Le 22 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son approche stratégique pour parvenir à un développement durable en Europe et dans le monde, étayée par trois communications.

Les prochaines étapes pour un avenir européen durable

La première communication a trait aux prochaines étapes pour un avenir européen durable. La Commission y souligne que le développement durable est la responsabilité partagée de l'Union européenne, des États membres et de toutes les parties prenantes et doit être un objectif commun que doivent viser les citoyens, les organisations et les entreprises dans leur vie et leurs activités quotidiennes. "La durabilité doit être ancrée dans la société toute entière, en tant que principe qui guide les citoyens, les entreprises et les acteurs de la société civile dans les nombreux choix qu'ils effectuent chaque jour", dit-elle.

Sa communication fait le lien entre les ODD du programme à l'horizon 2030, d'une part, et le cadre d'action européen et les priorités de la Commission, d'autre part : "l'idée est d'évaluer où nous en sommes, de recenser les principales préoccupations en matière de durabilité et de faire en sorte que toutes nos actions et initiatives stratégiques, au sein de l'UE et dans le monde, tiennent comptent des ODD dès le départ", dit la Commission, dans sa fiche d’information. La Commission y souligne notamment que ses dix priorités politiques contribueraient à la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et y développe les moyens pour l'UE de réaliser les objectifs de développement durable (ODD) dans le futur.

La réponse de l'UE au programme à l'horizon 2030 comportera ainsi deux axes de travail: le premier consiste à intégrer les objectifs de développement durable dans le cadre d'action européen et les priorités de la Commission actuelle ; le second vise à entamer une réflexion sur la poursuite du développement de notre vision à plus long terme et sur la focalisation des politiques sectorielles après 2020. La Commission souligne qu’elle utilisera tous les instruments dont elle dispose, y compris ses outils d'amélioration de la réglementation, pour faire en sorte que les politiques existantes et nouvelles tiennent compte des trois piliers du développement durable, c'est-à-dire des aspects sociaux, environnementaux et économiques.

Afin de créer une enceinte dynamique réunissant les différents acteurs des sphères publique et privée, la Commission établira une plateforme pluripartite qui contribuera au suivi et à l'échange des bonnes pratiques liées à la mise en œuvre des ODD dans tous les secteurs. Elle explique qu’à partir de 2017, la Commission assurera un suivi régulier plus détaillé des objectifs de développement durable dans le contexte de l'UE, en élaborant un cadre d'indicateurs de référence à cette fin et en s'appuyant sur le vaste éventail d'exercices de suivi et d'évaluation en cours au sein de la Commission, des agences, du service européen pour l'action extérieure et des États membres.

Un nouveau Consensus européen sur le développement

Dans une communication conjointe adoptée le mardi 22 novembre, la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure ont proposé un nouveau "Consensus européen sur le développement", qui met en avant une vision partagée et un cadre d'action commun en matière de coopération au développement pour l'Union européenne et ses États membres. L'objectif est d'accroître la crédibilité, l'efficacité et l'impact de la politique de développement de l'UE, sur la base d'une analyse, de stratégies, d'une programmation et d'une action communes ainsi que de rapports améliorés.

La Commission propose ainsi un schéma directeur visant à aligner la politique de développement de l'Union sur le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, dans le cadre de la réponse commune de la communauté internationale aux nouvelles évolutions et aux nouveaux défis posés par la mondialisation.

Elle suggère l'adoption d'une nouvelle politique européenne de développement, "à la fois ambitieuse et collective", qui réponde de manière intégrée aux grandes orientations du programme à l'horizon 2030 : l'humanité, la planète, la prospérité et la paix, dans le cadre d'un partenariat. Ainsi, les objectifs de développement durable (ODD) doivent constituer "une dimension transversale" de la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE.  "Le consensus contribue à la réalisation des objectifs et à la défense des valeurs de l'action extérieure de l'UE, ainsi que convenu dans le traité de Lisbonne", souligne encore la Commission.

La Commission propose une vision et un cadre d'action communs pour l'ensemble des institutions de l'UE et des États membres, en mettant particulièrement l'accent sur les vecteurs transversaux du développement, tels que l'égalité entre les hommes et les femmes, les jeunes, les énergies durables et l'action pour le climat, les investissements, les migrations et la mobilité.

