Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis le 29 novembre 2011 sous la présidence de Jean-Claude Juncker. Une réunion longue à l’ordre du jour chargé au cours de laquelle Luc Frieden a représenté le gouvernement luxembourgeois.

Décision attendue, les ministres des Finances ont décidé du versement de la 6^_e tranche de l’assistance financière à la Grèce ainsi que de la mise en place du nouveau programme d’assistance, décidé par le sommet de l’euro des 26 et 27 octobre 2011. Les ministres ont aussi donné leur feu vert au versement de la 4^_e tranche de l’aide à l’Irlande, évoquant le programme irlandais comme un exemple de réussite.

Mario Monti a présenté à ses pairs les priorités du nouveau gouvernement italien, tandis que Didier Reynders a présenté les termes de l’accord trouvé sur le budget belge.

Les ministres ont adopté les lignes directrices concernant l’extension et la flexibilisation de l’EFSF, notamment en ce qui concerne l’effet de levier par l’introduction d’un système de protection partielle et d’une approche de co-investissement. Un accord qui apparaît aux yeux de Luc Frieden comme "un grand progrès dans la mesure où, par cet effet de levier, nous avons agrandi la force de frappe de l’EFSF". Le volume qu’atteindra l’EFSF par la combinaison de ces effets de leviers n’est pas encore connu, mais il pourrait ne pas atteindre les 1000 milliards dont il était question. Les ministres des Finances se sont entendus pour explorer les moyens d’augmenter les ressources du FMI à travers des prêts bilatéraux.

Les ministres se sont mis d’accord sur le versement de la 6e tranche de l’aide à la Grèce

Décision attendue, les ministres des Finances ont décidé du versement de la 6^_e tranche de l’assistance financière à la Grèce ainsi que de la mise en place du nouveau programme d’assistance, décidé par le sommet de l’euro des 26 et 27 octobre 2011. Une décision qui était soumise notamment à la condition que les chefs des différents partis prenant part au gouvernement d’union nationale s’engagent par écrit à mettre en œuvre les décisions de ce sommet. Or, comme l’a indiqué Luc Frieden à la presse, "toutes les conditions sont remplies".

Le chef de la Nouvelle Démocratie, Antonis Samaras, s’était décidé à adresser, le 23 novembre 2011, une lettre à Jean-Claude Juncker, au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au président de la BCE, Mario Draghi, et à la directrice générale du FMI, Christine Lagarde. "La Nouvelle Démocratie soutient pleinement les objectifs d'ajustement budgétaire sur l'élimination du déficit public et l'inversion de la dynamique de la dette", écrivait Antonis Samaras dans ce document, estimant néanmoins que "certaines politiques doivent être modifiées pour garantir la réussite du plan". Le 26 novembre 2011, le chef du parti grec d'extrême droite Laos assurait de son soutien au Premier ministre Lucas Papademos dans une lettre ouverte adressée au pays et à l'Union européenne. "Il est implicite que le Laos soutiendra le gouvernement de M. Papademos jusqu'à ce qu'il achève son travail", y écrivait Georges Karatazaferis.

Jean-Claude Juncker a expliqué qu’il allait répondre par écrit aux lettres signées par les présidents des partis politiques représentés dans la nouvelle coalition gouvernementale. Dans sa lettre, Jean-Claude Juncker exprimera sa "satisfaction que le gouvernement grec et les dirigeants des principaux parties ont confirmé leur engagement de respecter les objectifs du programme d’ajustement et de mettre en œuvre les décisions du sommet de l’euro des 26 et 27 octobre 2011, qui sont cruciales pour le succès du programme".

Ainsi que l’a précisé Jean-Claude Juncker, le versement doit désormais être entériné par le FMI et devrait être effectué vers la mi-décembre.

Les ministres des Finances ont aussi fait le point sur les négociations qui sont en cours pour ce qui est de la participation des créanciers privés au prochain plan d’aide. Ils ont appelé à accélérer ces négociations, l’objectif étant de trouver un accord en janvier 2012.

