Lors du Conseil européen du 25 et 26 mars dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro s’étaient mis d'accord pour demander qu'un groupe de travail explore toutes les options pour "renforcer le cadre juridique" de la surveillance budgétaire des Etats européens, avec l'objectif de pouvoir prendre plus facilement des sanctions contre les pays laxistes.

Le 21 mai 2010, la première réunion de cette "task force" sur la gouvernance économique, convoquée et présidée par le président du Conseil de l’UE, Herman Van Rompuy, a ainsi réuni à Bruxelles les ministres des Finances de l’UE, parmi lesquels Luc Frieden.

Les ministres se sont entendus sur les objectifs du groupe de travail 

Cette première réunion, présentée par Herman Van Rompuy comme "le début d’un processus", a notamment permis d’identifier les priorités sur lesquelles la task force va plancher dans les prochaines semaines. Deux nouvelles réunions sont en effet prévues d’ici l’été, dont l’une aura lieu début juin à Luxembourg, et un rapport de suivi devrait être présenté au Conseil européen du 17 juin 2010. Les fruits des travaux de ce groupe de travail devraient donner lieu à un rapport en octobre 2010.

La task force aura pour objectif premier de renforcer et de rendre plus efficace le pacte de stabilité et de croissance, et il s’agit donc là d’arriver à une plus grande discipline budgétaire. Il s’agira cependant aussi de trouver des moyens de réduire les écarts de compétitivité trop grands qui existent entre certains Etats membres. Le troisième objectif annoncé à l’issue de la réunion se fonde sur la nécessité d’avoir un mécanisme permanent de résolution de crise afin de pouvoir faire face à des difficultés comme celles rencontrées actuellement dans la zone euro. Le dernier objectif consiste lui à renforcer, sur le plan institutionnel, la gouvernance économique afin de pouvoir agir plus vite, de façon mieux coordonnée et avec plus d’efficacité.

Pour Herman Van Rompuy, ce groupe de travail a pour ambition de trouver un accord permettant "une meilleure cohésion économique au sein de l’UE", ce qui est à ses yeux non seulement "vital" pour les 27 pays partageant un marché intérieur et les 16 pays ayant une monnaie commune, mais encore "requis pour pouvoir agir de façon efficace et crédible". Il s’agit en effet de tirer les leçons de la difficile période traversée en veillant à ne plus agir trop tard et en se dotant des instruments légaux suffisants.

Aux yeux de Luc Frieden, qui a accordé au Luxemburger Wort un entretien publié au lendemain de la réunion, ce groupe de travail a pour objectif non d’aborder les problèmes actuels, mais bien de "discuter de l’avenir de l’Union économique et monétaire". Pour le ministre, il a été question, dans les grandes lignes, "d’une meilleure discipline budgétaire et d’une coordination de la politique économique en Europe afin d’éviter, dans la mesure du possible, une crise comme celle que nous vivons actuellement".

A l’issue de cette réunion du groupe de travail, Luc Frieden a expliqué que "les pays de l’UE veulent aller dans la même direction", à savoir une "combinaison de discipline budgétaire et de réduction des écarts de compétitivité". En bref, il s’agit selon lui "d’exercer ensemble certaines souverainetés".

Discipline budgétaire : renforcer les sanctions mais aussi le volet préventif du Pacte de stabilité

En matière de discipline budgétaire,"il est apparu très clairement qu'il existait un large consensus sur des sanctions financières et non financières" en cas de non respect des règles budgétaires européennes, ainsi que l’a souligné Herman Van Rompuy à l’issue de la réunion. Olli Rehn, le commissaire européen en charge des Affaires économiques et monétaires, a lui aussi relevé ce "large soutien à l'idée générale d'un renforcement des sanctions", tout en reconnaissant que "cela nécessitera encore des discussions difficiles concernant les détails".

L’Allemagne a par exemple proposé un ensemble de sanctions allant du blocage de certaines subventions européennes pour les pays laissant trop dériver leurs déficits, une option déjà envisagée par la Commission, à la suspension pendant au moins un an des droits de vote lors des décisions prises au niveau de l'UE.

Pour Luc Frieden, dont Guy Kemp a rapporté les propos dans l’édition du Tageblatt du 22 mai 2010, "les sanctions devraient être introduites plus tôt et être appliquées de façon plus efficace".

Le ministre luxembourgeois a cependant insisté, tout comme Olli Rehn, sur le fait que le premier objectif était de renforcer le volet préventif du Pacte de stabilité. "Il devrait y avoir une sorte de mécanisme d’alerte afin que les évolutions budgétaires négatives, qui conduisent à des sanctions, ne surgissent pas justement quand la conjoncture est déjà affaiblie", a ainsi expliqué Luc Frieden au cours de l’entretien qu’il a accordé au Luxemburger Wort.

Pour ce volet préventif, il a notamment été question des propositions faites par la Commission européenne le 12 mai dernier, lesquelles prévoient une évaluation ex ante des orientations budgétaires des Etats par la Commission européenne. Luc Frieden estime, comme le rapporte Guy Kemp, que "la Commission doit pouvoir donner son avis", et le ministre a par ailleurs précisé qu’il s’agirait dans tous les cas d’un "avis" et non d’une "décision". Comme il l’a déclaré au Wort, le ministre est d'avis que "les discussions européennes des ministres des Finances devraient avoir plus d’influence sur les décisions des parlements nationaux".