"Pour éradiquer la pauvreté et parvenir à un développement durable, nous avons besoin de suivre une approche plus globale et plus universelle", explique la Commission dans sa fiche d’information. Parmi les nouveautés proposées dans le Consensus figurent le lien réalisé "entre  sécurité et développement" et entre "migrations et le développement".

Le commissaire à la Coopération internationale et au Développement, Neven Mimica, a formulé l'espoir que ce nouveau Consensus pourra faire l'objet d'une déclaration commune des trois institutions européennes au premier semestre de 2017 "pour être prêts à apporter une réponse aux ODD lors du forum politique de l'ONU sur les ODD en juillet 2017".  Il sera discuté lors du Conseil Affaires étrangères - Développement du 28 novembre 2016.

Un partenariat "plus efficace" avec les  78 pays du groupe ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique)

Dans une troisième communication, la Commission européenne envisage l’avenir du partenariat entre l’UE et les 78 pays du groupe ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique), après la fin de l’Accord de Cotonou jusqu’en 2020, souhaitant qu’il devienne "plus efficace et davantage orienté vers le développement durable".

"Un nouveau partenariat devrait contribuer à la construction d'États et de sociétés pacifiques, stables, bien gouvernés, prospères et résilients, à nos frontières et au-delà, et participer à notre objectif d'un ordre multilatéral fondé sur des règles permettant de faire face aux défis mondiaux", dit la Commission européenne.

Le but est de conclure, avec les pays partenaires ACP, un accord-cadre qui s'accompagnerait de partenariats régionaux sur mesure avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, de manière à saisir les possibilités et à relever les défis qui concernent chaque région de manière spécifique. Une proposition d'accord-cadre, 'Tous ACP', et des accords régionaux, taillés sur mesure, sont au cœur de ce document. La proposition formelle sera soumise en 2017 pour lancer les négociations avec les pays ACP en 2018.

L'accord-cadre porterait sur les valeurs et intérêts partagés (paix, démocratie, bonne gouvernance, État de droit et respect des droits humains). Les priorités pour les partenariats régionaux dépendraient des régions. La communication décrit ainsi des objectifs dans les domaines de la paix et la stabilité, la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, la libération des opportunités économiques, la gestion des migrations et de la mobilité ainsi que le respect des normes de développement humain, pour l’Afrique, dans les domaines de  la durabilité climatique et énergétique, l'approfondissement de l'intégration régionale, l'encouragement à la croissance durable et inclusive, au commerce et à la création d'emploi, la lutte contre les inégalités et la réduction des impacts des catastrophes naturelles, pour les Caraïbes et encore la lutte contre le changement climatique, la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, la bonne gouvernance, les droits de l'homme, les questions liées au genre, la croissance durable, pour le Pacifique.

Réactions

Dans un communiqué, les 2600 ONG de développement réunies au sein du réseau CONCORD, se sont dites déçues de ces propositions. "Les mouvements récents d’un recours à l’aide au développement pour affronter les défis de la migration, de la sécurité et de l’économie européennes aux dépenses des plus pauvres dans le monde ne sont pas la réponse. Les propositions de ce jour doivent conduire à une action concrète. La conditionnalité ne devrait pas être imposée aux pays partenaires, l’aide ne devrait pas être dépensée pour des raisons militaires et l’investissement devrait toucher ceux traditionnellement laissés de côté et non les compagnies européennes", a déclaré, le président de CONCORD, Johannes Trimmel.

Dans sa déclaration sur la politique de coopération au développement qu’il a tenu au lendemain de la présentation des trois communications de la Commission, le ministre luxembourgeois de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, a déclaré que les deux premières propositions de la Commission  constituaient une démarche "positive", mais qui "doit rester sur une base volontaire". "Il faudra également examiner, si la création de fonds fiduciaires additionnels, sous responsabilité de la Commission européenne, constitue un instrument approprié pour la politique de développement de l’UE. Nous restons à être convaincus", a-t-il ajouté dans un discours où il a notamment déploré la tendance en Europe à renier ses engagements sous la pression de la migration et rappelé que le Premier ministre Xavier Bettel avait souligné à l’issue du dernier Conseil européen que " l’aide publique au développement doit être vouée à la lutte contre la pauvreté".