Le 7 mars 2011, le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit, ont participé au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) qui s’est tenu à Bruxelles.

Selon Nicolas Schmit, "les messages de l’emploi et du progrès social ne doivent pas être les parents pauvres" de l’exercice – nécessaire – de renforcement de la gouvernance

Les ministres de l’Emploi ont eu un échange de vues sur l’examen annuel de la croissance de la Commission. Les débats ont porté notamment sur le rapport conjoint sur l’emploi, mais aussi sur les lignes directrices pour l’emploi, ainsi que sur la dimension sociale de la stratégie Europe 2020.

Dans son intervention, le ministre luxembourgeois du Travail et de l’Emploi a insisté sur la "cohérence" qu’il convient d’assurer entre les différents exercices que l’UE est en train de mettre en place pour renforcer sa gouvernance économique, à savoir le semestre européen, la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et l’éventuel pacte de compétitivité en discussion dans les chancelleries. Ce renforcement de la gouvernance économique est une "entreprise nécessaire" selon Nicolas Schmit, mais elle doit rester "intelligible pour le citoyen européen". "Les messages de l’emploi et du progrès social ne doivent pas être les parents pauvres de cet exercice de gouvernance", a plaidé le ministre luxembourgeois, soulignant que c’est au Conseil EPSCO de veiller à ce que cela n’arrive pas.

Pour Nicolas Schmit, le rapport conjoint sur l’emploi présente une bonne analyse des problèmes et des solutions. Revenant plus précisément sur la question de la flexicurité, le ministre a insisté sur le fait que "la stratégie Europe 2020, qui nous guide dans nos réformes, doit être bien articulée aux autres politiques macro-économiques, et notamment  au nécessaire assainissement de nos politiques budgétaires". Là encore, le ministre a plaidé pour cohérence et clarté. A ses yeux, le FSE doit à ce titre jouer un rôle important, et il s’agit de ne pas le perdre de vue dans les discussions à venir sur les nouvelles perspectives financières.

Pour Nicolas Schmit, la stratégie de Lisbonne a échoué en partie parce que personne ne s’en est "conçu tout à fait responsable"

Pour Nicolas Schmit, la stratégie de Lisbonne a échoué en partie parce que personne ne s’en est "conçu tout à fait responsable" : c’est selon lui un écueil à éviter désormais et c’est pourquoi il a insisté sur l’importance de l’inclusion des partenaires sociaux. "Nous sommes en train de finaliser notre PNR avec eux au Luxembourg", a-t-il d’ailleurs souligné. Alors que le débat sur le PNR est prévu à la Chambre le 9 mars, le Premier ministre luxembourgeois devait justement rencontrer syndicats et patronat le 8 mars pour en discuter.

Le ministre du Travail et de l’Emploi identifie trois priorités parmi d’autres.

D’une part, les catégories les plus vulnérables, les personnes les moins qualifiées, les séniors et les jeunes qui n’ont jamais travaillé auxquels il faut accorder une attention particulière. Car la reprise va d’abord profiter aux plus qualifiés, qui auront plus de facilité à se réintégrer sur le marché du travail.

Pour ce qui est de la lutte contre la précarité, le ministre relève que "des approches atypiques de contrats de travail (intérim, travail à temps partiel,…) peuvent certes être un moyen de réinsertion dans le marché du travail", mais il met en garde contre un usage plus large de ces méthodes, qui ne sauraient, selon lui, "stabiliser nos marchés du travail et nos systèmes sociaux".

Enfin, Nicolas Schmit a insisté sur l’attention qu’il convient d’accorder aux travailleurs pauvres dans un contexte où avoir un travail n’est pas une garantie contre l’exclusion : se pose donc le problème de la productivité, du juste salaire et, éventuellement, d’un salaire minimum.

"Il faut que l’Europe soit compétitive, mais pour que la compétitivité ne suscite pas l’inquiétude, il faut l’entourer, la doubler d’un message social et de mesures sociales solides", a conclu Nicolas Schmit. Le message qu’il souhaitait adresser au Conseil européen est d’ailleurs de ne pas négliger les dimensions sociales et de l’emploi, ainsi qu’il l’a confié à la journaliste Marisandra Ozolins qui le rapporte dans le Tageblatt daté du 8 mars 2011. 

