Le 8 décembre 2016, la Commission européenne a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et des programmes de relocalisation et de réinstallation de l'UE. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté a évoqué un mois de novembre "record" pour la relocalisation, avec plus de 1 400 personnes transférées.

La Commission a adopté par la même occasion une quatrième recommandation qui fait le bilan des progrès réalisés par la Grèce pour mettre en place un régime d'asile pleinement opérationnel et qui définit les modalités de la reprise progressive des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, qui est envisagée à partir du 15 mars 2017 au vu des progrès réalisés par les autorités grecques pour remédier aux insuffisances du régime d'asile grec. La Commission recommande ainsi la reprise progressive des transferts vers la Grèce, sur la base d'assurances reçues au cas par cas des autorités grecques, selon lesquelles chaque personne transférée sera accueillie avec dignité. Pour Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, il s’agit là d’une "étape importante sur la voie du retour à un fonctionnement normal du système de Dublin et Schengen".

La Commission constate que des progrès constants ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

La mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie a confirmé la tendance indiquant des résultats positifs constants, malgré de nombreux problèmes, constate la Commission dans sa communication.

Le nombre de traversées irrégulières de la mer Égée au cours de la période de référence est resté considérablement inférieur à celui constaté avant la déclaration UE-Turquie. Depuis le mois de mars, les arrivées quotidiennes sont en moyenne de 92 par jour, alors qu'elles pouvaient être de 10 000 en un seul jour en octobre de l'année dernière.

Les opérations de retour ont continué, 170 personnes supplémentaires ayant été renvoyées depuis le troisième rapport, ce qui porte à 1 187 le nombre total de personnes qui ont fait l'objet d'un retour au titre de la déclaration ou du protocole bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie.

Toutefois, observe la Commission, d'importantes lacunes demeurent, notamment en ce qui concerne le rythme encore trop lent des retours à partir de la Grèce vers la Turquie, qui a fait peser une pression supplémentaire sur les îles grecques. La situation appelle non seulement un suivi attentif, mais aussi et surtout des efforts supplémentaires pour pouvoir améliorer la situation dans les îles grecques. Il est donc essentiel que des ressources suffisantes soient mises à disposition pour permettre le traitement efficace des demandes d'asile et que les États membres répondent pleinement aux demandes du Bureau européen d'appui en matière d'asile, recommande la Commission.

Afin d'assurer la mise en œuvre intégrale des actions de l'UE en vertu de la déclaration UE-Turquie et d'alléger la pression qui pèse sur les îles, Maarten Verwey, coordonnateur de l'UE, a publié un plan d'action commun, élaboré avec les autorités grecques.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, la Turquie doit encore satisfaire à sept critères, rappelle la Commission qui "encourage" la Turquie dans les efforts qu'elle fait pour se conformer dès que possible à tous les critères en suspens. "La Commission et la Turquie ont poursuivi leur dialogue pour trouver des solutions, notamment en ce qui concerne les changements d'ordre législatif et procédural nécessaires pour satisfaire à ces derniers critères", indique encore le communiqué de la Commission.

La Commission a continué d'accélérer l'octroi de financements au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie: sur les 3 milliards d'euros prévus pour la période 2016-2017 afin de répondre aux besoins les plus urgents des réfugiés et des communautés d'accueil en Turquie, un total de 2,2 milliards d'euros a déjà été alloué. Les montants ayant fait l'objet de contrats ont augmenté et atteignent 1,3 milliard d'euros. La Commission s'emploie activement à accélérer les décaissements au titre de la facilité, dont le total atteint désormais 677 millions d'euros.

Les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin devraient reprendre progressivement

La Commission a adopté sa quatrième recommandation sur la reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, qui constitue une étape en vue du fonctionnement normal des règles du système de Dublin. Elle constate que la Grèce a accompli des progrès sensibles en mettant en place les structures institutionnelles et juridiques indispensables au bon fonctionnement d'un régime d'asile. Toutefois, aux fins de la reprise des transferts, la Commission souligne qu’il convient de tenir compte du fait que la Grèce doit encore faire face à une pression migratoire élevée et que des insuffisances subsistent dans le régime d'asile grec, en particulier en ce qui concerne les conditions d'accueil, le traitement des demandeurs vulnérables et la rapidité d'enregistrement, d'introduction et d'examen des demandes d'asile.

Pour rappel, la Grèce avait été condamnée en 2011 pour les traitements dégradants réservés aux demandeurs d’asile renvoyés sur son sol au titre de Dublin. Les autres États membres avaient alors décidé de suspendre ces transferts, le temps de permettre à la Grèce de revenir dans les clous de Dublin.