Les ministres donnent leur feu vert au versement de la 4^_e tranche de l’aide à l’Irlande, évoquant le programme irlandais comme un exemple de réussite

L’Eurogroupe a également décidé du versement de la 4^_e tranche de l’assistance financière à l’Irlande. Le rapport rendu par la récente mission d’évaluation des experts de la troïka UE-FMI-BCE a en effet été adopté, ce qui autorise le versement de la quatrième tranche de l’aide à l’Irlande.

"Le succès du programme irlandais montre qu’en combinant solidarité et solidité, la politique mise en œuvre peut avoir les effets voulus si chacun fait ce qu’il a à faire", a relevé Jean-Claude Juncker tandis qu’Olli Rehn a lui aussi insisté sur le fait qu’un an après la décision d’aider l’Irlande, ce pays est en train de se redresser, voyant là une référence positive.

Mario Monti a présenté à ses pairs les priorités du nouveau gouvernement italien

Le nouveau Premier ministre italien Mario Monti, qui occupe également le poste de ministre de l’Économie et des Finances, a présenté à l’Eurogroupe les priorités politiques du nouveau gouvernement italien, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de consolidation financière et des réformes structurelles auxquelles le pays s’est engagé.

"Nous avons salué que les progrès récents, notamment le retour anticipé vers un budget équilibré en 2013 au lieu de 2014, ainsi que l’adoption de deux paquets qui augmenteront l’équilibre primaire de 3,5 % en 2014 et la proposition d’un amendement constitutionnel introduisant l’obligation d’un budget équilibré vers la mi-2012, sont un bon point de départ pour un programme de réformes ambitieux, nécessaire pour garantir le respect des objectifs de déficit annoncés et pour promouvoir la croissance économique tout en respectant l’équité sociale", a déclaré Jean-Claude Juncker. Le président de l’Eurogroupe a donc affiché "sa pleine confiance", tandis qu’Olli Rehn, qui a notamment pointé l’objectif affiché par Rome d’arriver en 2013 à un budget équilibré, a vu dans cette ambition une des clefs pour restaurer la confiance et renverser la tendance.

La Commission a présenté ses propositions de règlements visant à renforcer la gouvernance, ainsi que son livre verts sur l’émission d’obligations de stabilité

L’Eurogroupe a également eu un échange de vues sur les propositions de la Commission européenne visant à renforcer la gouvernance financière et économique dans la zone euro. Les deux règlements proposés le 23 novembre dernier ont reçu un "soutien assez fort" de la part des ministres, a indiqué Olli Rehn, qui a annoncé que d’aucuns étaient même pour aller au-delà de ces textes. Il va maintenant s’agir d’avancer au plus vite dans le processus législatif visant à adopter ces textes, a expliqué Jean-Claude Juncker.

La Commission a aussi présenté son livre vert sur les "obligations de stabilité" dévoilé le 23 novembre dernier. Sur ce sujet, Jean-Claude Juncker rapporte sur les ondes de RTL Radio Lëtzebuerg, après avoir discuté une heure entière avec la chancelière allemande par téléphone, que l’Allemagne reste sur sa position et qu’elle ne veut pas l’introduction d’euro-obligations. S’il n’est lui-même "pas d’avis que les eurobonds seraient la réponse absolue à une crise absolue et qu’ils pourraient être introduits du jour au lendemain", Jean-Claude Juncker évoque l’émission commune de telles obligations. Les conditions qui doivent être réunies sont un renforcement des règles en matière de discipline budgétaire, une plus forte coordination des politiques économiques, et enfin un suivi commun du budget de chacun.

