La Commission européenne a publié le 20 septembre 2012 son rapport financier annuel, qui décrit la manière dont le budget de l’UE a été géré en 2011. Ce document détaille les sources de financement de l'Union et donne un aperçu de ses dépenses. Comme le rappelle Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget, "le rapport a essentiellement pour objet de dresser, en toute transparence, un état de la situation financière de l'Union".

Le commissaire Lewandowski signale dans son rapport deux avancées positives : d’une part, la forte accélération de l’exécution des programmes de l’Union, qui montre que les engagements effectués les années précédentes grâce au budget de l’Union européenne se traduisent par des investissements, et, d’autre part, la solidité du "label" européen face aux perturbations que connaissent les marchés. En effet, les financements européens étant considérés comme extrêmement sûrs par les milieux financiers, le secteur privé est nettement plus enclin à s’engager dans des projets d’investissement qui sont soutenus par le budget de l’Union. Un euro investi dans un projet financé par l’UE génère jusqu’à dix euros de co-investissement privé, résume-t-il.

Janusz Lewandowski met en garde contre des niveaux de paiement trop faibles

Dans sa première partie, le rapport financier relatif au budget 2011 de l'Union présente brièvement le cycle budgétaire annuel de l'UE qui, pour la première fois, a suivi dans sa totalité la nouvelle procédure définie dans le traité de Lisbonne.

Le budget 2011 s’inscrit dans le cadre de l’actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013, dont la dernière révision remonte au 13 décembre 2011, lorsqu’il a fallu tenir compte des besoins de financement supplémentaire du projet de réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER). Au moment de la présentation du projet de budget pour 2011, le plafond total fixé par le cadre financier pluriannuel pour les crédits d’engagement s’élevait à 143 milliards d’euros, soit 1,14 % du RNB de l’UE, tandis que le plafond pour les crédits de paiement était de 134,3 milliards d’euros, soit 1,07 % du RNB.

On se souvient que l’adoption du budget 2011 avait été assez compliquée, le projet de budget présenté par la Commission en avril 2010 ayant fait l’objet d’un désaccord de taille entre Parlement européen et Conseil, que le comité de conciliation n’était pas parvenu à résoudre. La Commission avait donc dû présenter un nouveau projet de budget pour tenir compte du quasi-compromis qui avait été atteint lors de la conciliation. Le nouveau projet de budget, présenté par la Commission le 26 novembre 2010, avait finalement été accepté in extremis par le Conseil le 10 décembre et adopté par le Parlement le 15 décembre. Le budget de l’UE adopté pour 2011 a fixé les crédits d’engagement à 141,9 milliards d’euros et les crédits de paiement au niveau demandé par le Conseil en août 2010, à savoir 126,5 milliards d’euros.

En cours d’exercice, sept budgets rectificatifs ont été adoptés. Le budget final correspond au résultat, au terme de l’exercice financier, de la gestion active du budget incluant toutes les mesures ayant une incidence sur le budget total de la Commission — reports, budgets rectificatifs et transferts — qui ont été proposées et adoptées durant l’exercice financier. Sur le budget final de 2011 s’élevant à 128,3 milliards d’euros, 126,5 milliards d’euros ont été utilisés.

Toutefois, le commissaire en charge du budget observe que fin 2011, la Commission a reçu des États membres un nombre exceptionnellement élevé de demandes de paiement liées aux investissements que ceux-ci avaient réalisés dans le passé, essentiellement au titre des Fonds structurels. Or, dans de nombreux cas, ces demandes de paiement n’ont pas pu être honorées en 2011, car cette année-là, le budget de l’Union manquait de crédits de paiement, de sorte que le règlement de ces factures envoyées à Bruxelles a été reporté aux premiers mois de l’année suivante. Janusz Lewandowski met en garde contre le fait que cette situation risque de se répéter dans le cadre du budget 2012, étant donné que le niveau des paiements convenu dans le budget 2012 est nettement en deçà du volume jugé nécessaire par la Commission et que l’exécution des programmes devrait encore s’accélérer dans les dernières années de l’actuel cadre financier. L’occasion pour le commissaire de dire sa préoccupation à la vue de "l’écart grandissant entre les montants convenus dans le cadre financier et engagés ensuite à travers des programmes et la capacité de paiement dont dispose chaque année la Commission". Une préoccupation qu’avait déjà exprimée José Manuel Barroso en juillet dernier, alors que le Conseil venait d'adopter sa position sur le budget 2013 de l'UE.