Par conséquent, la Commission recommande la reprise progressive des transferts vers la Grèce, sur la base d'assurances reçues au cas par cas des autorités grecques, selon lesquelles chaque personne transférée sera accueillie avec dignité. Afin d'éviter de faire peser une charge insupportable sur la Grèce, la reprise des transferts ne sera pas rétroactive et concernera uniquement les demandeurs d'asile entrés en Grèce dans des conditions irrégulières à partir du 15 mars 2017 ou dont la Grèce sera responsable à partir de cette date en application d'autres critères du système de Dublin. Afin de soutenir les efforts de la Grèce, la Commission invite tous les États membres à se conformer pleinement à leurs obligations en matière de relocalisation et à veiller au déploiement d'un nombre suffisant d'experts en matière d'asile en Grèce.

Les demandeurs ne devraient être transférés que si les autorités grecques donnent des assurances, au cas par cas, selon lesquelles chaque demandeur sera traité conformément au droit de l'Union, insiste la Commission. Pour le moment, les demandeurs d'asile vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, ne devraient pas être transférés vers la Grèce. Une équipe de l'EASO composée d'experts des États membres devrait être constituée pour soutenir la coopération entre les États membres et vérifier que les personnes transférées vers la Grèce sont traitées dans le respect des assurances données par les autorités grecques. La Commission rendra régulièrement compte de l'avancement de la mise en œuvre de la recommandation et, si nécessaire, actualisera ses recommandations.

Progrès en matière de relocalisation et de réinstallation

En novembre, il a été procédé à 1 406 relocalisations, soit le nombre le plus élevé par mois à ce jour, les relocalisations depuis la Grèce se stabilisant à environ 1 000 par mois et les relocalisations depuis l'Italie ayant nettement augmenté, se félicite la Commission dans son rapport. Au total, à ce jour, 8 162 personnes ont fait l'objet d'une relocalisation, dont 6 212 depuis la Grèce et 1 950 depuis l'Italie.

La Commission estime qu'il devrait désormais être possible de transférer vers d'autres États membres, d'ici à septembre 2017, tous les demandeurs qui se trouvent en Grèce et en Italie et peuvent prétendre à une relocalisation. À cette fin, les États membres devraient dorénavant procéder à au moins 2 000 relocalisations par mois depuis la Grèce et 1 000 depuis l'Italie. À partir d'avril 2017, le nombre mensuel de relocalisations devrait être d'au moins 3 000 depuis la Grèce et 1 500 depuis l'Italie.

Le Luxembourg s'est engagé à accueillir 557 de ces personnes d'ici la fin de 2017. 40 demandeurs d’asile  ont été accueillis en provenance d'Italie et 136 en provenance de Grèce sont arrivés au Grand-Duché, indique la Commission dans ses fiches faisant l’état des lieux des relocalisations.

La Commission a continué de collaborer étroitement avec les autorités grecques et italiennes ainsi qu'avec les autres États membres pour lever les obstacles à une relocalisation plus rapide sur le terrain. Elle a décidé de clore les procédures d'infraction engagées contre l'Italie et la Grèce en raison du non-respect du règlement Eurodac, étant donné que, dans les deux États membres, le taux de relevé des empreintes digitales des ressortissants de pays tiers qui ont franchi de manière irrégulière les frontières extérieures de l'UE et qui sont soumis à l'obligation de relevé est désormais proche de 100 %.

Les États membres ont également continué d'intensifier leurs efforts en matière de réinstallation et ont, jusqu'à présent, offert une voie d'entrée légale et sûre à 13 887 personnes sur les 22 504 qu'ils avaient accepté d'accueillir au titre du programme de juillet 2015.

Depuis le précédent rapport, un nombre record de 2 035 personnes par mois ont fait l'objet d'une réinstallation à partir de la Turquie, de la Jordanie et du Liban.

544 réfugiés syriens supplémentaires ont été réinstallés à partir de la Turquie, ce qui porte le nombre total de réinstallations à partir de ce pays dans le cadre de la déclaration UE-Turquie à 2 761.

Le Luxembourg a d’ores et déjà accueilli 52 réfugiés syriens réinstallés depuis la Turquie dans le cadre de la déclaration UE-Turquie. Dans un entretien donné à l’hebdomadaire D’Lëtzeburger Land publié le 9 décembre, Jean Asselborn précise que le Ministère vient d’opérer une nouvelle mission en Turquie afin de sélectionner cinquante nouveaux réfugiés qui pourraient venir au Luxembourg dans ce cadre.