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Traités et Affaires institutionnelles
L’application du traité de Lisbonne apparaît comme la priorité majeure de la Présidence belge
05-07-2010


Le 1er juillet 2010, la Belgique a pris le relais de l’Espagne afin d’assurer la présidence tournante du Conseil de l’UE, ce qu’elle fait dans le cadre du "trio" de présidences introduit par le traité de Lisbonne. Présidence belge de l'UE

Le trio dans lequel s’inscrit la Présidence belge comprend la Présidence espagnole qui vient de s’achever, la Présidence belge qui commence à peine et la Présidence hongroise qui suivra au premier semestre 2011.

Cette présidence du Conseil de l’UE est la douzième assurée par la Belgique, la dernière ayant eu lien au second semestre 2001. C’est sous présidence belge qu’avait alors été lancé, avec la Déclaration de Laeken, le processus institutionnel qui, en passant par la conférence intergouvernementale et le projet de traité constitutionnel, a abouti au traité de Lisbonne. C’est maintenant sous présidence belge qu’il va s’agir de le mettre en application, ce qui apparaît comme une des priorités majeures de la présidence.

Mettre en application le traité de Lisbonne

Il va en effet s’agir de poursuivre le travail entamé sous présidence espagnole pour mettre en place les nouvelles institutions prévues par le traité de Lisbonne. Au-delà du président permanent du Conseil de l’UE, et du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sont tous deux entrés en fonction, il va falloir veiller à mettre en place le Service européen d’Action extérieure (SEAE) – ce que l’accord trouvé en juin 2010 entre Présidence espagnole, Commission et Parlement européen devrait faciliter. "Cet accord ouvre en effet des voies intéressantes", comme le résume le chargé d’affaires de l’Ambassade d’Espagne, Marcos Rodriguez, Zoltan Hernyes, Ernst Moutschen, Alain Kundycki et Marcos Rodriguezqui tire un bilan en demi-teinte de la présidence espagnole. "On aurait voulu en faire plus", avoue-t-il en effet, conscient cependant que cela aurait été "difficile au vu des circonstances".

Dans ce nouveau contexte institutionnel, la présidence tournante va continuer à présider dix conseils des ministres, parmi lesquels le Conseil Affaires générales qui a notamment pour mission de préparer les Conseil européens. Au vu des 200 thèmes que la Présidence belge va avoir à traiter, son ambassadeur est réaliste : "Il y aura du plain sur la planche". Si certains estiment que des incertitudes planent quant à la capacité de la Belgique à assumer sa présidence dans les circonstances actuelles, Alain Kundycki est pour sa part convaincu que le fait que la Belgique soit aux mains d’un gouvernement intérimaire ne change strictement rien à l’exercice d’une présidence qui a été préparée de longue date et dont le fonctionnement va reposer sur un mécanisme de coordination bien rôdé. A ses yeux, au niveau fédéral comme à l’échelle des entités fédérées, il y a de toute façon une convergence très grande et un consensus sur le rôle de la Belgique dans l’UE.

Les priorités de la présidence belge font écho au programme du trio de présidences qui a été approuvé par le Conseil européen de décembre 2009. Belgique, Espagne et Hongrie avait en effet veillé à dresser, pour les 18 mois couverts par leurs présidences, un cadre commun sur lequel les trois pays avaient commencé à plancher dès novembre 2008. Et comme le précise l’ambassadeur de Hongrie, Zoltan Hernyes, les priorités de la Hongrie, qui assumera sa première présidence du Conseil de l’UE à compter de janvier 2011, seront à près de 95 % celles du programme commun.

Lutter contre la crise et préparer l’après-crise

La crise, qui n’est pas encore "derrière nous", apparaît en tête de ces priorités et Alain Kundycki n’exclut pas qu’il faille prendre à nouveau des mesures urgentes dans les mois à venir.

Mais, au-delà, en vue de la sortie de crise et de l’après-crise, il va falloir mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, qui succède à la stratégie de Lisbonne et qui en poursuit le principal objectif tout en prévoyant une révision annuelle sur la base de sa mise en œuvre par les Etats membres. Au cours de la Présidence belge, les Etats membres auront à déterminer les objectifs nationaux qu’ils vont se fixer d’ici à l’automne 2010.