L’Eurogroupe s’est entendu pour désigner Benoît Coeuré au Comité de direction de la BCE

L’Eurogroupe a par ailleurs désigné à l’unanimité un candidat pour le poste vacant au sein du Comité de direction de la Banque centrale européenne. Cette proposition devra être confirmée par le Conseil Écofin du 30 novembre qui formulera alors une recommandation au Conseil européen pour la nomination définitive du candidat retenu. Ce dernier, Benoît Coeuré, qui devrait remplacer au sein de ce comité l’Italien Lorenzo Bini Smaghi, a, selon Jean-Claude Juncker, toutes "les qualités et l’expérience requises", ainsi que le bagage universitaire nécessaire, pour un tel poste. Les agences de presse se font l’écho de discussions qui seraient en cours pour occuper le poste d’économiste en chef de la BCE, l’Allemagne soutenant pour ce poste Jörg Asmussen, tandis que la France souhaiterait le voir occupé par Benoît Coeuré.

Les ministres ont écouté avec satisfaction Didier Reynders leur présenter l’accord trouvé sur le budget belge

Didier Reynders a par ailleurs informé ses pairs sur l’accord trouvé en Belgique pour ce qui est des décisions budgétaires et des réformes structurelles : un accord qui a reçu "un avis positif" des ministres des Finances, ainsi que l’a rapporté Jean-Claude Juncker. "Nous sommes contents que la Belgique soit enfin en mesure de faire ce quenous attendons d’elle", a déclaré Jean-Claude Juncker qui s’est aussi réjoui des perspectives de voir un gouvernement constitué dans ce pays.

Nous saluons l'accord budgétaire obtenu au cours du week-end, qui ramène le déficit budgétaire sous les 3%" du Produit intérieur brut (PIB) en 2012, a déclaré quant à lui Olli Rehn, avant de préciser que ses services étaient "encore en train d'étudier les détails concrets" de cet accord. "J'ai l'intention de rencontrer sous peu Elio Di Rupo pour en discuter", a annoncé Olli Rehn. Le projet de budget de la Belgique "est évidemment une avancée significative dans la bonne direction, mais nous voulons voir les détails concrets avant de faire une évaluation finale", a-t-il déclaré.

Les ministres ont adopté les lignes directrices concernant l’extension et la flexibilisation de l’EFSF

Les ministres ont adopté les lignes directrices concernant l’extension et la flexibilisation des instruments du Fonds européen de stabilité financière (FESF), notamment en ce qui concerne l’effet de levier de ces instruments par l’introduction d’un système de protection partielle et d’une approche de co-investissement. Les ministres ont aussi adopté les lignes directrices amendées de l’EFSF concernant l’intervention sur les marchés primaire et secondaires de la dette, ainsi que sur les lignes de crédit de précaution permettant de faire levier.

Un accord qui apparaît aux yeux de Luc Frieden comme "un grand progrès dans la mesure où, par cet effet de levier, nous avons agrandi la force de frappe de l’EFSF", ainsi qu’il l’a confié au Deutschlandfunk au lendemain de la réunion. "Je crois que cette solution de protection partielle et celle de fonds spéciaux vont nous aider, avec d’autres éléments, à créer de la confiance dans la zone euro", a-t-il dit, précisant cependant que l’EFSF n’est certes pas "la solution, mais une part importante de la solution".

"Les deux options sont conçues pour élargir la capacité de l’EFSF de façon à ce que les nouveaux instruments disponibles puissent être utilisés efficacement", a expliqué Klaus Regling, le directeur de l’EFSF. L’objectif est de pouvoir mettre en œuvre ces deux approches début 2012.

Avec la protection partielle contre le risque, l’EFSF fournirait des certificats de protection partielle à des obligations nouvellement émises par un Etat membre. Le certificat pourrait être détaché de l’obligation après l’émission initiale et pourrait être vendu séparément. Un tel certificat donnerait à son porteur un montant fixe de protection de crédit de l’ordre de 20 à 30 % du montant principal de l’obligation. La protection partielle est censée être surtout utilisée dans le cadre de programmes de précaution et a pour objectif d’augmenter la demande en nouvelles obligations émises par les Etats membres, ainsi que de réduire les coûts de financement.

