Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis à Bruxelles le 5 décembre 2016 pour un Eurogroupe présidé par Jeroen Dijsselbloem au cours duquel le ministre des Finances, Pierre Gramegna, représentait le Luxembourg.

S’ils n’ont pu s’entendre sur le principe d’une "expansion budgétaire de 0,5 % du PIB maximum en 2017 pour l'ensemble de la zone euro", les ministres ont affiché la volonté de "trouver un juste équilibre entre assurer la soutenabilité budgétaire et soutenir l’investissement pour renforcer la reprise fragile"

Au cours de la matinée, les ministres ont examiné les projets de plans budgétaires pour 2017 des États membres de la zone euro. Ils se sont également penchés sur la situation et les perspectives budgétaires pour l'ensemble de la zone euro.

En ce qui concerne les projets de plans budgétaires, les ministres ont repris à leur compte les avis publiés le 16 novembre dernier par la Commission européenne. Huit pays présentent un risque de non-conformité (Belgique, Chypre, Finlande, Italie, Lituanie, Portugal, Slovénie et Espagne). Afin de respecter les règles budgétaires et les engagements pris, ces pays devront tous adopter rapidement des mesures.

Dans le cas de l’Italie, dont la situation politique était sous les feux de l’actualité au lendemain d’un référendum constitutionnel qui a donné le "non" gagnant et a conduit à l’annonce de la démission du Premier ministre Matteo Renzi, l’Eurogroupe a souligné que "des mesures additionnelles significatives seraient requises" et le pays a donc été invité à "prendre les mesures nécessaires pour garantir que le budget 2017 respectera le volet préventif du Pacte". Jeroen Dijsselbloem a toutefois admis qu'il était "impossible" de demander à l'Italie de s'engager le jour même à prendre des mesures correctives au vu des circonstances politiques dans le pays.

Concernant l'Espagne, les ministres constatent que le déficit espagnol en termes nominaux pourrait atteindre 3,8 % du PIB en 2017, alors que l'objectif fixé est de 3,1 %. "Sur cette base, nous invitons l'Espagne à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour garantir que les exigences de la procédure pour déficit excessif soient atteintes. Et nous lui demandons de soumettre un projet de budget révisé dès que possible, incluant des mesures additionnelles permettant une amélioration des déficits nominaux et structurels", indiquent les ministres dans leur déclaration. Le ministre espagnol des Finances, Luis de Guindos, a indiqué que le projet de budget révisé, qui doit incorporer des mesures d'économie à hauteur de 5 milliards d'euros, serait adopté "dans les prochains jours".

Dans la déclaration qu’ils ont adoptée, les ministres rappellent que le Pacte prévoit une flexibilité "significative" des règles budgétaires et ils soulignent que, dans son évaluation ex post des projets de budget, la Commission tiendra compte des "dépenses éligibles dûment justifiées liées aux réfugiés, à la sécurité et aux catastrophes naturelles". "Nous constatons que l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la Slovénie et la Finlande ont fait référence à ces dépenses dans leurs projets de budget", indiquent les ministres qui soulignent l'importance que la Commission évalue de façon consistante les demandes de certains pays désireux de faire usage de la flexibilité du Pacte, y compris "les dépenses exceptionnelles liées à des événements inhabituels échappant au contrôle des gouvernements".

Cinq pays ont présenté par ailleurs des projets de plans budgétaires jugés "globalement conformes", à savoir la France, l’Irlande, la Lettonie, Malte et l’Autriche, tandis que cinq autres ont vu leurs projets estampillés "conformes", à savoir  l’Allemagne, l’Estonie, le Luxembourg, la Slovaquie et les Pays-Bas.

Les discussions ont aussi porté sur la situation budgétaire et les perspectives de la zone euro dans son ensemble. Alors que la Commission recommandait lors de son examen annuel de croissance "une expansion budgétaire de 0,5 % du PIB maximum en 2017 pour l'ensemble de la zone euro", les ministres n’ont pas retenu cette indication chiffrée dans la déclaration qu’ils ont publiée à  l’issue d’un débat dont on imagine qu’il a pu être animé entre les tenants de la consolidation budgétaire et les partisans d’une politique plus expansionniste. "Les ministres des Finances de la zone euro ne se sont pas entendus, lors de leur réunion, sur l'objectif de la Commission", a déclaré Jeroen Dijsselbloem en expliquant que le chiffre de 0,5 % présenté par la Commission "n'a pas été soutenu" par les 19 pays de la zone euro. En fin de compte, les ministres ont toutefois repris à leur compte la volonté de "trouver un juste équilibre entre assurer la soutenabilité budgétaire et soutenir l’investissement pour renforcer la reprise fragile".