Dans le débat sur les retraites, Mars Di Bartolomeo a fait part de son opposition à tout démantèlement du principe de solidarité

Le débat des ministres de la Sécurité sociale a quant à lui porté sur le Livre vert de la Commission intitulé Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe.

La Commission demandait aux ministres comment le conseil EPSCO pouvait appuyer une démarche communautaire en matière de pensions. Pour Mars Di Bartolomeo, le Conseil des ministres peut aider en étant associé comme partenaire à part entière, en étant écouté et entendu et en veillant à ce que la question des pensions ne soient pas seulement analysée selon une vision unilatérale de comptable, mais bien dans son ensemble.

S’il se dit bien conscient de l’importance de l’équilibre entre adéquation et viabilité des systèmes de retraite et de sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo insiste aussi sur le rôle stabilisateur très important qu’ils jouent, notamment en ces temps de crise. Ainsi, les pays ayant des systèmes de pension performants peuvent se prévaloir des taux de pauvreté chez les personnes âgées les plus bas, a argué le ministre luxembourgeois.

Mars Di Bartolomeo a plaidé pour des réformes équilibrées, s’opposant à tout démantèlement du principe de solidarité et de contrat entre les générations. Le ministre a expliqué que la réforme du système de pensions était largement engagée au Luxembourg, et ce dans un souci d’équilibre entre pérennité et adéquation et en se basant sur des "évidences arithmétiques".

Mars Di Bartolomeo s’inquiète d’une "emprise communautaire grandissante" dans le domaine des retraites et il déplore l’absence de message social clair dans la proposition de pacte de compétitivité

Pour le ministre luxembourgeois, une action commune ne doit pas se faire au détriment des prérogatives nationales en matière d’organisation et de financement des régimes de sécurité sociale, conformément au traité. Si le Livre vert tient compte de ce principe, certaines initiatives récentes montrent selon le ministre que "l’emprise communautaire dans le domaine des retraites est grandissante".

Ainsi, les recommandations formulées dans le cadre de l’examen annuel de la croissance sont, pour le ministre, formulées de telle sorte qu’elles n’apparaissent pas comme un choix possible mais comme une obligation, voire une mise en demeure.

De même, le projet de pacte de compétitivité mis sur la table par l’Allemagne et la France contient-il des informations sur le contenu des réformes de retraite à mettre en œuvre, convergence et compétitivité étant préconisées dans des domaines qui relèvent de la compétence des Etats membres, observe-t-il. Mars Di Bartolomeo déplore d’ailleurs dans cette proposition de pacte "l’absence de message social clair et net".

En bref, le ministre se sent conforté dans ses réflexions menées en décembre 2010 et visant à mettre en place pour les retraites une approche intégrée impliquant à la fois les ministres de l’ECOFIN et ceux de l’EPSCO. "L’idée d’un JUMBO sur ces questions était très sympathique", estime Mars Di Bartolomeo qui regrette que cette proposition de la Présidence belge n’ait pas abouti. En conclusion, Mars Di Bartolomeo a insisté sur l’importance du recours à la Méthode ouverte de coordination (MOC) dans le social dont il souhaite voir le rôle renforcé sous la direction du Comité de protection sociale.

Nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020

Les ministres ont adopté lors de ce Conseil un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020.

Ce nouveau pacte réaffirme que l'UE est déterminée à combler les écarts entre hommes et femmes dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la protection sociale, à promouvoir un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des femmes et des hommes et à lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes.

Dans ce pacte, le Conseil demande instamment que les États membres et l'Union prennent des mesures visant:

• à mettre un terme à la conception stéréotypée des rôles de l'homme et de la femme, à garantir l'égalité de rémunération pour un même travail et à encourager une participation égale des femmes au processus de prise de décision;
• à améliorer l'offre de services d'accueil abordables et de qualité pour les enfants et à favoriser des formules souples de travail;
• à renforcer la prévention de la violence à l'égard des femmes et la protection des victimes, et à insister sur le rôle des hommes et des garçons pour éradiquer la violence à l'égard des femmes.

Le pacte réaffirme également qu'il importe d'intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les domaines d'action, y compris les politiques extérieures de l'UE.