La deuxième option consiste à créer un ou plusieurs fonds de co-investissement (CIF) combinant des financements publics et privés. Un CIF pourrait acheter des obligations sur le marché primaire et/ou secondaire. Dans les cas où le CIF financerait directement les Etats membres en achetant des obligations sur le marché primaire, ce financement pourrait être utilisés par les Etats membres entres autres pour les besoins de recapitalisation des banques. Le CIF comprendrait une première tranche de perte qui serait financée par l’EFSF.

Les discussions avec les investisseurs potentiels sont en cours, et nombre d’entre eux sont intéressés, a déclaré Klaus Regling. "Si le produit est sain, ils participeront", a-t-il encore indiqué.

Ces deux options pourront être utilisées simultanément. Le déploiement de tout instrument faisant effet de levier ne sera lancé qu’à la suite de la demande d’un Etat, et tout soutien de l’EFSF sera lié à des conditionnalités politiques strictes ainsi qu’à des procédures strictes de suivi et de surveillance.

Avec le cadre mis en place, l’EFSF devrait être en mesure de mettre en œuvre l’option 1 à partir de décembre 2011 et l’option 2 à partir de janvier 2012.

Le volume qu’atteindra l’EFSF par la combinaison de ces effets de leviers n’est pas encore connu, mais il pourrait ne pas atteindre les 1000 milliards dont il était question

Quant au volume de la force de frappe que pourrait atteindre l’EFSF grâce à ces options, il dépendra de l’usage concret qui sera fait de ces instruments, et notamment du niveau exact de protection qu’accordera l’EFSF. Ce taux de protection "dépendra de la situation et des conditions de marchés", a précisé Klaus Regling.Comme l’a expliqué Jean-Claude Juncker sur les ondes de RTL au lendemain de la réunion, les marchés et les investisseurs demandent des garanties plus grandes que les 20 % envisagés : au vu de cette "grande crise de confiance dans la zone euro", il est désormais prévu de porter ces garanties entre 20 et 30 %.

Pour le moment, l’EFSF a une capacité de prêt de 440 milliards d’euros et les engagements concernant l’Irlande et le Portugal atteignent 43,7 milliards. L’EFSF va aussi financer le deuxième programme d’aide à la Grèce et participer à la recapitalisation d’institutions financières dans d’autres pays. L’EFSF devrait pouvoir avoir un effet de levier sur ses propres ressources jusqu’à 250 milliards, indique le communiqué de l’EFSF.

La force de frappe de l'EFSF n'atteindra "probablement pas" le montant de 1000 milliards d'euros qui avait été initialement prévu, en raison de la dégradation de la situation sur les marchés, a cependant reconnu Jean-Claude Juncker devant la presse. "Nous n'avons pas revu les ambitions à la baisse mais les conditions ont changé, donc probablement ça ne sera pas 1.000 milliards mais moins, mais tout de même un chiffre substantiel", a-t-il affirmé, précisant qu’il n’était "pas possible de donner un chiffre exact car les circonstances ont empiré au cours des dernières semaines, depuis le dernier sommet". Jean-Claude Juncker a confié sur les ondes de RTL Radio Lëtzebuerg qu’il envisageait que l’on arriverait à 750 milliards d’euros.

"Augmenter la force de frappe du FESF à hauteur de 1.000 milliards d'euros semble très difficile, on arrivera peut-être à la moitié, donc nous cherchons aussi ailleurs et (...) nous devons regarder du côté du FMI", a résumé le ministre néerlandais des Finances Jan Kees de Jager.

Les ministres des Finances vont explorer les moyens d’augmenter les ressources du FMI à travers des prêts bilatéraux

Les ministres des Finances ont donc décidé d'examiner "rapidement une augmentation des ressources du FMI au travers de prêts bilatéraux" des pays de la zone euro, a déclaré Jean-Claude Juncker.

