Dans un entretien publié par Les Echos le 15 octobre 2012, le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, fait le point sur la TTF, mais aussi sur ses ambitions en matière d’harmonisation fiscale. L’occasion de rappeler à l’ordre le Luxembourg qui bloque, avec l’Autriche, toute avancée en termes de fiscalité de l’épargne.

Il va falloir convaincre les Etats qui ne veulent pas de la TTF que sa mise en œuvre ne perturbera pas le marché unique

La journaliste Anne Bauer choisit pour amorcer l’entretien la question de la taxe sur les transactions financières. Pour Algirdas Semeta, l’engagement quelques jours auparavant de onze pays pour la TTF est "un réel accomplissement au vu de la sensibilité du sujet fiscal en Europe". D’autant, ajoute le commissaire, que ces pays "représentent deux tiers de l'économie européenne et donc, s'ils appliquaient la proposition de TTF de la Commission européenne, ils lèveraient des dizaines de milliards chaque année". Il espère donc que cela va donner une nouvelle impulsion à la TTF au niveau mondial.

Lorsqu’il se voit demander s’il ne craint pas des blocages dans la mise en œuvre, Algirdas Semeta commence par donner des indications sur son calendrier : "Dès que nous recevrons les lettres des quatre derniers Etats qui se sont déclarés en faveur de la TTF, nous présenterons en novembre notre évaluation pour lancer la coopération renforcée sur la TTF". "Cela suppose de convaincre les Etats qui n'en veulent pas que sa mise en œuvre ne perturbera pas le marché unique", concède-t-il toutefois en précisant que pour l’instant "la Grande-Bretagne comme la Pologne ont promis de ne pas bloquer la coopération renforcée". "Une fois celle-acceptée, un nouveau projet de directive fondée sur nos propositions initiales sera déposé et ce sera ensuite aux Etats volontaires de trouver un accord entre eux, le Parlement européen n'ayant qu'un rôle consultatif en matière de fiscalité", poursuit le commissaire.

Pour ce qui est de l’usage qui sera fait des fonds prélevés par le biais de la TTF, Algirdas Semeta rappelle que la Commission européenne plaide pour que la TTF alimente le budget de l'Union. "Certains Etats y sont favorables, d'autres préféreraient que la recette serve à leur consolidation budgétaire", observe-t-il, signalant en fin de compte que "c’est à eux de décider".

L'harmonisation fiscale, une priorité pour Algirdas Semeta

Anne Bauer s’étonne ensuite de voir que l'harmonisation fiscale n'est pas mentionnée dans le projet d'Union économique et monétaire. Algirdas Semeta souligne que l’harmonisation fiscale est sa priorité, et il rappelle qu’il en a aussi été question dans le discours sur l’état de l’Union de José Manuel Barroso. Par ailleurs, glisse-t-il, "on fait de grands pas dans cette direction en défendant une assiette commune de l'impôt sur les sociétés (ACCIS), une simplification de la TVA". En décembre, annonce le commissaire, il mettra sur la table des propositions pour lutter contre l'évasion fiscale. "Alors que l'économie au noir pèse en moyenne pour un cinquième de l'économie européenne, soit une perte fiscale de 1.000 milliards par an, il est urgent de mettre ce combat au cœur du projet européen", explique-t-il.  

"Mais l'Union européenne a ses propres paradis fiscaux!", réagit la journaliste. "Il faut évidemment bien définir ce qu'est un paradis fiscal", lui rétorque Algirdas Semeta avant de rappeler que "les discussions sur la directive relative à la fiscalité de l'épargne, qui oblige les pays entre eux à échanger des informations, sont actuellement bloquées par deux pays seulement : l'Autriche et le Luxembourg". "Là, nous demandons aux autres Etats de faire pression pour les obliger à bouger", indique-t-il. "De même que nous avons le soutien de tous pour négocier avec la Suisse et d'autres des accords stricts", ajoute-t-il. "Il n'est plus temps de repousser ce dossier alors que les milliards pouvant être perçus sur les placements en épargne pourraient éviter bien des pays à voter de nouveaux impôts ou des baisses de dépenses publiques", affirme le commissaire.