La deuxième journée du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 a permis de trouver un accord jugé “historique” qui va permettre de conclure, après 30 années de négociations ardues, la question de la création d’un brevet unitaire européen.

Les dernières négociations avaient achoppé, en décembre 2011 puis en mai 2012, sur la question du siège de la division centrale de la future cour de première instance du tribunal européen qui sera chargé d'arbitrer les litiges en matière de brevets. Or, un compromis a pu être trouvé le 29 juin 2012 au niveau des chefs d’Etats et de gouvernement.

La division centrale sera finalement établie, tout comme les bureaux du président de la Cour de première instance, à Paris et il est prévu que le premier président de cette Cour provienne du pays en accueillant la division centrale. Au vu de la nature hautement spécialisée des litiges en matière de brevets, des groupes thématiques vont par ailleurs être créés au sein de la division centrale : l’un, basé à Londres, sera spécialisé sur la chimie, et notamment le domaine pharmaceutique, tandis que l’autre sera basé à Munich et sera spécialisé dans l’ingénierie mécanique.

Autre décision importante, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec le Monténégro.

Pour ce qui est de la nomination du futur président de l’Eurogroupe, si les rumeurs annonçant la reconduite du mandat de Jean-Claude Juncker à ce poste sont de plus en plus précises, les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pu prendre de décision, la chancelière allemande, Angela Merkel, ayant dû quitter le Conseil européen avant qu’une décision ne soit prise sur ce point. C'est ce qu'a expliqué à la presse Herman Van Rompuy. A suivre donc début juillet 2012.