Le 24 mai 2011, la Commission des Transports du Parlement européen adoptait un rapport d’initiative signé Luis De Grandes Pascual (PPE) concernant la sûreté aérienne, et notamment l’utilisation de scanners corporels dans les aéroports européens. Le Parlement européen a adopté ce texte à main levée en session plénière le 6 juillet 2011.

En votant ce rapport d’initiative, les eurodéputés entendent faire connaître leurs attentes sur ce sujet sensible alors que la Commission européenne a annoncé qu’elle ferait une proposition visant à ajouter les scanners corporels à la liste des méthodes autorisées par l’UE pour le contrôle des passagers aériens.

L’eurodéputé socialiste Robert Goebbels a fait savoir par voie de communiqué qu’il s’était abstenu lors du vote. "De nouveau on recherche une sécurité absolue, mais qui va aux dépens des droits de l'homme", dénonce-t-il en effet, ajoutant que "le fait de vouloir dénuder tous les passagers à travers des scanners dits de sécurité n'est pas une avancée en matière de dignité humaine".

L’eurodéputé Georges Bach (PPE), qui est membre de la commission Transports, s’était impliqué en rédigeant un certain nombre d’amendements à ce rapport qu’il a, en toute logique, soutenu lors du vote. A ses yeux, "la question de la sécurité dans les aéroports est un problème très grave et complexe", et il convient de veiller à ce que la sécurité des passagers soit assurée, tout en accordant "une attention particulière au respect de la santé et de la vie privée des voyageurs".

Tout en reconnaissant les avantages de l'utilisation des scanners corporels pour la sûreté aérienne, les députés demandent aux États membres "de faire usage de la technologie qui soit la moins nocive possible pour la santé des personnes" et qui respecte la vie privée. Ils estiment que "les scanners qui font appel aux radiations ionisantes doivent être interdits au sein de l'Union", en raison du risque pour la santé.

Les passagers doivent être sélectionnés de manière aléatoire et non pas sur la base de critères discriminatoires, affirment les députés, en soulignant que "toute forme de profilage fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions est inacceptable". Quant aux passagers vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, ils doivent bénéficier d'un traitement particulier.

"Nous avons retenu qu'il doit y avoir des options alternatives de contrôle, pour le cas où un passager refuse l’utilisation du scanner", souligne Georges Bach qui précise que "les images produites doivent refléter uniquement la silhouette du corps de manière schématique et ne peuvent être sauvegardées sous aucun prétexte".

Lors du débat en séance plénière, qui s'est tenu la veille du vote, Georges Bach a également parlé des conditions de travail et la formation du personnel de sécurité dans les aéroports. "Nous devons nous assurer que nous obtenons un système européen de sécurité cohérent et efficace", a-t-il déclaré, expliquant que la technique peut être aussi performante et progressive qu'elle veut, son efficacité dépend finalement toujours du personnel de sécurité bien formé et motivé qui l´utilise. "J´ai défendu au cours des discussions des normes élevées pour les conditions de travail et surtout pour l'éducation et la formation du personnel de sécurité ", a souligné le parlementaire.

Les préoccupations du Parlement exprimées dans le rapport incluent également un contrôle du fret. Dans ce domaine, on utilise de plus en plus de scanners et de personnel spécialisé pour éviter des failles de sécurité dans les aéroports. "Cependant, nous demandons que toute la cargaison en provenance de pays tiers soit contrôlée adéquatement à leur aéroport de départ et non à l'arrivée dans l'Union. Autrement les entreprises de transporteurs vont devoir résoudre d'importants problèmes logistiques, également au Luxembourg." a déclaré Georges Bach.

Georges Bach éprouve cependant quelque regret du fait que ce rapport ne rend pas les scanners obligatoires dans tous les aéroports de l´Union : chaque Etat membre décide de manière indépendante de l'utilisation de cette technique. Ainsi, déplore Georges Bach, il n’y aura pas un niveau homogène de sécurité dans l'UE, ce qui serait à ses yeux la seule solution qui ferait du sens. C’est donc un point sur lequel il restera encore des progrès à faire dans les années à venir.