Le 3 mai 2010, la Commission européenne a fait le serment solennel, devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg, de s'engager à respecter les traités de l'Union Européenne et à être totalement indépendante dans l'accomplissement de ses devoirs au cours de ce mandat. Pour la première fois, le collège des commissaires - qui est le premier à fonctionner sous le traité de Lisbonne et à être nommé selon la nouvelle procédure mise en place par ce dernier - a aussi promis explicitement de respecter la Charte des Droits fondamentaux qui a désormais la même valeur que les traités. Le couple grand-ducal, ainsi que Laurent Mosar, président de la Chambre des députés, et Jerzy Buzek, président du Parlement européen, ont assisté à la cérémonie qui s’est déroulée au Kirchberg.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a déclaré dans ce cadre que "le serment d'indépendance et le respect des traités de l'Union Européenne est plus qu'un acte symbolique. La Commission européenne est une institution unique et les commissaires ont clairement montré qu'ils soutiendront tous les principes et valeurs entérinés par les traités et par la Charte des Droits fondamentaux". Pour lui, cette cérémonie venait souligner le lien entre la Commission et la CJCE : le traité sur l'Union européenne établit, en effet, que la Cour de justice "assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités". Le traité prévoit par ailleurs que la Commission européenne "veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne".

D’après José Manuel Barroso, ce lien entre interprétation et application des traités est essentiel et à la base de l’UE en tant que communauté de droit. À quelques jours du soixantième anniversaire de l’acte fondateur de l’UE, la déclaration Schuman, "ce jour chargé de symbolisme" a marqué pour le président de la Commission l’entrée commune dans un nouvel ordre juridique, celui du traité de Lisbonne. "Il donne plus de cohérence, d'efficacité et de légitimité démocratique à notre action commune pour relever nos défis communs", a-t-il expliqué.

Le président de la CJUE, Vassilios Skouris, a quant à lui abordé le nouvel équilibre institutionnel et les changements importants dans le jeu interinstitutionnel introduits par le traité de Lisbonne.

Dans leur déclaration solennelle, les commissaires, dont la Luxembourgeoise Viviane Reding, se sont non seulement engagés à respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, mais aussi à exercer leurs responsabilités "en pleine indépendance", sans "solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme". Ils ont aussi pris acte de "l’engagement de chaque État membre de respecter ce caractère et de ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leurs tâches". Enfin, ils se sont engagés à respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment "les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages".

Contexte

Selon l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) - une disposition déjà incluse dans les traités précédents - tous les membres de la Commission européenne doivent solennellement s'engager, lors de leur prise de fonction, à respecter leurs obligations dans le cadre des traités de l'Union Européenne. Traditionnellement, cet engagement solennel a lieu devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg dans les premiers mois qui suivent le début du mandat de la nouvelle Commission. La Commission actuelle, qui a pris ses fonctions le 10 févier 2010, étant la première Commission à travailler dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne, les termes utilisés dans la déclaration solennelle ont été adaptés au nouveau cadre juridique et font également référence à la Charte des Droits fondamentaux.