Les recettes

Le budget de l’UE est financé par les ressources propres, d’autres recettes et le solde reporté de l’année précédente. Le total des recettes doit être égal au total des dépenses. Néanmoins, dans la mesure où les résultats des recettes et des dépenses s’écartent généralement des prévisions inscrites au budget, il reste un solde pour l’exercice résultant de l’exécution. En règle générale, il subsiste un excédent qui réduit les paiements des États membres au titre des ressources propres l’année suivante. En 2011, les ressources propres se sont élevées à 120 milliards d’euros et les autres recettes à 5,5 milliards. L’excédent reporté de l’année 2010 s’est élevé à 4,5 milliards d’euros, soit 3,5 % du budget.

Le montant total des ressources propres est déterminé par le total des dépenses dont on déduit les autres recettes. Les ressources propres sont divisées en trois catégories: les ressources propres traditionnelles (RPT), la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la ressource propre fondée sur le RNB, qui joue le rôle de ressource résiduelle.

Les droits de douane (RPT), qui sont prélevés auprès des opérateurs économiques, sont perçus par les États membres pour le compte de l’UE. En 2011, cette ressource a représenté 12,9 % des recettes totales. Une taxe à la production est payée par les producteurs de sucre (RPT). Les recettes provenant de cette ressource se sont élevées à 0,1 % des recettes totales en 2011.

La ressource propre fondée sur la TVA est prélevée sur l’assiette TVA des États membres, celle-ci étant harmonisée à cet effet. Cependant, l’assiette TVA à prendre en compte est écrêtée à 50 % du RNB de chaque État membre. En 2011, le montant total de la ressource propre TVA prélevé a atteint 11,4 % des recettes totales.

La ressource propre fondée sur le RNB finance la partie du budget qui n’est pas couverte par les autres recettes. Le même pourcentage est prélevé sur le RNB de chaque État membre, mais deux d’entre eux, à savoir la Suède et les Pays-Bas, bénéficient d’une réduction prévue dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013. Le montant nécessaire de la ressource propre RNB dépend de la différence entre les dépenses totales et la somme de toutes les autres recettes. Le montant total de la ressource propre RNB prélevé en 2011 a atteint 68 % des recettes totales.

Le système des ressources propres prévoit également un mécanisme spécifique de correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni (correction britannique). Ce mécanisme a pour but de corriger le déséquilibre entre la contribution du Royaume-Uni dans les paiements et les dépenses du budget de l’UE à son égard. Le montant total de la correction britannique en 2011 s’est élevé à 3,6 milliards d’euros.

Les plus importantes contributions nationales proviennent d’Allemagne (19,1 %), de France (17,5 %), d’Italie (13,9 %) et du Royaume-Uni (10,9 %), la contribution nationale apportée par le Luxembourg représentant 0,3 % du total des contributions des Etats membres.

Ces contributions représentent entre 0,64 % (pour le Royaume-Uni, 0,65 % pour les Pays-Bas ou encore 0,75 % pour l’Allemagne) et 0,97 % (pour Malte et le Portugal) du RNB des pays. La contribution du Luxembourg représente ainsi 0,91 % de son RNB.

Les recettes autres que les ressources propres comprennent les impôts acquittés par le personnel de l’UE et d’autres postes divers. En 2011, ces recettes se sont élevées à 5,5 milliards d’euros, soit 4,2 % des recettes.

Les dépenses

En ce qui concerne les dépenses, elles sont ventilées en rubriques ou sous-rubriques, mais aussi  structurées en fonction de la répartition des dépenses par État membre.