Quant aux autres facteurs d’instabilité, la Présidence belge ne les perdra pas de vue puisque la réflexion engagée sur la gouvernance économique va se poursuivre et que le groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy, qui a avancé dans ses travaux en juin 2010, devrait livrer à l’automne son rapport sur la gouvernance économique. Le dossier reviendra ensuite à la présidence hongroise puisqu’il est d’ores et déjà prévu que les décisions qui seront prises en matière de gouvernance économique soient sur la table du Conseil européen de mars 2011 en vue de leur application.

En matière de surveillance et de régulation, les propositions de la Commission en matière de surveillance des agences de notations, de vente à découvert et de Credit default swaps ou encore en matière de garantie des dépôts feront, entre autres, l’objet de toute l’attention.

Préparer l’après-Copenhague en matière d’environnement et de climat

Deuxième priorité affichée par la Présidence belge, arriver à une économie moins dépendante en carbone à des fins environnementales et afin de lutter contre le changement climatique.

La Présidence belge entend préparer "l’après-Copenhague" en tirant de cette conférence au succès mitigé une leçon essentielle : l’UE a besoin de nouer des alliances sur la scène internationale. Mais l’UE se doit aussi d’être exemplaire, et ce n’est donc pas un hasard s’il a inscrit dans sa stratégie Europe 2020 ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.

Mettre en œuvre le Programme de Stockholm

La troisième priorité de la présidence belge "concerne directement le citoyen".

Il s’agit en effet de mettre en œuvre l’ambitieux Programme de Stockholm adopté lors du Conseil européen de décembre 2009 en se concentrant en particulier sur la mise en place d’une procédure unique d’asile et d’un statut uniforme de protection internationale d’ici 2012 ainsi que sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, l’immigration illégale et la traite des êtres humains. La migration légale et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice comptent aussi parmi les priorités de la présidence belge concernant la mise en œuvre du programme de Stockholm.

L’initiative citoyenne, chantier que l’Espagne a tenu à faire avancer pendant sa présidence, fera aussi partie des préoccupations majeures de la présidence belge.

Renforcer la dimension sociale de l’UE

La présidence belge entend renforcer la dimension sociale de l’Union européenne, un thème qui lui est particulièrement cher et qui constitue aux yeux de l’ambassadeur Alain Kundycki "l’accent belge" dans ce trio.

 Il s’agira donc de veiller au cours de ce semestre à ce que la dimension sociale ait la part belle dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en se donnant les moyens de convaincre les Etats membres qui ont une position différente sur ce sujet. Des efforts qui font sens alors que l’UE a déclaré 2010 Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Renforcer l’action extérieure de l’UE

Enfin, en matière de relations extérieures, la présidence belge va s’efforcer de concrétiser l’accord trouvé en juin 2010 sur le SEAE. La Belgique entend d’ailleurs mettre à disposition du SEAE, à titre transitoire, ses diplomates afin que cette nouvelle institution puisse fonctionner au plus vite et au mieux.

Pour ce qui est des élargissements, la présidence belge aura à suivre les dossiers croates, islandais, turcs et macédoniens en respectant le principe "des mérites propres à chaque candidat". La Hongrie, qui entend faire de l’élargissement une de ses priorités, espère ainsi pouvoir clore les négociations d’adhésion avec la Croatie pendant sa présidence.

Sur le plan du commerce international, la présidence belge souhaiterait avancer au sujet des négociations du Cycle de Doha, et bien consciente des difficultés qui s’annoncent, elle entend continuer à négocier en priorité avec les grands partenaires de l’UE comme le Canada, l’Inde les pays ACP ou encore ceux de la Communauté andine.

La présidence belge sera cependant aussi l’occasion de célébrer l’Europe en Belgique et la Belgique dans l’UE, et ce sera aussi le cas à Luxembourg où sont prévus un concert de l’Orchestre National de Belgique à la Philharmonie le 2 octobre 2010, un festival du film belge qui aura lieu du 18 novembre à la fin du mois de décembre 2010 ou encore une semaine belge qui mettra à l’honneur tourisme et gastronomie au mois de novembre 2010.

Au-delà des grands chantiers engagés que la présidence hongroise va poursuivre, cette dernière devrait se concentrer notamment sur les questions de sécurité énergétique, mais aussi de gestion des ressources en eau. La stratégie pour le Danube comptera ainsi parmi les priorités d’une présidence qui va aussi mettre l’accent sur le partenariat oriental et qui ne perd pas de vue l’importance de la diversité multiculturelle dans l’UE.