, la Commission présentera son troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie en matière de libéralisation du régime des visas et, "si la Turquie prend les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères restants, le rapport sera accompagné d’une proposition législative ayant pour effet de transférer la Turquie sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa".  Il faut rappeler que la libéralisation du régime de visas est une des contreparties de l’UE dans cet accord, qui prévoit "la concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas sera accélérée à l'égard de l'ensemble des États membres participants afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées au plus tard à la fin du mois de juin 2016".

La programmation et l'élaboration des projets relevant de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie ont été accélérées. Outre le montant de 1 milliard d'euros provenant du budget de l'UE, 16 États membres de l'UE ont désormais envoyé leurs certificats de contribution, pour un montant de 1,61 milliard d'euros sur les 2 milliards promis pour 2016-2017. Les premiers contrats passés au titre de la facilité, d'un montant de 77 millions d'euros, ont été signés le 4 mars et les premiers paiements ont été effectués le 18 mars.

Pour la Commission, "les bons progrès obtenus lors de la phase initiale de la mise en œuvre doivent maintenant être intensifiés dans les prochaines phases". Elle appelle les États membres à intensifier leurs efforts pour soutenir la Grèce, compte tenu notamment de la nécessité d'accorder une attention particulière aux enfants et aux groupes vulnérables. Par ailleurs, la réinstallation, la relocalisation et le soutien apporté aux agences de l’UE requièrent des engagements et des acceptations supplémentaires. Pour la Commission, les États membres qui n'ont pas envoyé leurs certificats de contribution dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie devraient le faire rapidement.

La Turquie, pour sa part, devrait selon la Commission "consentir davantage d'efforts pour faire en sorte que les personnes qui ont besoin d’une protection internationale reçoivent le type de soutien dont elles ont le plus besoin, notamment au moyen de la facilité". La Turquie devrait également "prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères restants de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas d'ici la fin du mois d’avril en vue de la levée des obligations de visa pour les ressortissants turcs d'ici fin juin 2016 au plus tard".