Au total, 94 % du budget de l’UE sont affectés au financement de politiques et de projets dans les États membres.

En valeur absolue, c’est la Pologne qui s’est vue affecter la plus grande part des dépenses, avec un total d’environ 14,5 milliards d’euros, dont la plus grande partie dans le cadre du fonds de cohésion. Suivent l’Espagne et la France, la gestion et la conservation des ressources naturelles représentant dans ces deux pays, mais surtout en France, le plus gros poste de dépenses.

Si l’on rapporte les dépenses au RNB des Etats membres, on constate qu’elles ont représenté près de 6 % du RNB de la Hongrie et de la Lituanie, où la politique de cohésion a la part belle. Le Luxembourg apparaît en troisième position, les dépenses faites au titre du budget de l’UE ayant représenté autour de 5 % du RNB luxembourgeois en 2011, et ce essentiellement pour des charges liées à l’administration de l’UE.

En 2011, 117 336,9 millions d’euros (soit 90,7 % des dépenses totales exécutées de l’UE, y compris la participation AELE et les recettes affectées) ont été alloués aux États membres.

Compétitivité pour la croissance et l’emploi

Les dépenses allouées en 2011 au titre de cette rubrique, d’un montant de 11,5 milliards d’euros, ont été au cœur des efforts visant à faire de l’UE une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Elles ont favorisé la réalisation des principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 visant à accroître la compétitivité des entreprises européennes afin d’affronter les défis actuels, de créer davantage d’emploi et de développer la prospérité.

Le septième programme-cadre de recherche (7e PC) a accordé 6,6 milliards d’euros à des équipes de chercheurs et à des entreprises au niveau européen s’attelant aux défis majeurs de notre société. Quelques 836 millions d’euros affectés au programme de "réseaux transeuropéens" (RTE) ont été utilisés pour rendre le transport de personnes, de marchandises et d’énergie plus sûr, plus efficace et moins polluant. Le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation a octroyé plus de 462 millions d’euros pour renforcer la capacité d’innovation des petites et moyennes entreprises, notamment dans les domaines des services fondés sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) et des solutions écologiques.

Si l’Allemagne (près de 1,6 milliard d’euros), la France  (plus de 1,3 milliard) et le Royaume-Uni (près de 1,2 milliard) ont bénéficié des plus importants financements provenant du budget de l’UE au titre de la compétitivité pour la croissance et l’emploi, il est intéressant de noter qu’une fois rapportées au RNB des différents pays, ces dépenses ont été particulièrement importantes au Luxembourg, où les 134,5 millions d’euros perçus ont représenté près de 0,44 % du RNB.

Cohésion pour la croissance et l’emploi

Au titre de cette rubrique, en 2011, 42,4 milliards d’euros couvraient les Fonds structurels, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. La politique de cohésion est restée centrée sur le renforcement de la cohésion économique et sociale de l’Union en vue de promouvoir un développement durable et équilibré. Cette politique a été conçue pour réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions des États membres.

Les ressources disponibles sont concentrées sur la promotion de la convergence économique, et notamment sur la croissance durable, la compétitivité et l’emploi.

Comme le relève Janusz Lewandowski dans son introduction au rapport financier, l’UE a décidé, afin de contribuer à la relance de certaines des économies de l’UE les plus affectées par la crise, de porter à 95 % son taux maximal de cofinancement en faveur des Fonds structurels si l’un des États membres concernés (Grèce, Irlande, Portugal, Roumanie, Lettonie et Hongrie) en fait la demande. Une possibilité supplémentaire de mettre à disposition jusqu’à 3 milliards d’euros a ainsi été offerte aux pays les plus touchés par la crise en 2011.

