Le contexte général

En guise d’introduction, Carole Dieschbourg a introduit le contexte général dans lequel la Présidence Luxembourgeoise œuvrera. Celui-ci se caractérise tout d’abord par le fait que "les ambitions de la Commissions européenne en matière d’environnement ne sont pas claires", a-t-elle indiqué. La ministre pointe notamment le fait que le paquet législatif sur l’économie circulaire, qui prévoyait une hausse des objectifs de recyclage dans l’UE, avait été retiré en décembre 2014 dans le cadre du programme "Mieux légiférer" (dit REFIT). Mais ce sont aussi les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" – deux législations clés de l’UE pour la protection de la nature – qui risquent de passer sous la trappe du "bilan de qualité", regrette Carole Dieschbourg. Aux yeux de la ministre, la Présidence luxembourgeoise pourra néanmoins contribuer à "maintenir des ambitions élevées dans l’UE en matière d’environnement".

En outre, selon la ministre, "l’alignement des politiques devient de plus en plus important". "La protection de l’environnement ne doit pas être visée uniquement par les ministres de l’environnement, mais par tous les ministres", a-t-elle souligné.

Les priorités de la Présidence luxembourgeoise

Carole Dieschbourg a listé toute une série de priorités que la Présidence luxembourgeoise s’est fixées en matière d’environnement, à savoir :

• Faire preuve d’ambitions en matière de politique d’environnement. "Nous misons sur une transition vers une économie plus juste, plus équitable et plus respectueuse de l’environnement", a-t-elle précisé

• Donner un mandat clair à l’UE, afin d’obtenir le meilleur résultat possible lors de la conférence de Paris sur le climat en décembre 2015 (COP21). "Nous ambitionnons un accord qui soit contraignant, transparent, et qui peut être corrigé vers le haut", a expliqué Carole Dieschbourg

• Poursuivre la révision de la législation sur la qualité de l’air

• Eviter l’affaiblissement des directives pour la protection de la nature, en veillant à renforcer les règles existantes

• Mettre sur pied de nouvelles directives sur les déchets, en veillant à ce que celles-ci soient "ambitieuses", et en mettant notamment en place des objectifs ambitieux en matière de réduction de déchets

Concrètement, le Luxembourg tentera de se profiler en tant que médiateur au sein du Conseil ("honest broker") en tentant de "débloquer les dossiers" et de "trouver des compromis", a indiqué la ministre. Et de préciser que l’influence de la Présidence luxembourgeoise sur l’agenda environnemental sera limitée, car celui-ci "dépend pas mal de la Commission européenne".

Les dossiers qui seront traités au cours de la Présidence luxembourgeoise

Selon Carole Dieschbourg, les dossiers qui seront traités pendant la Présidence luxembourgeoise se divisent en trois catégories : les événements internationaux, les dossiers législatifs, et les dossiers non législatifs.

La conférence de Paris sur le climat

Pour ce qui est des dossiers internationaux, l’attention sera surtout portée sur la conférence de Paris sur le climat en décembre 2015 (COP21). Les négociations internationales devront aboutir à l’adoption d’un nouveau traité "ambitieux et contraignant à participation globale", permettant de maintenir le réchauffement climatique en dessous de deux degrés. 

La tâche de la Présidence luxembourgeoise sera de proposer à la Conférence de Paris "une formulation bonne et claire" qui convainque les 196 parties qui y prendront part, l’accord devant être conclu à l’unanimité. "En attendant, il s’agira d’affiner encore la position de l’UE en vue de la conférence de Paris", a-t-elle ajouté.

Pour mémoire, les ministres européens de l’Environnement ont adopté la contribution de l’UE lors du Conseil Environnement du 6 mars 2015. L’UE et ses Etats membres s’y engagent conjointement à un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Cet objectif contraignant porte sur tous les secteurs de l’économie et toutes les sources d’émissions, y compris l’agriculture, la foresterie et autres utilisations des terres, soulignent les services de presse du Conseil.

Après les nombreux travaux préparatifs, une vague de réunions techniques et de rencontres bilatérales, la première tâche de la ministre Carole Dieschbourg sera d'obtenir, au mois de septembre, "un fort mandat de négociation" de la part des 28 pays membres de I'UE afin de se retrouver en position de force à Paris. Cette mission sera partagée avec le commissaire européen à l'Énergie et au Climat, Miguel Arias Cañete, et avec la France, qui assurera la présidence de la conférence sur le climat.

