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Traités et Affaires institutionnelles
Jean Asselborn adresse à Angela Merkel une lettre publique sur l'exigence de la chancelière de réviser substantiellement les traités européens
"N’oubliez pas, Madame la Chancelière, que le risque existe que l’Union européenne meure !"
24-11-2011


Le 24 novembre 2011, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a adressé une lettre publique à la chancelière allemande Angela Merkel dans les colonnes du quotidien allemand Handelsblatt, une lettre qui a pour sujet  l'exigence de la Handelsblattchancelière de réviser certains traités européens pour renforcer la discipline budgétaire. Une exigence qui, selon Jean Asselborn, met en péril l'Union européenne.

Dans cette lettre, Jean Asselborn, qui part de la prémisse que toute politique européenne est aussi de la politique intérieure, pose la question de savoir s’il s’agit vraiment d’un objectif européen que de mener "au milieu de la phase la plus difficile de la recherche de la stabilité dans la zone euro, un débat sur une révision substantielle des traités européens". Et il se demande également si la chancelière "a réfléchi jusqu’au bout pour savoir si le débat lancé de manière si énergique vise l’intérêt national ou européen". A ses yeux, s’il s’agit d’un intérêt national, par ailleurs légitime, elle devrait le dire, ne serait-ce que pour que les choses soient claires.

Si par contre le projet de la chancelière ne vise qu’à servir la cause de l’UE et de la zone euro, Jean Asselborn avance les réflexions suivantes. A Berlin, l’on fait selon lui entendre aux partenaires qu’un "changement fondamental des traités est l’élément le plus important de la stabilisation de l’euro". Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso et Jean-Claude Juncker, ainsi l’a décidé le Conseil européen d’octobre 2011, sont censés soumettre au Conseil européen de décembre 2011 un papier sur le sens et la dimension d’une telle modification qui devrait être discutée. Jean Asselborn voit plusieurs issues à ce Conseil européen de décembre : peut-être il considérera d’abord la mise en œuvre des décisions des 26-27 octobre, qui visent directement la stabilité de l’euro comme une priorité, et peut-être le papier sur la modification du traité conclura qu’il ne faudra pas de révision fondamentale des traités. Mais si la chancelière devait imposer sa volonté, Jean Asselborn lui recommande de ne pas oublier qu'en proposant un changement des traités, "le risque existe que l'Union européenne meure".

Pour Jean Asselborn, "il est utopique de croire que seuls les articles prévus seraient proposés à la révision". Il esquisse plusieurs dynamiques. "Les Britanniques pourraient avoir des projets très différents de ceux de l’Allemagne et/ou du Luxembourg. Le ministre britannique des Affaires européennes l’a déjà annoncé. Le Parlement européen pourrait s’en mêler, de manière justifiée d’ailleurs. De même les parlements nationaux. De nombreux idées et souhaits jailliront. Il sera très difficile de canaliser tout ça."

Des référendums à l'issue incertaine seraient "sans aucun doute" organisés dans certains pays, met-il en garde, rappelant à la chancelière les difficultés des référendums en Espagne et au Luxembourg après les "non" en France et aux Pays-Bas en 2005. Pour Jean Asselborn, "l'issue d’un référendum dépend de son message" : si le message est interprété comme "fixé sur les économies et le contrôle budgétaire, alors les chances d’un succès sont minimes". Pour Jean Asselborn, l’UE a "surtout en ce moment besoin d’un message positif, qui donne une perspective aux citoyens, qui place la croissance et ainsi une assise sociale à travers la création de nouveaux emplois au centre de l’action politique". Et cela, pense Jean Asselborn, on ne pourra pas le faire "avec seulement des messages sur la modification des traités".