Le 30 novembre 2011, au lendemain d’une longue réunion de l’Eurogroupe, les ministres des Finances de l’UE se sont réunis en Conseil. Une session qui n’a pas eu grande presse, se tenant notamment à l’ombre de la décision annoncée le même jour par les grandes banques centrales de prendre des mesures d’urgence concertées afin "d’étendre leur capacité à fournir des liquidités au système financier mondial". Outre la BCE, les nouvelles mesures impliquent la Réserve fédérale américaine, la Banque du Canada, la Banque d'Angleterre, la Banque du Japon et la Banque nationale suisse. In fine, "le but de ces actions est de soulager les tensions sur les marchés  financiers et ainsi de minorer les effets de telles tensions sur la fourniture  de crédit aux ménages et entreprises et d'aider ainsi à encourager l'activité  économique", explique ainsi un communiqué de la BCE.

Les ministres des Finances ont quant à eux donné suite au feu vert de l’Eurogroupe au versement de la prochaine tranche de l’aide à l’Irlande.

Les ministres ont aussi pris note de la présentation par la Commission européenne de l’examen annuel de croissance, ouvrant ainsi les travaux qui seront menés dans le cadre du semestre européen 2012. Il est prévu que le Conseil européen de mars 2012 évalue la mise en œuvre des recommandations faites aux Etats membres dans le cadre du premier exercice du semestre européen et fixe par ailleurs les orientations macroéconomiques et budgétaires à suivre pour 2012.

Première discussion sur les deux règlements tout juste proposés par la Commission pour renforcer la surveillance des politiques budgétaires

Les ministres ont eu aussi une première discussion publique au sujet des propositions faites le 23 novembre dernier par la Commission pour renforcer la gouvernance économique. Un paquet qui comporte deux règlements basés sur l’article 136 du traité et un livre vert censé structurer le débat sur l’idée d’introduire des obligations de stabilité, autrement dit des eurobonds.

"Je soutiens pleinement tout ce qui pourra conduire à un renforcement de la discipline budgétaire", a déclaré Luc Frieden, jugeant que les deux règlements proposés, dans leur visée finale, vont dans la bonne direction. Le ministre des Finances du Luxembourg affiche tout particulièrement son soutien au deuxième règlement, qui renforce la surveillance des pays confrontés à une instabilité financière grave ou menacés de l’être.

Sur le premier des deux règlements, qui concerne tous les Etats membres de la zone euro, Luc Frieden a fait part de ses interrogations en termes de calendrier et de procédure. "Nous venons tout juste d’adopter le paquet sur la gouvernance (le six pack)", a-t-il déclaré, "et nous sommes en train de faire nos premières expériences dans le cadre du semestre européen". "Je me demande si nous ne sommes pas en train d’affaiblir un processus existant que nous venons tout juste d’entamer en venant avec de nouveaux textes", s’est interrogé le ministre luxembourgeois. "Est-ce le moment adéquat pour changer ce qui vient d’être adopté ?", a-t-il ainsi lancé.

Mais Luc Frieden a aussi pointé une autre question de calendrier. Il convient en effet de voir selon lui ce qui va advenir à l’issue du Conseil européen du 9 décembre 2011. "Nous ne savons pas clairement où cela va nous mener", a déploré Luc Frieden devant ses pairs. Le ministre s’est dit "frustré" à l’idée que le Conseil européen puisse prendre des décisions fondamentales ayant un impact majeur en matière économique et financière sans que les ministres des Finances n’aient pu avoir de discussion approfondie sur le sujet. "On ne peut avoir de discipline budgétaire sans savoir où l’on va à long terme", a conclu Luc Frieden.

Les ministres de l’UE approuvent le budget 2012 de l’UE sur la base du compromis trouvé avec le Parlement européen

Les ministres des Finances de l’UE ont approuvé le budget 2012 de l’UE en vertu de l’accord de conciliation trouvé dans la nuit du 18 au 19 novembre 2011 avec le Parlement européen. Dès que le Parlement aura voté ce compromis, le vote étant à l’ordre du jour de la mini-plénière du 1er décembre 2011, le budget 2012 sera réputé adopté.

Le montant total des crédits de paiement dans le cadre du budget 2012 de l'UE, tel que convenu avec le Parlement européen, s'élève à 129,088 milliards d'euros. Ce montant correspond à 0,98 % du revenu national brut (RNB) de l'UE et représente une augmentation de 1,86 % par rapport au budget de l'UE pour 2011. Étant donné que, selon les prévisions de la Commission, le taux d'inflation s'élèvera à 2 % dans l'UE en 2012, le budget pour le prochain exercice devrait représenter une diminution en termes réels. Les crédits d'engagement pour 2012 s'élèvent à 147,232 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de +3,545 %. Cela laisse une marge de 1,4 milliard d'euros en-deçà du plafond du cadre financier pluriannuel (CFP).

Le Conseil considère que le budget de l'UE pour 2012 présente un juste équilibre entre la stricte limitation de son volume (pour aider les États membres dans leurs efforts d'assainissement) et le financement de mesures destinées à stimuler la croissance et la création d'emplois. Selon le communiqué du Conseil, l'UE a également fait des efforts considérables pour limiter l'augmentation de ses propres dépenses administratives à 1,31 % en crédits d'engagement et à 1,30 en crédits de paiement, par rapport au budget 2011, et ce malgré la charge de travail supplémentaire liée, par exemple, à la préparation de l'adhésion de la Croatie. Le Conseil a décidé de réduire ses propres dépenses de 5,21 % en crédits aussi bien d'engagement que de paiement.

Le Conseil recommande la nomination de Benoît Coeuré au directoire de la Banque centrale européenne

Le Conseil a adopté une recommandation concernant la nomination de Benoît Coeuré au directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans qui débutera le 1^_er janvier 2012.

S'il est nommé, Benoît Coeuré remplacera Lorenzo Bini Smaghi, qui a annoncé sa démission. Lorenzo Bini Smaghi a accepté de demeurer en poste jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur.

La recommandation du Conseil, qui fait suite à la recommandation de l’Eurogroupe faite la veille, sera soumise au Conseil européen, qui statuera sur celle-ci après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE.

Pacte pour l'euro plus: un rapport dresse la liste des questions fiscales à discuter

Les ministres des Finances des 23 États membres qui participent au pacte pour l'euro plus conclu en mars 2011 ont par ailleurs approuvé un rapport sur la coordination des politiques fiscales. Ce rapport sera transmis au Conseil européen en vue de sa réunion du 9 décembre.

Ce rapport répond à une demande exprimée en juin par le Conseil européen de rendre compte en décembre des progrès réalisés dans le cadre du "dialogue structuré" en matière de coordination des politiques fiscales que vont devoir mener les Etats membres participant au pacte.

Le rapport désigne ainsi les questions qui devront être abordées dans le cadre du dialogue, à savoir, la prévention des pratiques dommageables, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, l'échange de bonnes pratiques et la coopération internationale.

Selon le rapport, ces éléments devraient servir de point de départ pour la poursuite des travaux en matière de fiscalité dans le cadre du pacte. Le groupe de haut niveau du Conseil sur la fiscalité servira de pôle chargé de la coordination des politiques fiscales. Il sera chargé d'examiner les recommandations formulées par la Commission et d'autres instances compétentes, de suivre les progrès réalisés et de faire rapport au niveau politique. Les travaux avanceront sans exclusive et de manière pragmatique, compte tenu également d'aspects tels que l'assainissement budgétaire et la croissance.