"Il s’agira également de débattre des engagements financiers pour la protection de l’environnement", a ajouté Carole Dieschbourg, ce qui explique pourquoi le Conseil ECOFIN se chargera du dossier. A ses yeux, il est important d’inclure les acteurs non-étatiques dans le financement de cet accord.

Pour Carole Dieschbourg, l’accord de Paris n’est pas définitif, mais "dynamique", sachant qu’il devra être mis à jour ultérieurement, dans l’idéal tous les 5 ans, en tenant compte des mutations des moyens technologiques "qui ne cessent d’évoluer", et surtout du fait que le prix des énergies renouvelables "devient de plus en plus compétitif". "Paris est une étape et doit constituer le début d’une dynamique qui consiste à élever le niveau d’ambitions vers le haut", a-t-elle encore dit.

Aux yeux de la ministre, le contexte actuel est favorable à l’obtention d’un accord. Le changement climatique est selon elle devenu plus tangible et la conscience qu’il faut agir vite est devenue plus aigüe. L’idée est selon la ministre généralement admise que les êtres humains sont à son origine, mais qu’ils peuvent aussi agir pour y remédier. Les déclarations du G7 auraient par ailleurs "envoyé un signal clair et fort pour un objectif de réduction de CO2 à long terme". En outre, la Chine et les USA "bougent sur le sujet", tandis que les investisseurs internationaux s’éloignent de plus en plus de productions riches en CO2, a signalé la ministre.

Carole Dieschbourg souligne également le fait que l’UE entend aborder les négociations de Paris avec une méthode différente de celle utilisée pour les négociations de 2009 à Copenhague. "Lors des précédentes conférences sur le climat, l'UE était souvent occupée avec elle-même. Il sera de mon devoir de rassembler tous les pays sur une voie commune", a-t-elle dit.

Et de souligner que les émissions de CO2 n’ont cessé de diminuer dans l’UE malgré le retour à la croissance. Ainsi, "il est possible d’avoir de la croissance et d’être en même temps performant en matière de protection de l’environnement", a-t-elle souligné.

Les autres dossiers qui seront traités

La Présidence luxembourgeoise ne se focalisera pas uniquement sur la Conférence sur le climat de Paris. Celle-ci sera également marquée par le sommet de l'ONU à New York en septembre 2015, où il s’agira de définir les objectifs de développement durable (ODD) qui seront à la base du programme de développement pour l’après 2015 – un programme qui doit succéder aux Objectifs du Millénaire en matière de développement (OMD) dont cette année constitue la date-butoir. Un échange de vues sera consacré à ce sujet lors d’un repas commun entre ministres en charge respectivement de l’environnement et du développement le 26 octobre 2015.

Pour ce qui est de la révision de la législation sur la qualité de l’air, "un des grands dossiers législatifs" selon la ministre, le Luxembourg entend "produire des avancées" en vue d’atteindre l’objectif de réduire d’au moins 52 % le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique dans l’UE. Le Luxembourg entend également "souligner l’efficacité et la nécessité" des directives pour la protection de la nature, produire des avancées en matière d’économie circulaire, encadrer la révision du système ETS, et enfin, œuvrer pour un "verdissement du ‘Semestre européen’" afin de "discuter des subsides qui nuisent à l’environnement" et de veiller à ce que "l’argent soit dépensé d’une manière plus efficiente".

Agenda

La Présidence luxembourgeoise sera marquée par les dates suivantes en ce qui concerne l’environnement :

• 22-23 juillet : réunion informelle des ministres de l’Environnement

Cette réunion sera consacrée au sommet Post 2015, à la biodiversité et au Climat (Financement, COP21).

• 18 septembre : Conseil Environnement (Bruxelles)

Il s’agira de préparer la COP21 et la 11e session de la réunion des parties (CMP11) du protocole de Kyoto.

• 26 octobre : Conseil Environnement (Luxembourg)

Ce Conseil traitera probablement de la réforme ETS et de l’économie circulaire, et sera consacré au verdissement du Semestre Européen et aux résultats du sommet de l’ONU New York.

• 16 décembre : Conseil Environnement (Bruxelles)

Ce Conseil, qui aura lieu le lendemain de la Conférence de Paris (COP21),  traitera probablement de la réforme ETS, de l’économie circulaire, et des plafonds nationaux d’émission (PEN). Des conclusions sur la révision à mi-parcours de la stratégie sur la biodiversité de l’UE seront adoptées, et la programme de travail de la Présidence entrante (Pays-Pas) sera présenté.