Quelque 32,3 milliards d’euros ont été accordés à des investissements destinés à moderniser et à diversifier les structures économiques dans les régions et territoires les moins développés de toute l’Europe. Grâce à cela, l’UE a réalisé des progrès tangibles: elle a achevé un tronçon supplémentaire des 25 000 km de routes et des 7 700 km de voies ferroviaires dont la construction ou la réfection est prévue et a poursuivi la création de nouveaux emplois, l’objectif étant d’en créer plus de 500 000 d’ici à 2013. Afin d’adapter la main-d’œuvre européenne à l’environnement économique en mutation, des formations pour acquérir de nouvelles compétences et la fourniture de conseils dans la recherche d’un emploi ont été financées par le Fonds social européen à hauteur de 9,5 milliards d’euros.

Le rapport financier révèle aussi que le Fonds de cohésion a atteint un taux d'exécution de 100 %, tandis que le Fonds européen de développement régional a battu un record en accordant des crédits de paiement à hauteur de 24,3 milliards d'euros, soit 4 milliards de plus qu'en 2010.

C’est la Pologne qui a reçu le plus important concours européen au titre de la cohésion, avec plus de 9,6 milliards d’euros, suivie par l’Espagne (5,4 milliards), la Hongrie (3,6 milliards) et, c’est à noter, l’Allemagne (3,4 milliards). Ces contributions ont représenté les plus importantes part de RNB en Hongrie (3,8 %) et en Lituanie (3,4 %). En toute logique, le Luxembourg a reçu la plus petite contribution dans cette rubrique, tant en chiffres absolus, à savoir 21,6 millions d’euros, qu’en termes de RNB.

Conservation et gestion des ressources naturelles

Les politiques de l’UE dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, de la pêche et de l’environnement ont été financées au titre de cette rubrique, les dépenses s’élevant à 56 milliards d’euros en 2011. L’utilisation intelligente et durable des terres arables et des forêts est un facteur déterminant pour la santé des économies rurales ainsi que pour le paysage rural.

Quelque 42,5 milliards d’euros ont contribué à stabiliser la situation financière difficile de 7 millions d’exploitants agricoles, qui ont dû se conformer à des normes environnementales rigoureuses afin de préserver la bonne qualité du sol, de l’eau et de l’air en Europe. Un montant supplémentaire de 12,3 milliards d’euros a été investi dans la diversification économique des zones rurales, qui regroupent 50 % de la population de l’UE. Le Fonds européen pour la pêche a dégagé 446 millions d’euros afin d’assurer la compétitivité du secteur européen de la pêche, tout en maintenant des prix raisonnables pour les consommateurs. Environ 203 millions d’euros ont été utilisés pour financer des projets au titre du programme LIFE+ ayant pour objet la gestion des déchets, la pollution de l’air et la perte de la diversité biologique.

La France, grande bénéficiaire historique de la PAC, reste la principale bénéficiaire dans le domaine de la conservation et de la gestion des ressources naturelles, avec des financements européens dépassant les 9,5 milliards d’euros, l’Espagne arrivant en seconde position avec un peu plus de 7 milliards d’euros, suivie de près par l’Allemagne (6,8 milliards). On peut citer encore les trois suivants, à savoir l’Italie (près de 6 milliards), la Pologne (près de 4,3 milliards) et le Royaume-Uni qui touche près de 4 milliards au titre de cette ligne budgétaire, ce qui reste conséquent au vu du rabais qu’avait réussi à négocier en son temps Margareth Thatcher comme compensation à l’importance de la PAC, dont elle bénéficiait peu, dans le budget européen. C’est en revanche en Lituanie que la contribution représente la plus grande part du RNB (1,8 %), mais aussi en Hongrie (1,6 %) et en Lettonie (plus de 1,5 %). Une part qui reste très modeste au Luxembourg, en chiffre absolu comme en part du PIB.

Liberté, sécurité et justice

La protection de la vie, de la liberté et des biens des citoyens sont des objectifs essentiels de l’Union européenne, pour lesquels 829 millions d’euros ont été mis à disposition en 2011.

Dans un contexte d’interdépendance de plus en plus forte en matière de sécurité, les responsabilités dans ce domaine incluent la gestion des frontières extérieures de l’Union, l’élaboration d’un espace d’asile commun, la coopération entre les forces de l’ordre et les autorités judiciaires pour prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité, le respect des droits fondamentaux et une approche globale des problèmes en matière de stupéfiants.

