Au lendemain d’une longue de nuit de négociations qui a abouti, au petit matin du 9 décembre 2011, à un accord sur un pacte budgétaire, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont retrouvés pour une journée de discussions qui a été marquée notamment par la signature du traité d’adhésion de la Croatie.

Le traité d’adhésion de la Croatie est signé, ouvrant la voie aux procédures de ratification en vue d’une entrée dans l’UE le 1^_er juillet 2013

"La signature du traité d'adhésion de la Croatie intervenue aujourd'hui marque un moment important pour l'intégration européenne", indiquent les conclusions du Conseil européen, faisant écho aux discours prononcés lors de la cérémonie. Le président croate a salué "un événement historique" de la même ampleur que l'indépendance de son pays en 1991.

"Vous êtes chaleureusement bienvenus dans la famille européenne", a déclaré Herman Van Rompuy, tandis que José Manuel Barroso a insisté sur le fait que "le succès célébré aujourd’hui était celui du peuple croate", la Croatie étant "prête à assumer les responsabilités importantes" qui incombent aux États membres de l’UE. "La Croatie est la meilleure preuve de la force du pouvoir de transformation que peut avoir notre politique d’élargissement", a souligné le président de la Commission.

Les procédures de ratification vont maintenant commencer, en Croatie comme dans les 27 États membres de l’UE, l’entrée de la Croatie en tant que nouvel État membre étant prévue pour le 1^_er juillet 2013. En attendant, la Croatie prendra part, à titre d'observateur actif, aux travaux du Conseil européen, du Conseil et des instances préparatoires de celui-ci. Mais d’ici là, "les réformes devront continuer", a aussi souligné le président du Conseil européen, une surveillance renforcée de la réforme du système judiciaire, ainsi qu'en matière de concurrence, et de lutte contre le crime organisé et la corruption, étant en effet prévue.

La Serbie devra attendre le printemps pour se voir octroyer le statut de candidat

Dans le cadre des discussions portant sur la politique d’élargissement, les chefs d’État et de gouvernement se sont aussi penchés sur le sort de la Serbie. Ils relèvent "les progrès considérables accomplis" pour satisfaire aux critères politiques et aux exigences du processus de stabilisation et d'association et saluent le fait que la Serbie est parvenue à "un niveau de coopération pleinement satisfaisant avec le TPIY". Ils se félicitent que Belgrade ait repris le dialogue avec Pristina et que la Serbie mette en œuvre de bonne foi les accords conclus, et saluent l'accord intervenu sur la gestion intégrée des frontières. Mais ils ont reporté à février 2012 le moment de décider d’octroyer à la Serbie le statut de pays candidat, la confirmation devant venir au Conseil européen de mars.

Le Conseil est entre temps chargé "de vérifier et de confirmer que la Serbie a continué de faire preuve d'un engagement crédible et de progresser dans la mise en œuvre de bonne foi des accords conclus dans le cadre du dialogue, y compris sur la gestion intégrée des frontières, qu'elle est parvenue à un accord concernant une coopération régionale ouverte à tous et qu'elle a activement coopéré avec la mission EULEX et la KFOR afin de leur permettre d'exécuter leurs mandats". Herman Van Rompuy a bien souligné que cette discussion se ferait avec "l'objectif clair de lui accorder le statut de candidat".

Le 8 décembre 2011, le président serbe Boris Tadic avait averti qu'un refus des Européens risquerait d'être "une trop grande épreuve pour la jeune démocratie serbe". Dès que le report de la décision a été connu, le vice-Premier ministre serbe en charge de l'Intégration, Bozidar Djelic, qui s’était engagé à démissionner si la Serbie n’obtenait pas le statut de candidat en décembre, a annoncé sa démission depuis Bruxelles. La Serbie "ne peut et ne doit pas renoncer à son avenir européen", a cependant déclaré à l’issue du Conseil le président Tadic, soulignant que "la Serbie appartient à l'Europe" et que "toute autre solution aurait des conséquences complexes".

L’ouverture des négociations avec le Monténégro est envisagée pour juin 2012

Quant au Monténégro, qui s’était vu accorder le statut de candidat il y a un an de cela, il devra attendre juin 2012 pour l’ouverture de négociations d’adhésion. Car si les chefs d’États et de gouvernement se félicitent de l'évaluation de la Commission selon laquelle le Monténégro a accompli de grands progrès et obtenu des résultats globalement satisfaisants, ils chargent cependant "le Conseil d'examiner les progrès réalisés par le Monténégro dans la mise en œuvre des réformes, tout particulièrement en matière d'État de droit et de droits fondamentaux, et notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, sur la base du rapport que la Commission présentera au premier semestre de 2012". La Commission doit présenter une proposition de cadre de négociation avec le Monténégro, et engager la procédure d'examen analytique de l'acquis communautaire avec le Monténégro sur les chapitres relatifs au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, à la justice, à la liberté et à la sécurité.

"Le Monténégro poursuivra sa bonne coopération avec la Commission européenne et tous les Etats membres afin de réunir les conditions nécessaires pour ouvrir le processus des négociations" d'adhésion, a dit le président monténégrin dans un communiqué diffusé à l’issue du Conseil. Qualifiant la décision de l'UE de "satisfaisante et encourageante", Filip Vujanovic a assuré que les autorités monténégrines feront leur part de travail pour que les négociations puissent s'ouvrir dès la mi-2012. Le ministre des Affaires étrangères Milan Rocen a pour sa part estimé qu'"une longue route vers l'Europe" attendait le Monténégro, ajoutant que ce pays "croyait en lui et surmonterait les obstacles qui se dressent sur sa route vers l'Europe".