Dans la déclaration, les ministres relèvent notamment que l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg, dont les performances dépassent les objectifs fixés à moyen terme, "pourraient faire usage de leur position budgétaire favorable pour renforcer davantage la demande interne et la croissance potentielle, en fonction de leurs circonstances propres". Jeroen Dijsselboem, qui a insisté sur le fait que les pays concernés pouvaient faire ce choix "s’ils le souhaitaient", a relevé que le paradoxe est que les pays ayant les moyens de mener une politique plus expansionniste ne sont pas forcément ceux qui en ont le plus besoin. Il a aussi indiqué qu'aucune autre décision visant à accroître la convergence des politiques budgétaires au niveau de la zone euro ne pourra être prise tant que des étapes politiques d'intégration n'auront pas été franchies.

Grèce : les ministres approuvent un paquet de mesures à court terme pour alléger la dette grecque

Au cours de l’après-midi, les ministres se sont penchés sur le cas de la Grèce et ont notamment fait le point, à la suite d'une mission d'examen menée à la mi-novembre, sur la deuxième évaluation du programme d'ajustement macroéconomique qui accompagne le plan d’aide à la Grèce. Les ministres ont adopté une déclaration dans laquelle ils saluent les progrès accomplis et appellent les autorités grecques à reprendre les négociations au plus vite et à s’entendre sur un paquet de réformes, avec l’espoir d’un accord pour la fin de l’année. Pierre Moscovici a tenu à souligner les progrès importants qui ont été accomplis, en insistant sur le fait que "la croissance revient finalement, grâce aussi aux réformes en profondeur qui ont été mises en œuvre et qui commencent à porter leurs fruits". Le commissaire a aussi indiqué que "nos équipes sont désormais proches d'un accord, ce qu'on appelle en anglais un staff level agreement" sur la deuxième évaluation du programme.

Les ministres ont ensuite discuté de la question de l’allègement de la dette grecque, donnant une suite concrète à l’accord trouvé en mai dernier sur la question de la soutenabilité de la dette grecque. Ils ont ainsi donné leur feu vert à des mesures à court terme que l’ESM pourrait mettre en œuvre dans le cadre de son mandat et pour des mesures à moyen terme qu’ils se sont dits prêts à utiliser si nécessaire à la fin du programme d’ajustement, à savoir à la mi-2018.

Les ministres ont ainsi entériné trois types de mesures à appliquer à court terme afin d'alléger la dette grecque, à savoir : modifier le profil de remboursement de la dette grecque en faisant passer la maturité moyenne des titres de 28 à 32 ans et demi , adopter des mesures visant à réduire le risque lié au taux d'intérêt et enfin suspendre pour 2017 la disposition selon laquelle les taux d'intérêt fixés pour certains titres de dette augmenteront si la Grèce ne rembourse pas suffisamment sa dette par le biais des privatisations.

Selon le directeur général de l’ESM, Klaus Regling, l'impact positif cumulatif d'ici à 2060 représenterait une réduction de 20 % de la dette grecque par rapport au PIB et une diminution de 5 % des besoins bruts de financement. Il n’a pas caché toutefois que ces perspectives lointaines restaient soumises à de grandes incertitudes.

La question de la participation du FMI au troisième plan d’aide restait ouverte à l’issue de cet Eurogroupe. Le FMI plaide en effet pour un allègement profond de la dette souveraine grecque et les mesures adoptées, qualifiées de "toilettage" de la dette par un certain nombre de commentateurs, ne semblent pas avoir convaincu l’institution. Jeroen Dijsselbloem a reconnu que le FMI ne serait pas en mesure de statuer sur sa participation au 3_^e plan d'aide grec d'ici à fin 2016, bien que ses représentants aient réaffirmé leur volonté de recommander au conseil d'administration du FMI de continuer de soutenir la Grèce.