Au lendemain d’un vote du parlement slovaque rejetant le renforcement et l’élargissement de l’EFSF, vote qui a aussi provoqué une crise gouvernementale dans ce pays, quatre partis politiques ont annoncé le 12 octobre 2011 être parvenus à un accord sur la façon d’assurer la ratification de l’EFSF : un nouveau vote devrait être tenu au plus tard le vendredi 14 octobre, tandis que des élections anticipées seront convoquées le 10 mars 2012. La Slovaquie est le dernier pays qui doit encore ratifier l’EFSF.

La ratification de l’EFSF par les 17 Etats membres de la zone euro devrait donc a priori être achevée, comme prévu, avant la tenue du Conseil européen d’octobre. Prévu à l’origine les 17 et 18 octobre 2011, ce dernier a été reporté au 23 octobre 2011.

L’objectif de ce report annoncé le 10 octobre 2011 est de "permettre la mise au point de la stratégie globale face à la crise de la dette souveraine dans la zone euro"."Davantage d'éléments sont nécessaires pour débattre de la situation de la Grèce, de la recapitalisation des banques et de l'amélioration de l'efficacité des instruments de stabilisation", a en effet argué Herman Van Rompuy pour expliquer sa décision. Des éléments qui sont étroitement liés aux résultats de la mission de la troïka en Grèce concernant l'état de la mise en œuvre du programme et aux projets de la Commission en vue d'un cadre pour la recapitalisation des banques.

Sur ces deux sujets, on a pu constater des avancées.

Feu vert de principe de la troïka pour le versement de la 6^_e tranche de l'aide à la Grèce

Le 11 octobre 2011, la troïka a en effet rendu un avis attendu sur les progrès réalisés en Grèce, donnant son feu vert de principe au versement, début novembre, de la sixième tranche de prêts octroyés à la Grèce dans le cadre du plan d’aide de mai 2010. Le rapport d’évaluation doit encore être analysé par les ministres des Finances de la zone euro. Une réunion de l'Eurogroupe sera convoquée avant la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du dimanche 23 octobre.

Une feuille de route pour "rompre le cercle vicieux alimenté par les doutes sur la soutenabilité de la dette souveraine, la stabilité du système bancaire et les perspectives de croissance de l’UE"

Le 12 octobre, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, présentait devant le Parlement européen réuni en mini-plénière à Bruxelles une feuille de route traçant les grandes lignes de la réponse globale nécessaire pour rétablir la confiance dans la zone euro et l’Union européenne dans son ensemble.

Une initiative qui entend "rompre le cercle vicieux alimenté par les doutes sur la soutenabilité de la dette souveraine, la stabilité du système bancaire et les perspectives de croissance de l’UE".

"On ne peut plus se contenter de réagir au coup par coup aux différents aspects de la crise. À partir de maintenant, nous devons prendre les devants", a plaidé le président de la Commission européenne qui estime que "la confiance peut être rétablie par la mise en œuvre immédiate de tous les éléments nécessaires à la résolution de la crise". Il appelle donc à un accord lors du Conseil européen du 23 octobre.

La feuille de route s’articule autour des cinq grandes axes d’action avancés dès le 28 septembre dernier par José Manuel Barroso lors de son discours sur l’état de l’Union au Parlement européen :

1. une action décisive concernant la Grèce – de manière à lever tous les doutes sur sa viabilité économique. Cette action doit comprendre le versement de la sixième tranche, un deuxième programme d’ajustement fondé sur des financements adéquats impliquant la participation tant du secteur public que du secteur privé, et un soutien constant de la task force de la Commission;
2. finaliser les mesures concernant la zone euro – notamment rendre rapidement opérationnelles les décisions prises le 21 juillet 2011, optimiser l’efficacité de l'EFSF, accélérer le lancement du Mécanisme européen de stabilité pour qu’il soit opérationnel à la mi-2012, et garantir la fourniture par la Banque centrale européenne d’une liquidité suffisante;
3. une approche pleinement coordonnée pour renforcer les banques européennes – celle-ci doit se fonder sur un réexamen par les autorités de surveillance au moyen de la fixation à titre temporaire d’un ratio de fonds propres beaucoup plus élevé englobant des fonds propres de très grande qualité après prise en compte de l’exposition. Les banques devraient en premier lieu utiliser des sources privées de capitaux, les autorités nationales apportant un soutien si nécessaire. Dans l’hypothèse où ce soutien ne serait pas disponible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d’un prêt de l'EFSF. Avant la recapitalisation effective, ces banques se verraient empêchées par les autorités nationales de surveillance de verser des dividendes ou des primes.
4. accélérer les politiques de soutien à la stabilité et à la croissance – notamment en concrétisant rapidement les engagements existants dans les domaines des services, de l’énergie et des accords de libre-échange; en adoptant dès que possible les propositions déjà présentées qui permettront de favoriser la croissance, telles que les initiatives en matière fiscale; en accélérant le traitement des propositions à venir, en particulier celles visant à étendre les avantages du marché unique; et en ciblant les investissements au niveau de l’Union européenne, notamment grâce à des emprunts obligataires pour le financement de projets;
5. construire une gouvernance économique solide et intégrée pour l’avenir, sur la base des traités actuels (article 136), en renforçant l’approche communautaire. Dans le prolongement des initiatives déjà adoptées – gouvernance économique renforcée avec le train de mesures "six-pack" et semestre européen –, les propositions visent à incorporer le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte de stabilité et de croissance au sein d’un système de gouvernance unique et pleinement intégré, dans un souci de cohérence et d’efficacité accrues. La Commission et le Conseil se verraient ainsi dotés de nouveaux pouvoirs d’intervention au niveau de l’élaboration des budgets nationaux et du suivi de leur exécution. Une coopération renforcée devrait être envisagée dans tous les cas où une action décisive serait autrement ralentie.