A l’issue d’un débat d’orientation qui s’est tenu le 7 décembre 2016, le collège des commissaires a fait le choix de miser sur une amélioration de la mise en œuvre des directives 'Habitats' et 'Oiseaux' plutôt que de réviser ces législations particulièrement symboliques de l’action de l’UE en matière d’environnement.

Cette décision fait suite au bilan de santé des directives ‘Nature’ lancé en mai 2015 dans le cadre du programme Refit. La décision de lancer ce bilan de santé, qui aurait pu aboutir à une révision de ces deux directives essentielles en matière de conservation des espèces et des habitats, voire à leur fusion, avait suscité l’inquiétude des ONG impliquées dans la protection de l’environnement, et ce y compris au Luxembourg.

La discussion s’était poursuivie durant la présidence luxembourgeoise du Conseil et le secrétaire d’Etat Camille Gira était d’ailleurs intervenu sur le sujet au Comité des régions en septembre 2015. Lors du Conseil Environnement de décembre 2015, que présidait Carole Dieschbourg, les ministres soulignaient par ailleurs dans leurs conclusions que  les directives "Habitats" et "Oiseaux"  sont "une pierre angulaire pour la protection de notre environnement en Europe" et qu’elles doivent être pleinement mises en œuvre et financées dans les Etats membres. "Nous ne devrions pas rouvrir les directives Nature. Ce serait porter atteinte à la sécurité juridique dont nous disposons actuellement, et cela n’aurait pas d'avantages", avait déclaré la ministre luxembourgeoise à cette occasion.

Problèmes identifiés et plan  d’action

Une gestion défaillante et des investissements insuffisants dans le réseau Natura 2000 d’une part, et d'autre part des retards de mise en œuvre au niveau local, principalement dus aux lourdeurs administratives dans l’octroi des permis et à l’absence d’évaluations adéquates pour la gestion des différentes espèces, sont les principaux problèmes et défis identifiés dans le bilan de santé présenté au Collège.

Pour remédier aux insuffisances observées dans la mise en œuvre de ces deux directives, la Commission va présenter un plan d’action. Il sera élaboré en coopération avec les États membres et mettra à contribution les maires et les régions pour aider les États membres à prendre des mesures correctives. Il comprendra aussi des lignes directrices pour la mise en œuvre au niveau local. Le Comité des régions sera étroitement associé au suivi de ce plan.

La conclusion de cette évaluation est qu’il faut améliorer la mise en œuvre des deux directives et leur cohérence avec des objectifs socio-économiques plus larges prenant en compte par exemple des domaines politiques comme l’énergie, l’agriculture ou la pêche, indique le bref communiqué diffusé par la Commission.

Réactions

En prenant cette décision, la Commission a donné satisfaction à tous ceux qui s’étaient mobilisés au fil des mois pour que l’on ne remette pas en cause deux textes dont l’efficacité est prouvée.

"C'est une victoire pour la nature, une victoire pour toute l'Europe", s'est ainsi réjoui le député européen Martin Häusling (Verts/ALE).

Le WWF, le BEE, FoE et Birdlife ont salué le choix de la Commission de"sauver les directives 'Nature'", conformément à ce qu’avaient demandé 500 000 citoyens. Selon ces ONG,"c’est une victoire de l’idée de coopération européenne, indispensable, puisque la nature ne connait pas de frontières, et une défaite pour ceux qui cherchaient à saper la protection de notre nature au nom de la réduction de la bureaucratie".

Au Luxembourg, natur&ëmwelt et Mouvement Ecologique ont réagi par voie de communiqué pour saluer le maintien de ces deux directives. Les deux ONG voient dans cette décision"un signal important pour la conférence de l ‘ONU sur la biodiversité" dans la mesure où,"après deux ans d’incertitude, l’UE avance désormais avec sa législation de premier rang"."La mise en œuvre des deux directives doit désormais être de nouveau la priorité", soulignent les deux organisations qui ne manquent pas de souligner que l’engagement dont a fait preuve la société civile a porté ses fruits dans ce dossier.