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Economie, finances et monnaie
La procédure de ratification des modifications de l’EFSF s’est achevée avec le vote du parlement slovaque et l’EFSF est désormais "pleinement opérationnel"
13-10-2011


Le parlement slovaque ayant finalement ratifié le renforcement de l’EFSF, celui-ci est désormais "pleinement opérationnel", ainsi que s’en sont félicités José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy le 13 octobre 2011, à l’issue d’un vote attendu.European Financial Stability Facility

La Slovaquie était le dernier des 17 pays membres de la zone euro à se prononcer sur les modifications apportées à l’EFSF suite aux décisions du 11 mars 2011 de porter la capacité d’emprunt du fonds à 440 milliards d’euros et du 21 juillet 2011 de le doter de plus de flexibilité dans son champ d’actions. Il pourra maintenant racheter des obligations d'Etat sur le marché secondaire, participer au sauvetage des banques en difficulté ou encore prêter à des États en situation difficile.

Le Parlement slovaque avait d'abord rejeté ces modifications le 11 octobre ce qui avait provoqué l'éclatement de la coalition au pouvoir et la chute du gouvernement du Premier ministre Iveta Radicova. Le second vote a été obtenu à la suite d'un accord de la coalition au pouvoir avec l'opposition sociale-démocrate sur l'organisation d'élections anticipées en mars prochain.

"L’EFSF nous offre un instrument plus fort et plus flexible pour défendre la stabilité financière de la zone euro", ont souligné le président de la Commission et celui du Conseil européen dans leur bref communiqué commun.

L’EFSF se tient prêt à mettre en œuvre ses nouvelles activités dès qu’il aura reçu confirmation écrite des amendements par les Etats membres, indique un communiqué publié sur le site du fonds. Son directeur, Klaus Regling, a assuré aussitôt que l’EFSF et son conseil d'administration allaient "finaliser rapidement toutes les procédures nécessaires pour permettre l'utilisation de ce nouvel instrument dans un avenir proche".

Le nouvel EFSF aura une capacité effective d’emprunt de 440 milliards d’euros grâce à des garanties apportées par les Etats membres de la zone euro à hauteur de 780 milliards d’euros, la garantie étant portée à 165 %. L’EFSF reposant désormais seulement sur ces garanties, une réserve de cash et une réserve de liquidités propres à chaque prêt ne seront plus requises au titre de rehaussement de crédit.

Les amendements à l’EFSF, basés sur l’unanimité, incluent aussi l’autorisation d’utiliser, selon des conditions appropriés, les instruments suivants :

  • intervenir sur les marchés primaires et secondaires de la dette. Les interventions sur le marché secondaire seront basées sur une analyse de la BCE reconnaissant l’existence de circonstances exceptionnelle sur le marché financier et de risques pour la stabilité financière
  • agir sur la base d’un programme préventif
  • financer les recapitalisations d’institutions financières par des prêts aux gouvernements, y compris dans les pays en bénéficiant pas d’un programme

Les détails techniques concernant ces nouveaux instruments sont en voie d’être finalisés, indique le communiqué de l’EFSF qui rappelle qu’ils ne seront utilisés que sur demande d’un Etat membre de la zone euro.

Commentant les discussions en cours actuellement sur l’utilisation potentielle de l’EFSF comme levier, le directeur financier de l’EFSF, Christophe Frankel, a précisé que "toute décision visant à utiliser plus efficacement la capacité de l’EFSF ne va pas conduire à une augmentation des engagements des garanties des Etats membres", et il a aussi ajouté que cela n’aurait de ce fait aucune conséquence sur la notation de l’EFSF qui est doté d’un triple A.

Par ailleurs, l’EFSF se tient prêt à mettre en œuvre les décisions qui vont suivre concernant la mise en place de second plan d’aide à la Grèce sur lequel se sont entendus les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro le 21 juillet dernier.