"La plupart des pays de la zone euro, ainsi que d’autres Etats, sont prêts à revoir à la hausse les ressources du FMI afin de pouvoir aider, en lien avec l’EFSF, les pays de la zone euro qui auraient besoin d’aide", a-t-il expliqué. L'objectif est de faire en sorte que la capacité de prêts du FMI "puisse de manière adéquate correspondre à la nouvelle puissance de feu de l’EFSF et qu'il puisse coopérer avec lui encore plus étroitement", a-t-il dit.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaire, Olli Rehn, a précisé que ces prêts bilatéraux au FMI seraient effectués par les Etats de la zone euro. "Jusqu'à présent je n'ai vu aucune institution européenne se porter volontaire pour contribuer à des prêts bilatéraux" au FMI, a-t-il précisé.

Les détails doivent encore être affinés, l’Eurogroupe devant préciser sa position avant de commencer les négociations avec le FMI. Mais les discussions sont en cours.

Selon l’AFP, l'idée est aussi d'encourager la Banque centrale européenne, indépendante, à effectuer elle aussi des prêts au FMI et ainsi indirectement à aider les pays fragiles de la zone euro. Une option qui permettrait de contourner l'interdiction faite à la BCE de prêter directement aux Etats de la zone euro, ainsi que le refus de l'institut monétaire et du gouvernement allemand de la voir augmenter massivement ses rachats d'obligations des pays fragiles sur les marchés pour freiner la hausse des taux.

Le rôle de la BCE "est sur la table, tout comme le rôle du FMI" de manière à ce que les deux "aient la capacité peut-être de faire davantage", a déclaré Didier Reynders à l'issue de la réunion. Luc Frieden quant à lui a insisté sur le besoin de stabilité, indiquant que "nous devons intervenir avec la BCE, le FMI et avec un EFSF renforcé là où cela est nécessaire".

Jean-Claude Juncker, interrogé sur cette problématique de la BCE par le journaliste de RTL Roy Grotz, a rappelé l’indépendance de la BCE. "C’est l’affaire de la BCE de décider si oui ou non elle veut intervenir plus ou bien au même niveau qu’aujourd’hui", explique le Premier ministre luxembourgeois qui rappelle aussi que la BCE ne vient pas en aide à certains Etats, mais intervient dans le cadre de ses décisions de politique monétaire.

Pour ce qui est des propositions que doit faire Herman Van Rompuy pour approfondir l’UEM, les consultations bilatérales sont en cours

Pour ce qui est des propositions qu’Herman Van Rompuy est chargé de faire au Conseil européen de décembre, qui incluent la possibilité de changements de traités, Jean-Claude Juncker a expliqué à l’issue de la réunion que les consultations bilatérales du président du Conseil européen avec les chancelleries des Etats membres étaient en cours. "Je suis confiant que nous pourrons présenter un paquet ambitieux qui montre que la zone euro à une vision commune pour son avenir, qui regarde au-delà de la crise et qui s’attaque aux causes à la base de celle-ci afin de garantir une croissance durable et la stabilité financière", a déclaré le président de l’Eurogroupe qui est vivement impliqué dans ces travaux.

Jean-Claude Juncker a expliqué sur les ondes de RTL que "le traité ne prévoit actuellement pas d’exclure un Etat membre de la zone euro". Il faut donc voir, dans le cadre des discussions en cours sur l’éventualité de changement de traité, si une telle possibilité doit être envisagée, déclare-t-il, se disant "très réservé" à cette idée qui ne contribuerait pas nécessairement à "une orientation stable de toute l’entreprise". Luc Frieden avait quant à lui déclaré sur la ZDF avant la réunion, réitérant une position avancée depuis plusieurs jours, que, "si un Etat ne s’en tient pas aux conditions fixées à moyen terme, il doit y avoir des sanctions qui doivent aller jusqu’à l’exclusion de la zone euro".