La gestion efficace des flux migratoires est un défi que partagent tous les États membres de l’Union européenne. C’est pourquoi l’UE a octroyé 406 millions d’euros pour le renforcement des mesures de lutte contre l’immigration illégale et l’élaboration de programmes visant à intégrer les migrants qualifiés. En vue d’accroître la sécurité et le bien-être des citoyens, le programme "Sécurité et protection des libertés" a octroyé 40 millions d’euros pour la lutte contre toutes les formes de criminalité et le terrorisme et pour la mise en place de mécanismes efficaces de gestion des crises à l’échelle de l’UE permettant d’échanger des informations et d’intensifier la coopération en matière de maintien de l’ordre.

Les Pays-Bas sont les plus grands bénéficiaires, avec plus de 131 millions d’euros de financements européens au titre de la ligne budgétaire "Liberté, sécurité et justice", suivis par la Pologne (plus de 122 millions d’euros). On peut noter que ces deux pays sont le siège d’agences de l’UE actives dans ces domaines, à savoir Europol, Eurojust et Frontex, ce qui explique l’importance des financements versés. C’est en revanche à Malte, qui accueille le Bureau européen d’appui en matière d’asile, et en Lituanie que les dépenses au titre de cette rubrique dépassent 0,10 % du RNB.

Citoyenneté

La contribution du budget de l’UE en 2011, à concurrence de 899 millions d’euros, a notamment contribué à plusieurs initiatives phares de la stratégie Europe 2020, parmi lesquelles "Jeunesse en mouvement", "Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois", "Une plateforme européenne contre la pauvreté" et "Une Union pour l’innovation". Cette rubrique a couvert des questions intéressant particulièrement les citoyens, telles que la santé, la protection des consommateurs et la protection civile. La tâche essentielle consistant à établir des liens avec les citoyens et à communiquer sur l’Europe a été financée au moyen de programmes culturels et du domaine politique "Communication".

Pour faire de l’Europe un haut lieu de la culture, les programmes MEDIA et Culture ont consacré un montant total d’environ 150 millions d’euros pour soutenir l’industrie cinématographique européenne et promouvoir la coopération transfrontalière entre artistes et Capitales européennes de la culture.

La France a reçu en 2011 un peu plus de 130 millions d’euros de financements européens au titre de la citoyenneté, suivie de la Pologne (près de 120 millions) et de l’Italie (107 millions). C’est en Slovénie que ces financements représentent la plus grande part du RNB, qui reste toutefois minime, à savoir un peu de 0,04 %. Au Luxembourg, les financements européens reçus au titre de cette ligne budgétaire, à savoir 9,8 millions d’euros, représentent plus de 0,03 % du RNB.

L’UE en tant que partenaire mondial

Quelque 6,9 milliards d’euros du budget 2011 de l’UE ont été dépensés pour les activités de l’Union au-delà de ses frontières. Ses objectifs essentiels en matière de politique étrangère sont la stabilité, la sécurité et la prospérité de ses voisins. La politique étrangère et de sécurité plus dynamique de l’Union européenne lui a donné les moyens de mener des missions de gestion de crise et de maintien de la paix en Europe et bien au-delà.

L’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) a mis à disposition une enveloppe de 2 milliards d’euros afin de répondre aux besoins fondamentaux de la population de 47 pays en développement en Amérique latine, en Asie et en Asie centrale, ainsi que dans la région du Golfe et en Afrique du Sud. Les pays d’Europe de l’Est, du Caucase méridional et du sud de la Méditerranée qui entourent l’UE ont reçu un montant total de 1,4 milliard d’euros au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui a favorisé la bonne gouvernance et un processus de développement économique et social équitable. L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) a octroyé un montant de 1,3 milliard d’euros aux pays candidats (ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie et Turquie) et aux pays candidats potentiels afin de soutenir les efforts qu’ils déploient pour se rapprocher des normes et politiques européennes.

