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Énergie - Fiscalité
Taxation de l’énergie – Claude Turmes dénonce la "perfide campagne de l’industrie automobile allemande"
20-04-2012


Le 20 avril 2012, Claude Turmes, invité à débattre sur la pratique du lobbying au niveau européen, a évoqué l’exemple de la directive sur la taxation de l’énergie, un dossier sur lequel l’eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling est rapporteure.

"Astrid Lulling a perdu en commission", a raconté Claude Turmes, faisant référence au vote du 29 février dernier, au cours duquel elle n’avait pas réussi à faire rejeter par les parlementaires de la commission ECON le principe de proportionnalité que la Commission a introduit dans ce projet de texte. Quelques semaines après, le 19 avril 2012, l’eurodéputée a pourtant pu crier victoire à l’issue du vote en plénière. D’après Claude Turmes, Astrid Lulling, qui défend selon lui le tourisme à la pompe luxembourgeois, a été contactée par l’industrie automobile allemande et une action concertée a été lancée dans toute l’Allemagne, comme en a témoigné une offensive médiatique qui s’est avérée efficace puisqu’elle a "fait peur au SPD et même au PS français". Résultat, "jeudi on a perdu ce vote ", déplore Claude Turmes.

L’eurodéputé écologiste a en effet voté contre le rapport d’Astrid Lulling le 19 avril dernier, car il ne tenait pas compte du principe de taxation neutre des carburants. Claude Turmes plaide pour sa part pour une politique honnête qui taxe le diesel en fonction de sa teneur en énergie et en CO2 et assure donc, à long terme, des prix abordables pour les carburants.

Dans un communiqué publié sur son site Internet le jour du vote, Claude Turmes contrait déjà les arguments de la "perfide campagne de l’industrie automobile allemande", selon lesquels la réforme de la taxation de l’énergie va nécessairement augmenter les prix du carburant.

D’abord, les Etats membres sont, selon la proposition de la Commission, absolument libres de prévoir des adaptations fiscalement neutres qui rendraient l’essence, dans l’ensemble, moins chère et le diesel seulement un peu plus cher. Claude Turmes explique ainsi qu’il serait même envisageable de baisser les prix de l’essence, tout en respectant les dispositions prévues par la Commission.

Ensuite, avance l’eurodéputé, les avantages fiscaux dont bénéficient le diesel, qui vont désormais continuer d’exister, vont conduire à ce que le déséquilibre entre l’utilisation du diesel et de l’essence se creusent encore plus en Europe. Le diesel est déjà rare en Europe et les raffineries de l’UE doivent acheter, à des prix parfois exorbitants, d’énormes quantités de diesel, alors que l’essence excédentaire est par ailleurs vendue aux Etats-Unis, souvent à bas prix. "Plus ce déséquilibre se renforce, plus la pression se fait sentir et fait monter les prix du diesel", résume Claude Turmes

Enfin, souligne le parlementaire écologiste, la proposition de la Commission prévoyait de très longues périodes de transition, laissant à tous les acteurs jusqu’à 2023 pour s’adapter à la situation nouvelle.

Après ce vote du Parlement européen, Claude Turmes espère que la législation sur l’efficacité carbone des voitures, qui doit être soumise à une révision prochaine (la Commission vient tout juste de publier les résultats d’une consultation sur le sujet), ne sera pas, elle aussi, "victime du lobbying de l’industrie automobile".