Administration

Quelque 7,9 milliards d’euros (soit 6 % du budget de l’UE) ont été dépensés en 2011 afin d’assurer le bon fonctionnement de toutes les institutions de l’UE au service d’environ 500 millions de citoyens. Cela a couvert, par exemple, les rémunérations et les pensions du personnel, les immeubles et les infrastructures, les technologies de l’information et la sécurité.

La Commission a poursuivi son engagement d’optimiser ses outils et ses procédures. Elle a continué de répondre à tous les besoins en personnel à partir de ressources constantes tout en maintenant sa politique de "croissance zéro en matière de postes". Dans ce contexte, la réaffectation des effectifs s’est avérée plus que jamais nécessaire pour pouvoir réaliser les priorités et les ambitions de l’UE.

La Belgique et le Luxembourg, où se situent les deux principales villes sièges des institutions européennes, reçoivent les plus importants financements au titre de l’administration, à savoir plus de 4,6 milliards pour la Belgique et plus de 1,3 milliards pour le Grand-Duché, où cette somme représente près de 4,3 % du RNB, de loin un record.

Les soldes budgétaires opérationnels

Le rapport financier présente, comme il est d’usage, les soldes budgétaires opérationnels des États membres. Il en ressort que l’Allemagne est, en chiffres absolus, le plus grand contributeur net de l’UE, avec un solde budgétaire négatif qui atteint 9 milliards d’euros (soit 0,34 % du RNB), suivie par la France (6,4 milliards ; 0,31 % du RNB), l’Italie (5,9 milliards ; 0,38 % du RNB), le Royaume-Uni (5,5 milliards ; 0,32 % du RNB), les Pays-Bas (2,2 milliards ; 0,36 % du RNB), la Belgique (1,36 milliard ; 0,36 % du RNB), la Suède (1,32 ; 0,33 % du RNB), le Danemark (836 millions ; 0,34 % du RNB), l’Autriche (805 millions ; 0 ;27 % du RNB), la Finlande (652 millions ; 0,34 % du RNB) et le Luxembourg (75 millions ; 0,24 % du RNB).

A contrario, les bénéficiaires nets sont la Pologne (10,9 milliards d’euros ; 3,10 % du RNB), la Grèce (4,6 milliards d’euros ; 2,22 % du RNB), la Hongrie (4,4 milliards ; 4,67 %), le Portugal (2,9 milliards ; 1,81 %), la République tchèque (1,45 milliard d’euros, 1,01 %), la Roumanie (1,45 milliard ; 1,08 %), la Lituanie (1,36 milliard ; 4,63 %), la Slovaquie (1,16 milliard ; 1,71 %), la Lettonie (731 millions d’euros ; 3,62 %), la Bulgarie (725,4 millions ; 1,94 %), la Slovénie (490,1 millions ; 1,40 %), l’Irlande (393 millions ; 0,31 %), l’Estonie (350 millions ; 2,31 %), Malte (67 millions ; 1,15 %) et Chypre (6,9 millions ; 0,04 %).

Des chiffres brandis par certains de ces contributeurs comme argument pour réduire le budget de l’UE alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel battent leur plein. Des chiffres qui peuvent pourtant être relativisés en les rapportant au nombre d’habitants. Ainsi par exemple, le solde opérationnel de l’Allemagne représente-t-il pour 2011 environ 110 euros par habitant, contre 146 euros au Luxembourg.

Par ailleurs, le commissaire Janusz Lewandowski souligne combien "il serait trompeur et erroné de n'évaluer que sur cette base les avantages de l'appartenance à l'Union". "Prenons le cas d'une entreprise établie dans un État membre (la République tchèque, par exemple) qui reçoit un paiement pour un projet financé à l'aide de crédits de l'UE dans un autre État membre (la Bulgarie, par exemple) : selon la méthode statistique appliquée par la Commission, la totalité de la somme est attribuée à la Bulgarie, alors que, de toute évidence, la République tchèque tire également profit de cet argent", a-t-il expliqué à la presse.